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Viabilisation

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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour,

Concernant la viabilisation d'un terrain constructible, je viens de lire sur plusieurs sites internet, 3 au moins, que le cout des travaux de viabilisation effectué sur le domaine public est à la charge de la mairie !!!!!

Exemple : TRAVAUX.COM Dossier viabilisation

"Si votre terrain n'accède pas aux canalisations d'eau du réseau public il va falloir réaliser un raccordement, soit les prolonger jusqu'à votre compteur.
Pour réaliser cette opération, il vous faudra contacter la mairie et remplir un formulaire de demande de raccordement. Une fois cette formalité obligatoire acquittée, vous devrez contacter la société des eaux de votre lieu d'habitation pour introduire la même demande auprès d'eux. Pour ce faire, vous devrez avoir obtenu votre permis de construire. Une fois votre demande enregistrée, la société des eaux mandatera un technicien afin de déterminer avec vous l'emplacement du compteur et vous fera parvenir un devis suite à sa visite. Les travaux seront programmés à réception de votre paiement et à condition que votre commune ait validé les autorisations d'ouverture de tranchée. Attention, la protection du compteur et la réalisation du réseau à l'intérieur de la parcelle sont à la charge du propriétaire. Les travaux réalisés sur la voie publique seront eux à la charge de la mairie."


"Raccordement au réseau d'assainissement


Les démarches seront les mêmes que pour votre raccordement en eau. Vous devrez contacter votre mairie pour effectuer le raccordement. Selon la municipalité, vous aurez à vous amender de certaines taxes (assainissement et/ou raccordement). Même règle que pour l'eau, les travaux sur la voie publique seront à la charge de la mairie, ceux sur votre propriété, à la vôtre. A noter, le raccordement au tout à l'égout n'est pas possible dans tous les cas. Si aucun réseau ne passe près de votre terrain, vous devrez opter une fosse septique."

Celà me parait un peut trop beau !!!!!!!!!

Votre avis SVP

Merci
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Env. 2000 message Annoeullin (59)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Photographe Env. 200 message Villers Le Lac (25)
Bonjour,

Avez-vous pu obtenir une réponse, car ce sujet m'intéresse aussi !

Merci.
CCMI signé le 10/04/2011
PC déposé le 23/08/2011
PC accepté le 21/10/2011
Adhérent AAMOI n°4282

http://balithpe.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour Tony

Non désolé je n'ais malheureusement pas eu de confirmation de cette info.
Celà serait effectivement trop beau et tout laisse supposer que ces frais sont à notre charge.
Après avoir laissé un message sur le site correspondant on ma répondu que j'avais mal lu ..........
C'est pourtant écrit noir sur blanc.........
Cordialement
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Bonjour
Ah ben la facture pour traverser la route et mettre le compteur d'eau à la limite de mon terrain, m'a bien été envoyée !
Sur le domaine public, on ne touche pas, faut voir avec l'administration (c'est surement ce qu'ils veulent dire en disant "à la charge de la mairie"), mais faut payer les travaux.
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour
Oui Idem pour moi La conduite d'eau passe de mon coté donc devis pour l'eau de 1200 € avec pose du compteur
Devis de 4800 € pour l'assainissement
Ces prix ne comprennent que la pose en limite de terrain ensuite il reste la partie privé soit 25 m pour arriver à la maison et un devis global de 3000 €
Je n'ai pas encore le devis de l'EDF
Cordialement
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Env. 10 message Bressuire (79)
Désolé pour vous, mais le coût des équipements est à votre charge. Selon le 2ème § de l'article L.332-15 du code de l'urbanisme, les branchements vont de votre projet au réseau public existant au droit de votre terrain. Tous les banchements comprennent 2 parties, l'une en terrain privé et l'autre sous le domaine public pour rattraper le réseau exitant. Il est bien évident que l'ensemble est à votre charge.
Article L332-15 (§ 1 et 2)
L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.

Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes.

-------- Bon courage.
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Env. 20 message Somme
Bonjour,
Etant confronté a cette situation, je peux vous dire que pour notre part, la viabilisation jusqu'à notre terrain nous coute 14E du metre carré (oui, oui!!! soit pour nous 14000E), en effet le raccordement au reseau est assez eloigné et il est necessaire d'installer une pompe de relevage, tranchée... La mairie participe egalement (en plus), et tous les terrains à cotés du notre sont logés a la meme enseigne... :O
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Env. 10 message Seine Et Marne
bonjour,

je viens de faire l'acquisition d'un terrain et j'ai également lu que tout ce qui était du domaine public était à la charge de la mairie... mais c'est bien trop beau pour être vrai...
je suis un peu (beaucoup) perdue
alors qu'est-ce que la mairie paie réellement??
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
le "raccordement" est toujours a votre charge, que ce soit sur le public ou le privée.

Logiquement, les "extentions" de reseaux néccéssaire a ce raccordement devrait etre a la charge de la mairie.

Pour contourner cela, les mairie ont plusieurs option, voter une TLE (taxe locale d'équipement) ou refuser votre permis sans signature d'un engagememnt à régler les frais néccéssaire a ces extentions.
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Env. 10 message Seine Et Marne
le permis a été accordé et nous devrons payer la TLE.
sur le permis de construire nous avons également la taxe d’assainissement a payer en 3 fois.
ce sont des sommes que nous paierons donc en plus des raccordements qui devront être fait??
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
chachou77 a écrit:le permis a été accordé et nous devrons payer la TLE.
sur le permis de construire nous avons également la taxe d’assainissement a payer en 3 fois.
ce sont des sommes que nous paierons donc en plus des raccordements qui devront être fait??


Ben voui !
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
c'est le cadeau de bienvenue de la commune W00tW00tW00tW00t
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