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SHON pour abri de jardin

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.361 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour.
Afin de déposer une déclaration préalable à la construstion d'un ABRI de JARDIN de 12m2.
Dans LA DéCLARATION PRéALABLE, page 7, intitulée: " 5.3- Destination des constructions et tableau des surfaces",
quels sont les cases importantes à remplir ???.
Je vous remercie de l'attention que vous apporterez à ma demande.
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Messages : Env. 10
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 20 message Coarraze (64)
Tu vas pas faire une decla pour un abri non[url][/url]
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Coarraze (64)
Mad
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Messages : Env. 20
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Bloggeur Env. 50 message Plobannalec (29)
Salut,
eh oui ! il faut déposer une déclaration préalable pour un abri dans son jardin cela évite quelques vérifications des voisins voire de la mairie si elle n'a pas été avertie ; en ce qui concerne les "cases" à remplir sur cette déclaration, je te conseille de voir la personne qui s'occupe de l'urbanisme à la mairie elle t'apportera (si elle est agréable et dispo!) les renseignements qui te manquent.
labiche
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
De : Plobannalec (29)
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Env. 3000 message Morbihan
POSEIDON59 a écrit:Bonjour.
Afin de déposer une déclaration préalable à la construstion d'un ABRI de JARDIN de 12m2.
Dans LA DéCLARATION PRéALABLE, page 7, intitulée: " 5.3- Destination des constructions et tableau des surfaces",
quels sont les cases importantes à remplir ???.
Je vous remercie de l'attention que vous apporterez à ma demande.


Selon moi

ligne 5.31 cases A, B, et A+B+C+D-E-F
puis ligne 5.310 cases A, B, et A+B+C+D-E-F


mais pour moi c'est pas en page 7

surtout 7 Fiscalité de l'urbanisme ne pas remplir 7.1.1 mais 7.1.2 pour un abri de jardin (cases B et A+B)

certains sont tentés de déclarer un garage à vélo au lieu et place d'un abri de jardin pour ne pas augmenter la shon et ne pas avoir de TLE à payer...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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En cache depuis le lundi 18 novembre 2024 à 06h49
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