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Frais de notaire et servitudes

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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

je viens de recevoir de mon notaire les frais qu'il a pris sur l'achat du terrain...
Or je viens de calculer, et je suis largement au dessus de ce qui était prévu. Le notaire lui même, et la banque avait pourtant évaluer à une certaine somme les frais. Et oh surprise, j'en suis à 8.5% de la somme du terrain (+2000€ en sus) ! On m'explique que c'est parcequ'il a fallu rajouter des servitudes (une en fait), vu que le terrain est une division (donc la servitude est celle qui permet à mon voisin et moi même de rentrer sur le terrain). Cette servitude est juste de 36m² seulement. L'autre servitude existant déjà, car mon voisin passe sur le terrain de la voisine avant d'arriver sur son terrain. Mais bon, cette dernière est déjà faite donc.

Est ce normal ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Salut Jester,

Si j'ai bien compris, le notaire facture l'acte notarié de création de servitude. Ceci est normal et doit être 'compté à part' des "frais de notaire" propre à l'acquistion du terrain.

Par contre, il faut vérifier dans ton contrat d'avant vente (compromis / promesse) si ces frais sont à ta charge ou à celle du vendeur.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

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Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Je vais regarder çà. Mais on m'a dit que j'en payais mais le vendeur également HuhDry
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Alors je viens de relire et y a marqué que les frais sont à la charge de l'acquéreur (donc moi). Etonnant vu qu'on m'a dit que le vendeur en paierait aussi.
Tiens d'ailleurs comment ça se passe pour la taxe foncière, y a marqué que c'est au prorata des jours en fonction de la date de signature... or là aussi j'ai pas compté ça dans les "frais" divers ! Vu que je suis pas censé en payer vu que c'est un détachement de parcelle, je vais pas payer alors que le proprio a une maison dessus...
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Pour la taxe foncière, c'est souvent inscrit en effet que celle-ci est à payé au pro-rata. Après il est de bon usage que le vendeur paie intégralement celle-ci surtout si l'acte d'achat se fait en fin d'année...mais bon c'est au bon vouloir du vendeur !
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

pour la servitude, il y a aussi le cout d'enregistrement au bureau des Hypothèques ou du Cadastre je ne sais plus mais en tous cas, c'est payant.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Ouais j'ai vu ça. La "facture" est descendue un peu après avoir ralé... comme quoi. Enfin bon c'est plus que prévu tout de même.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Et elle est remontée sur le courrier reçu
Les notaires......... Rolleyes
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Photographe Env. 400 message Dreux (28)
bonjour
nous aussi le constructeur nous avons inclus 8% du prix du terrain pour les frais de notaire soit 3200€ et lors de la signature le notaire nous indique 3900€ et il me dit que le constructeur a fait une erreur hors 40000*8% =3200€ et non 3900€ donc 700€ à sortir de notre poche ce qui nous arrange pas
Picto recompense Photographe
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De : Dreux (28)
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Env. 3000 message Morbihan
Jester06, si la servitude est constituée aux termes de l'acte de vente, les frais augmentent à ce titre de 300 euros pas plus (pour 1 servitude) si c'est par acte séparé c'est de l'ordre de 500,00 euros (toujours pour 1 servitude).

Quoique y'a surement des pratiques locales dans le 06
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
L'acte a été signé en octobre, donc c'est rapé.

Je vous donne le détail... y avait une servitude à créer pour l'accès. MAIS, il y avait une servitude existante pour accéder au terrain déjà. Donc ils ont ajouté le passage à mon nom, puis une servitude pour les viabilités, sur chacune. Donc 4 servitudes au total.

Décompte :
150€ de base, rémunération de l'étude : 195€.

Donc au total :

600€ pour les 4 servitudes, et l'étude m'a facturé : 780€.

A savoir qu'apparemment le propriétaire qui a divisé le terrain a lui aussi payé les servitudes.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 3000 message Morbihan
150 c'est l'évaluation de la base servant pour le calcul du salaire du conservateur (qui est pour ce montant un salaire minimum) pas un prix.

Chaque constitution de servitude se termine par un truc du genre : "La présente constitution est évaluée,pour le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des hypothèques, à 150,00 euros"

Je ne sais pas si ça peut consoler mais 780 euros pour 4 servitudes, ça me semble raisonnable
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Ok. On arrive tout de même à 7.8% du prix du terrain en tout.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Saint Vallier De Thiey (6)
Bonjour Jester

J'ai également ce problème suite à l'achat d'un terrain divisé dans les Alpes Maritimes (on s'était déjà contacté je crois il y a un an pour un autre sujet)

Le notaire vient de me faire passer la note pour 4 servitudes qu'il me faudrait payer également pourtant une est au profit du vendeur :
a. 1 passage à mon profit (par le terrain du voisin acheteur)
b. 1 tréfond à mon profit (par le terrain du voisin acheteur et au niveau de la servitude de passage)
c. 1 tréfond à mon profit (par le terrain du voisin vendeur)
d. 1 passage au profit du vendeur (par le passage de mon terrain en continuité de a.)

Verbalement on m'avait dit qu'il y aurait un acte ou deux maximum à payer

Hors on m'en fait payer 4!

4x195e HT (mitoyenneté servitude l-56 SIx1) = 936e ttc
5x351e HT (forfait acte publié aux hypothèques 11-32) = 2106e ttc

Pourrais je svp avoir vos conseils pour minimiser ce coût?
Avez vous un notaire à me conseiller qui aurait la main moins lourde?

Merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Saint Vallier De Thiey (6)
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En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 02h13
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