Permis modificatif et recours de tiers?

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Le 02/02/2006 à 13h57 Env. 400 message

Y t-il aussi un recours de tiers de 2 mois sur une acceptation de permis modificatif?
Si oui est-ce que le recours peut se faire juste sur le modificatif ou bien à nouveau sur l'ensemble de la maison c'est à dire depuis le début d'obtention du PC même si le recours de tiers de ce dernier est terminé?

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Par ForumConstruire.com message

Pour la réalisation de votre permis de construire, le mieux pour pour être sûr de ne pas se faire arnaquer, c'est d'avoir plusieurs devis !

Conseil : allez dans la section «devis permis de construire» de ce site, vous remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça pas de prise de tête, vous comparez les prix et les services et vous êtes sûr de ne pas vous faire avoir.

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Bonne journée !

Malo

Le 02/02/2006 à 14h48 Env. 1000 message Bretagne (35)

Bonjour,
Au sens stricte du Code l'urbanisme (art. R 490-7) : je dirai oui ==> le recours des tiers s'applique sur un permis modificatif et uniquement sur ce permis modificatif.
Malo

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

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