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Achat terrain avec PC, la banque veut la preuve du transfert

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement sous compromis pour un terrain à bâtir associé avec un permis de construire.

Comme dans la plupart du temps dans ce cas, nous ne ferons pas la même maison décrite dans le PC du vendeur, mais plutôt une version plus petite . Une modification du PC actuel ne peut pas passer car trop de réductions seront faites (vu avec le service d’urbanisme). Ce nouveau PC sera fait et déposé par notre constructeur.

Le dossier de crédit est pratiquement clôturé, prêt à validation.

Le problème :

La banque veut la preuve d'un PC. Étant donné que le vendeur avait déposé un PC pour limiter la durée du compromis (3 mois pour nous), nous l'avions fournit au dossier bancaire : Le but est de prouver que le terrain est bel et bien constructible et la réalisation conforme au PLU. Il est clairement mentionné sur le compromis que nous serons le bénéficiaires du PC déjà accordé.

Seulement notre banque veut la preuve que le PC est bel et bien transféré (fournir le "Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité"). Le compromis n'est pas assez clair pour eux (mouais....).

C'est le dilemme de la poule et l'oeuf. Le vendeur ne va pas nous transférer le PC, ou l'annuler, sans être 100% certain que vous allons conclure l'acte de vente...

J'attends de pouvoir m'entretenir de nouveau avec le banquier pour trouver un entre-deux, mais si vous avez déjà connu ce cas, ou alors une solution, un conseil, je suis *très* preneur !

Merci de votre aide,

-R
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 13 ans
 
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

le banquier a raison , tu le dis toi-même : les modifications ne sont pas acceptées par le service instructeur.
Autrement dit, tu vas acheter un terrain avec un permis modificatif qui sera refusé, ou une obligation de construire un truc qui ne correspond pas à votre projet, ni à votre budget.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Dordogne
le terrain que nous allons acheter bénéficiait lui aussi d'un permis de construire. La banque nous avait dit au départ que c'était bon, et puis finalement, ils ont voulu qu'on dépose NOTRE permis de construire (car nous ne souhaitions pas la même maison que celle qu'avait prévu initialement le propriétaire), et donc il a fallu attendre un délai de 2 mois pour recevoir l'accord du nouveau permis (et attendre 1 mois de plus pour l'obtention du PTZ).
Messages : Env. 200
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour vos reponses,

En effet, on est un peu en porte-à-faux. Cependant notre notaire a envoyé hier un courrier à notre banque pour réécrire en noir sur blanc que le PC sera transmit dès la signature de l'acte, et cela semble leur convenir... Je m'en croise les doigts

-Y
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis hier à 15h02
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