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Achat de terrain et eventuellement projet de division

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Env. 10 message Bruges (33)
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour soumettre une problématique.


Je suis sur le point d'acheter un terrain en première ligne donnant sur la voirie.

Ce terrain mesure 30 mètres en façade et 35 mètres en profondeur, soit un peu plus de 1 000 mètres.

Le PLU de la commune indique que mon terrain est en zone UPM4, soit avec une emprise au sol maximum de 25% du terrain.

Je ne vais donc utiliser un droit à construire inférieur à la limite fixée dans le PLU.

Selon les plans d'implantation, il me resterait environ 450 m² de disponibles.

Est-il possible par la suite de diviser de ma parcelle ces 450m², et si c'est le cas, y a t-il un délais minimum à respecter après avoir signer l'acte de propriété du terrain?

Y a-t-il des règles d’urbanismes à respecter, des impacts fiscaux?

Merci de vos réponses par avance.

Bien Cordialement
Messages : Env. 10
De : Bruges (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


La division est possible si les parcelles créées sont en conformité avec la règlementation d'urbanisme applicable. Le PLU de la CUB est en ligne, consultez-le. La division peut intervenir sitôt la signature de l'acte de vente.
Votre projet personnel doit être élaboré en fonction de l'éventuelle division.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Bruges (33)
Merci icare8637 pour votre réponse.

Si j'ai bien compris il est possible dès la signature de l'acte de prévoir une division de la parcelle acquise est actée chez le notaire.

Je dois vérifier en amont la réglementation de la zone du terrain, conformément aux contraintes inscrites dans le PLU de la CUB
afin de déterminer l'implantation de mon habitation pour respecter par la suite la compatibilité de mon projet ainsi que celui du futur acquéreur.

Bien cordialement
Messages : Env. 10
De : Bruges (33)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 31 octobre 2024 à 06h28
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