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Différence entre limite cadastrale et limite parcellaire ?

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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonjour,

quelle est la différence entre une limite parcellaire et une limite cadastrale ?

Sur le plan d'un terrain, une ligne correspondant à une limite cadastrale est présente à 3m de la limite parcellaire pour interdire toute construction (non hachuré). Celà signifit quoi ? Que le terrain ne m'appartient pas, que je devrais laisser le voisin y accéder s'il veut construire en mitoyeneté ? Mais à terme, je pourrais quand même clôturer sur toute les faces de la limite parcellaire ?

Merci d'avance.
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De : Carvin (62)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 991 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Je crois qu'il s'agit d'une zone de servitude, donc on ne peut la pas clôturer.
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Messages : Env. 60000

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Nouvel Aviseur Env. 40 message Cantal
Bonjour.
La limite parcellaire est la frontière de votre propriété.
La limite castrale est la frontière au delà de laquelle vous ne pouvez construire.
La limite séparative est la frontière entre 2 propriétés privées. Vous pouvez y construire des dépendances isolées.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Jmichel je crois que tu te trompes
http://www.maisonapart.com/e[...]te-1310.php

la limite cadastrale est la limite de propriété sur le cadastre, sur le terrain il faut des bornes.
La limite parcellaire est la limite par rapport à une construction eventuelle
Le plus simple demander à la personne qui à réaliser le plan de vous le confirmer
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Cantal
Frontière de propriété = limite de propriété sur le cadastre : OK

La limite parcellaire est la limite par rapport à une construction éventuelle : non ! c'est le tour de la propriété. Pour une construction éventuelle, c'est la limite d'emprise.
Limite séparative = frontière entre deux propriétés privées (c'est aussi une limite parcellaire si la seconde propriété n'était pas privée)
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Je donnais ma réponse par rapport aux indications d'Alex qui nous parle de limite de cadastre et de limite parcellaire
donc visiblement sa parcelle est plus petite que la limite cadastrale... ou inversement mais tu dois avoir raison ...
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Cantal
Je n'avais pas tout bien lu la question d'AlexQuest.
Sa limite cadastrale présente à 3m de la limite parcellaire est tout simplement la limite d'emprise au delà laquelle on ne peut construire, sauf des petites dépendances isolées en limite séparative (entre la limite d'emprise et la limite parcellaire avec le voisin)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Il n'y a pas de légende sur ce plan ?
Pourriez-vous nous en prendre une photo ?

Juste pour info, la construction en limite séparative n'est pas systématiquement autorisée, cela dépend du document d'urbanisme !
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Cantal
Je pense qu'AlexQuest ne viendra pas. Il n'est pas venu après la réponse de l'invité.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
La limite de constructibilité, cela dépend du réglement d'urbanisme.
Elle est définie en fonction de la limite du terrain (ligne de séparation avec le voisin) ET du réglement qui s'applique sur le terrain.
Cette limite ne correspond probablement pas à une limite de parcelle.
Logiquement, la limite du terrain, qu'on l'appelle cadastrale ou parcellaire, ce doit être la même.

C'est vrai le sujet date un peu.... mais les (bonnes Rolleyes ) réponses sont toujours d'actualité.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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En cache depuis le mardi 01 avril 2025 à 21h29
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