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Demande d'info sur terrain non constructible (pour l'instant

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Env. 10 message Oise
Bonjour à tous ,

J'espère poster dans la bonne section et j'espere que vous pourrez m'apporter des réponses ou des éléments me permettant de trouver une solution à mon pb

Je m'explique : propriétaire d'un terrain classé en NA depuis 2004 ( don d'un membre de ma famille), je relance plusieurs fois depuis 7 ans le maire de la commune concernée pour savoir si ce terrain peut passer constructible.
Mais depuis toutes ces années les seules réponses que j'ai sont " peut être dans 2 ans" , " faites un courrier"


Commençant à trouver le temps long, je me décide dc à regarder ce qui peut bloquer en demandant un extrait de la réglementation de l'occupation des sols pour ma parcelle.

Il s'avère que je ne vois rien qui bloquerait à part le fait qu'il faille que le terrain en question soit viabilisé. Le terrain que je possède est viabilisé depuis plus de 10 ans , ( assainissement / electricité /telephone) tout arrive là-bas sur un mobil home.

J'ai donc pris rdv avec le maire pour lui demander pourquoi cela bloque depuis toutes ces années et que tous les 2 ans on nous dit qu'il faut attendre encore 2 ans....

Le début de réponse faite par le maire est qu'actuellement ils sont en POS dans cette commune et qu'il est impossible de modifier un POS sans le passer en PLU et que le projet de PLU sera à l'étude d'ici 2 ans.
Le maire ne savait pas que le terrain concerné était viabilisé et va donc relire le réglement et nous tenir informé.

Mais j'ai pu lire sur différents sites qu'une révision simplifiée du POS pouvait être faite sans demander des modifications énormes.

Actuellement, je ne sais plus trop quoi faire ou bien quels arguments avancer pour faire comprendre au maire que des promesses pendant près de 10ans ça commence à bien faire surtout que rien ne semble bloquer la prise de décision de sa part...

Merci à ceux qui ont pris le temps de me lire en espèrant avoir été clair.

Sauriez-vous m"éclairer sur la modification du POS impossible ?
Une révision simplifiée peut être demandé par mes soins ?
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 18h50
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