2 maisons sur un même terrain?

bonsoir,
Tout d'abord, cela va sans dire mais encore mieux en le disant : 2 maisons accolées comptent pour 1 seule construction.
1 CU + oui avec un COS suffisant pour la construction des 2 maisons sur le même terrain.
PC 1 seul suffit si c'est les 2 constructions sont au même nom.
SHON totale des constructions bien sur <= SHON maxi autorisée dans le CU . et bien sur si SHON construction > 170m² alors Archi obligatoire.
SHOB je ne vois pas trop en quels cas c'est utile (je le note, j'aurai peut-être une réponse )
Bornage : pas obligatoire , après, tout dépend de ce que tu veux faire des constructions, mais même si il y en a une qui est destinée à la vente, je ne ferais le bornage qu'au moment de la vente (si l'acheteur veut 2m de moins devant et 3m de plus à l'Est...).
Demande de lotissement : ce n'est à partir de 3 maisons c'est à partir de la construction sur la 3ème parcelle issue d'une division de moins de 10 ans çà va toujours ?
des sous voui bien sur et aussi,
des idées,
de la patience,
de la motivation,
et encore plein d'idées, plein de courage, plein plein plein...

bonsoir,

oulah ça m'intéresse cette histoire de lotissement. Pouvez-vous confirmer que lors d'une division d'un terrain, c'est à partir de 3 lots qu'il faut effectuer une demande de lotissement? Ce ne serait pas 4 lots des fois?

un grand merci

c'est pour le 3ème ou autrement dit dès qu'il y a plus de 2 divisions dans les 10ans, autrement dit on peut faire 2 divisions puis attendre 10ans et en refaire 2 autres dans ce cas, pas de lotissement.

Article R315-1 a écrit:

Constitue un lotissement au sens du présent chapitre toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété. Est également soumise à autorisation de lotir prévue par le présent chapitre l'opération de remembrement menée par une association foncière urbaine libre régie par la loi du 21 juin 1865 et par le titre II du chapitre II du présent livre, lorsque le plan de remembrement délimite plus de deux lots.
L'alinéa précédent s'applique notamment aux divisions en propriété ou en jouissance résultant de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, à l'exclusion toutefois des divisions résultant de partages successoraux ou d'actes assimilés lorsque ces actes n'ont pas pour effet de porter à plus de quatre le nombre des terrains issus de la propriété concernée. Ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du nombre de terrains issus de la division d'une propriété foncière : a) Les terrains supportant des bâtiments qui, achevés depuis plus de dix ans, ne sont pas destinés à être démolis dans un délai de moins de dix ans ou des bâtiments dont l'affectation n'est pas destinée à être modifiée dans le même délai ;
b) Les parties de terrain détachées d'une propriété et rattachées à une propriété contiguë ;
c) Les terrains détachés d'une propriété par l'effet d'une expropriation, d'une cession amiable consentie après déclaration d'utilité publique et, lorsqu'il en est donné acte par ordonnance du juge de l'expropriation, d'une cession amiable antérieure à une déclaration d'utilité publique ;
d) Les terrains réservés acquis par les collectivités publiques dans les conditions prévues par l'article L. 123-9 ;
e) Les cessions gratuites et les apports de terrains résultant de l'application des articles L. 332-6-1 (2º,e) et L. 332-10.

La division en jouissance est tout à fait possible

Le chiffre quatre me fait songer aux partages familiaux : dans le cadre d'un partage familial on peut créer jusqu'à 4 lots de terrain à batir en échappant à la réglementation des lotissements.

Citation:

a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété

Il s'agit de terrains à bâtir. Ne sont pas comptabilisées les parcelles issues de la division qui n'ont pas vocation à supporter des constructions (chemin indivis d'accès par exemple).

un grand merci Qm pour cette explication très claire.

Ce serait un projet de deux maisons non accolées sur un terrain de 1500m2 environ.
Si surface unitaire habitable inf à 170 m2 pas besoin d'archi sauf si accolées?
Merci pour vos lumières!

Gaby

Une pour moi, une à louer.

Quelqu'un à une idée du potentiel locatif en fonction de la surface et du nombre de pièces?
En gros que faut-il faire comme maison idéale pour la loc? 3 chambres me paait idéal...?

Bonjour Gaby993,
si tu ne lis pas les réponses avant de poser la question suivante, on va pas y arriver

Citation:

Tout d'abord, cela va sans dire mais encore mieux en le disant : 2 maisons accolées comptent pour 1 seule construction. 1

On peut donc en déduire que si elles ne sont pas accolées cela fait 2 constructions séparées

quelques lignes plus bas :

Citation:

...et bien sur si SHON construction > 170m² alors Archi obligatoire.

c'est bien par construction et comme on a déja dit que si accolées alors = 1 seule construction...
voui ?

Pour ce qui est du potentiel locatif, tout dépend de ta région, de la demande... mon avis : j'aimerais mieux avoir 2 loc F3 à louer plutot qu'1 loc en F6 mais je laisse la place à d'autres pour les réponses.

***** a écrit:

Bonjour Gaby993,
si tu ne lis pas les réponses avant de poser la question suivante, on va pas y arriver

Citation:

Tout d'abord, cela va sans dire mais encore mieux en le disant : 2 maisons accolées comptent pour 1 seule construction. 1

On peut donc en déduire que si elles ne sont pas accolées cela fait 2 constructions séparées

quelques lignes plus bas :

Citation:

...et bien sur si SHON construction > 170m² alors Archi obligatoire.

c'est bien par construction et comme on a déja dit que si accolées alors = 1 seule construction...
voui ?

Pour ce qui est du potentiel locatif, tout dépend de ta région, de la demande... mon avis : j'aimerais mieux avoir 2 loc F3 à louer plutot qu'1 loc en F6 mais je laisse la place à d'autres pour les réponses.

Je voulais juste avoir confirmation...Merci pour ta réponse!

Ben nous, on a acheté 2 terrains côte-à-côte (1 seul acte de vente chez le notaire pour 2 lots) et on a déposé 2 permis. Mais c'est dans un lotissement.

gaby993 a écrit:

Je voulais juste avoir confirmation...Merci pour ta réponse!

dsl Gaby993, alors forcément, si je suis la seule à confirmer... mes affirmations

***** a écrit:

gaby993 a écrit:

Je voulais juste avoir confirmation...Merci pour ta réponse!

dsl Gaby993, alors forcément, si je suis la seule à confirmer... mes affirmations

C'est juste que ça ne répondait pas à ma question de manière précise mais bon passons.

Ma maison actuelle viens d'ètre extimée en début d'après midi. Je vais aller voir un constructeur pour étudier le projet de plus prêt.

Donc ce sera très certainement deux maisons distinctes, chacune 80m2 environ avec étage aménageable sur un terrain d'une surface mini de 1300m2 et une haie séparative.

bonjour,

pour le potentiel locatif, renseigne-toi autour de toi, et adapte la maison à louer aux demandes de ton secteur. ce n'est pas tout à fait la même chose si tu veux des locataires jeunes avec enfants ou des seniors.

LAurent

dlorent a écrit:

bonjour,

pour le potentiel locatif, renseigne-toi autour de toi, et adapte la maison à louer aux demandes de ton secteur. ce n'est pas tout à fait la même chose si tu veux des locataires jeunes avec enfants ou des seniors.

LAurent

Ah tiens justement c'est toi que je voulais joindre! Ca tombe bien.
Au sujet de ta construction, comment tu compte gérer le fait que tes voisins sont tes locataires? Tu as un prévu une grosse haie entre les deux maisons??

J'a vu un ami constructeur hier que je connais, il me conseille pour du locatif de faire une maison près de Cosne sur Loire ou le potentiel est plus important que Nevers et les terrains moins cher...
Ma location se destine dans l'idéal à une famille avec deux enfants.

BOnjour,
désolé pour le temps de réponse,

pour ce qui concerne le choix du lieu le ton investissement locatif,il faut savoir s'il y a des logements disponibles, s'il y a liste d'attente, demande dans les mairies....
pour une famille avec 2 enfants il te faut 3 chambres, salle de bain avec baignoire ( pour les enfants) donc F4 ou Type 4 au minimum ( j'ai retenu la solution type 4 , 3 chambres, salon-salle à manger cuisine ouverte).
Réfléchis aussi au chauffage,chez nous le tout électrique radiant n'a pas la cote ( souvent ce sont des familles au revenu moyen qui louent parce-qu'ils ne peuvent investir pour être propriétaire).

de plus dans la conception il te faut aussi prévoir l'éventualité de la revente, donc choisi bien son implantation sur le terrain surtout si c'est le même que toi ( on ne connait jamais comment sera son voisin).

je vois que tu dispose de 1500 m2 pour les deux maisons, c'est jouable mais petit quand même. dans mon cas, j'ai acheté les deux lots d'un lotissement privé, ce qui faisait en tout 6400m2, avec 60 m de façade route. je reserve 20 m de façade et un peu plus de 1000m2 pour le locatif, ( ce qui correspond à la surface nécessaire pour le captage géothermie ). Je vais refaire un bornage pour délimiter le nouveau terrain, en faisant attention de mettre la limite à 3 m des murs sur le coté, ce qui empéchera si jamais je vends la maison, que le futur proprio agrandisse dans ma direction. les 2 maisons sont distantes de plus de 10 m, je vais installer un grillage et une haie ( la hauteur comme je veux puisque pour l'instant je possede les 2 terrains, je vais pas me trainer en justice moi-même ).

et cerise sur le gateau, mon locataire je l'ai déjà, il s'agit de ma soeur, donc je pense que les relations vont être correctes sinon......

bon courage pour ton projet
n'hesite pas à demander

conseil supplémentaire demande aussi à un archi pour ton pc, le mien demandait 1500 € pour le déposer, et qu'un concepteur de plan non agréer en architecture me demandait plus de 2500 €

LAurent

dlorent a écrit:

BOnjour,
désolé pour le temps de réponse,

pour ce qui concerne le choix du lieu le ton investissement locatif,il faut savoir s'il y a des logements disponibles, s'il y a liste d'attente, demande dans les mairies....
pour une famille avec 2 enfants il te faut 3 chambres, salle de bain avec baignoire ( pour les enfants) donc F4 ou Type 4 au minimum ( j'ai retenu la solution type 4 , 3 chambres, salon-salle à manger cuisine ouverte).
Réfléchis aussi au chauffage,chez nous le tout électrique radiant n'a pas la cote ( souvent ce sont des familles au revenu moyen qui louent parce-qu'ils ne peuvent investir pour être propriétaire).

de plus dans la conception il te faut aussi prévoir l'éventualité de la revente, donc choisi bien son implantation sur le terrain surtout si c'est le même que toi ( on ne connait jamais comment sera son voisin).

je vois que tu dispose de 1500 m2 pour les deux maisons, c'est jouable mais petit quand même. dans mon cas, j'ai acheté les deux lots d'un lotissement privé, ce qui faisait en tout 6400m2, avec 60 m de façade route. je reserve 20 m de façade et un peu plus de 1000m2 pour le locatif, ( ce qui correspond à la surface nécessaire pour le captage géothermie ). Je vais refaire un bornage pour délimiter le nouveau terrain, en faisant attention de mettre la limite à 3 m des murs sur le coté, ce qui empéchera si jamais je vends la maison, que le futur proprio agrandisse dans ma direction. les 2 maisons sont distantes de plus de 10 m, je vais installer un grillage et une haie ( la hauteur comme je veux puisque pour l'instant je possede les 2 terrains, je vais pas me trainer en justice moi-même ).

et cerise sur le gateau, mon locataire je l'ai déjà, il s'agit de ma soeur, donc je pense que les relations vont être correctes sinon......

bon courage pour ton projet
n'hesite pas à demander

conseil supplémentaire demande aussi à un archi pour ton pc, le mien demandait 1500 € pour le déposer, et qu'un concepteur de plan non agréer en architecture me demandait plus de 2500 €

LAurent

Les plans mon père s'en charge il connait bien. Merci pour les conseils! Si j'ai besoin je te demanderais.

J'ai lu dans un des posts " dviision en jouissance" ce qui est amha un montage dit "stemmer".

Cette disision en jouissance, qu'est ce que cela sous entends au niveau par exemple ... du terrain qui visblement appartient à l'ensemble des co-propriétaires!

didierbdr a écrit:

J'ai lu dans un des posts " dviision en jouissance" ce qui est amha un montage dit "stemmer".

Cette disision en jouissance, qu'est ce que cela sous entends au niveau par exemple ... du terrain qui visblement appartient à l'ensemble des co-propriétaires!

Pardon? J'ai pas tout compris...

gaby993 a écrit:

didierbdr a écrit:

J'ai lu dans un des posts " dviision en jouissance" ce qui est amha un montage dit "stemmer".

Cette disision en jouissance, qu'est ce que cela sous entends au niveau par exemple ... du terrain qui visblement appartient à l'ensemble des co-propriétaires!

Pardon? J'ai pas tout compris...

Donc je reprend...

Stemmer est un avocat Niçois qui avait trouvé un moyen de detourner certaines lois relatives à la construction en divisant non pas un terrain mais sa jouissance.
Pour resumer, grossir et vulgariser si j'ai bien tout compris : Comment transformer une zone à 4000 par exemple en zone à 2000 par le dépot d'un seul permis et 2 habitations...posées fictivement sur 2000 en copro horizontale..

Donc ma question porte sur les problemes qui peuvent survenir avec un terrain commun et deux maisons distinctes...et un seul et même permis.

Clotures: Qu'est ce qui est possible ou pas...accord de l'autre proprio indivis obligatoire ou pas?

Piscine: Idem au dessus

Et...histoire de creuser le sujet: En cas de problemes de non paiement de l'autre proprio...QU'est ce qui se passe dans ce type de montage ???
Qu'advient t'il du terrain...

En espérant avoir été clair ....

T'es sans doute clair mais ça me dépasse en fait! Je suis pas assez calé pour répondre...

Une foule de problèmes à mon avis, certains aiment ça, mais moi je pense que quand on peut les éviter...