Retour
Menu utilisateur
Menu

40m² supplémentaires sans permis de construire

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 4.289 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Photographe Env. 400 message Seine Maritime
Bonjour,

Il se dit que prochainement on pourra agrandir une maison (ou construire un garage etc...) de moins de 40m² sans déposer de permis de construire mais en faisant une déclaration préalable. Avant c'était 20m².

Une amie par conséquent attend que la loi passe pour pouvoir agrandir sa maison de 40m². Sa maison fait déjà 140m² de SHON. Elle passera donc à 180m². Je lui dis donc qu'il va falloir passer par un architecte vu qu'elle dépasse les 170m² de SHON. Mais selon elle non car c'est 40m² autorisé.Donc pas d'archi. Là ça me semble bizarre quand même. Je n'ai pas insisté car je n'étais pas sûre de moi. Mais j'aimerais bien être sûre pour la prévenir, qu'elle ne fasse pas d'erreur en déposant une déclaration préalable au lieu d'un permis de construire.

Qu'en pensez vous? Architecte ou pas dans ce cas là? Et savez-vous si la loi va bientôt passer? (j'avais entendu dire pour septembre)

Merci à tous et bonne journée
Autoconstruction d'une longère normande (colombages, torchis, silex, pierres blanches...)

Hors d'eau hors d'air!!!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=52309
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Manche
je confirme, il s'agit d'un agrandissement mais il faut compter la shon totale soit 180 m2 donc archi.....
Quand va passer la loi, alors ca c'est une bonne question
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 400 message Seine Maritime
Merci beaucoup gmanu.
Par contre des questions me viennent à l'esprit : dans ce cas là c'est permis de construire ou déclaration préalable? L'archi peut faire une déclaration préalable?
Et une petite dernière pour la route si c'est permis de construire, il y aura donc la tle à payer. Elle se calculera sur les 40m² construits ou sur les 180m²??? Sad merci bien

Bonne journée
Autoconstruction d'une longère normande (colombages, torchis, silex, pierres blanches...)

Hors d'eau hors d'air!!!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=52309
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Paris (75)
la TLE c'est sur la SHON crée, donc ce qui est construit pas ce qu'il y'a déjà sur le terrain.
Le récit de notre construction : Http://brunoy.forumconstruire.com

Signature compromis terrain : 29 septembre 2010
Envoi PC en mairie : 17 janvier 2011
Proprietaire du terrain : 16 mars 2011
PC accordé: 8 avril 2011
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Manche
Ok avec le post precedent, la TLE se calculera sur la nouvelle partie construite
Et bien sur, un archi peut déposer une declaration prealable tout comme un permis de construire....
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 400 message Seine Maritime
Ok d'ac. Merci à vous 2 pour votre aide. Bonne fin d'après midi.
Autoconstruction d'une longère normande (colombages, torchis, silex, pierres blanches...)

Hors d'eau hors d'air!!!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=52309
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
... et on peut faire ça souvent ?... 40m² en + tous les mois ? tous les ans ?...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
jusqu'à la limite de m² autorisés sur ton terrain je pense
moi j'ai une possibilité de SHON de 300m² mais j'ai pris que 95m², m'en reste donc normalement 205...
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Manche
A mon avis, c'est comme le permis de construire....
3 ans apres achevement des travaux sinon cela fait une modification de declaration préalable ( ou permis de construire).
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 22 décembre 2024 à 08h40
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir