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Problème d'évacuation de terre.

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Env. 20 message
J'ai une question concernant l'évacuation des terres excédentaires sur un chantier.

Lors de la signature de notre contrat le commercial m'avait affirmé qu'il n'y aurait pas de surplus de terre et que tout serait étalé sur le terrain.
Finalement nous avons 100-150m3 à évacuer.

Sur la notice descriptive, l'évacuation est à ma charge mais mon constructeur ne l'a pas chiffrée.

En parcourant sur le forum les différents sujets se rapportant à ce problème je n'ai pas trouvé de réponse claire

1) Il aurait fallu réagir dans les 4 mois suivant la signature du contrat pour exiger qu'il le fasse au prix indiqué sur le contrat ( 0 euro) donc maintenant c'est trop tard puisque le contrat est signé depuis plus d'un an.

2) Comme ce travail n'a pas été chiffré par le constructeur ( et qu'il s'est trompé) il doit de le faire gratuitement.
Si c'est le dernier cas qui s'applique est-il possible de connaitre l'article de loi y faisant référence.


Merci d'avance pour votre aide.
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 20 message
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour nico, waw

Tu demandes par RAR au constructeur d'effectuer ces travaux qui sont à sa charge puisque non chiffrés.
Si il ne le fait pas, tu lui envoies une mise en demeure en précisant qu'à l'issue d'un certain délai tu le feras faire à ses frais...si pas de réaction passé ce délais tu fais effectuer les travaux .
Et en fin de construction, lorsque ta maison est terminée, tu déduis le montant de la facture du dernier (appel de fonds de 5% que règle le jour de la réception, si pas de réserves)
Une confirmation de pros ??????
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message
Merci Mumu,


J'ai vais donc faire un RAR, mais je dois quand même citer l'article de loi qui l'oblige à faire ces travaux à sa charge pour faire tout ça dans les règles.Comme ça peut être qu'il me prendra plus au serieux. Où puis-je trouver cet article ?

Merci d'avance.

Nico
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 20 ans
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