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Annuler un contrat

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 3.566 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,
Je me retrouve ds une situation difficile, comme vous devez en entendre beaucoup.
J ai signé il y a qqles mois un contrat avec un constructeur après avoir signé une promesse de vente pour un terrain. Depuis, offre de pret, pc ont été accepté, reste plus que le terrain à signer et le rdv de MAP.
J appelle pour fixer le rdv de MAP, on me donne une date et on me demande d envoyer avant ce RDV les offres de pret ( non pas l accord de pret mais bien les offres ), étonnée je demande pourquoi...? on me repond que c'est pour faire un bilan de notre situation financière avant la revision du prix qu il y aura à la MAP !! bien sur je saute de ma chaise, en demandant plus d explications... on me repond de me referer à mon contrat, que c'est stipulé ... effectivement je regarde on parle du fameux BT01, que notre commercial nous a dit "qu'il bloquait" ( ayant un budget serré sans marche de manoeuvre ), mais evidemment notre ignorance ( 1ERe construction ) et une certaine confiance donné au commercial ( à tort apparement )nous rappelle vite à l'ordre " mais ce BT01 bloqué n'est stipulé par ecrit nulle part !!!" ( nous avons signé le contrat il y a 6 mois donc je vous laisse apprecier l augmentation ).
De plus,quelques jours plus tard, nous recevons une lettre au tresor public,nous informant de la valeur des taxes que nous aurons à payer : BINGO !!! 5000 euros de TLE et 5000 à nouveau de PRE, nous telephonons au service qui s en occupe et prions pour une erreur : pas d erreur !!!! et il rajoute " et ça c'est sans les branchements" donc à ça on rajoute 4000 euros pour les eaux usées, la même chose pour les eaux de pluies, l 'eau potable nous n avons pas encore le devis de Veolia, ni d EDF, ni telecom . Quand je dis à ce monsieur, que c'est impossible, que le commercial à estimé les branchements au domaine public à 5000 euros tt compris ( dans la partie " travaux reservés maitre d ouvrage"), il explose de rire et me dit qu on s'est bien fait avoir car ils connaissent très bien les tarifs. On telephone au commercial, apparement il n a jamais vu ces tarifs se pratiquer, alors qu il a deja fait ds l année plusieurs constructions similaires sur cette commune...MAIS BIENSUR !!!! enfin bref, ça nous apprendra à faire confiance !
Vous comprenez bien qu à ce rythme là, étant à un taux d endettement maxi, nous ne pouvons pas aller au bout de ce projet, car nous ne pouvons pas payer ces supplements.
Aujourdhui juste une solution : casser le contrat, recuperer notre accompte de 5000 euros et partir vers un autre constructeur moins cher ( sachant maintenant reelement le budget dont nous disposons ). Mais est ce possible ???
Je vous remercie d avance de votre aide et de vos conseils...
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Franchement, pourquoi ne pas passer par pro pour une expertise en batiment ?

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts locaux. Vu que vous recevez plusieurs devis, vous pouvez faire jouer la concurrence

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
salut,
ca aurait ete cool de passer par la case presentation,parce que arrivé paniqué,prendre une info et disparaitre c'est si frequent
que les gens ne repondent plus trop au nouveau qui deboullent paniqué....

Citation: effectivement je regarde on parle du fameux BT01, que notre commercial nous a dit "qu'il bloquait"

encore un qui ecoute les commerciaux et leur belles paroles !!!
zont de la chance les commerciaux de trouver des gens qui les croient

bon,pas de panique....tu vas faire un minimum de recherches sur le forum,tu vas tres vite t'apercevoir que ton contrat
contient tres certainement un tas de motif de nullité,quasiment tout les ccmi en ont....il te reste plus qu'a trouver un avocat qui
fasse valoir cette nullité devant un tribunal....pour trouver cet avocat et un tas de conseils tres precieux et des reponses a toute tes question
adhere vite a l'aamoi....mais dis toi bien que pour annuler ca va durer des années si tu y arrives.....
toujours se renseigner avant de signer et toujours faire ecrire les dire des commerciaux,c'est la base....
dans ton cas je pense que seul l'aamoi saura bien t'aider,il auront ton dossier que tu leur enverra et sauront exactement
ce que tu peux et ne peut pas faire....mais bon,depuis six mois que le contrat est signé il est temps de paniqué
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Il semblerait que la majorité des contrats (voir tous) qu'a pu voir l'aamoi soit annulables, donc c'est de ce coté qu'il faudrait creuser.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

il faudrait voir avec l'AAMOI en esperant que les "erreurs" de chiffrage soient reconnues.
Dans un 1er temps, NE PAS faire de courrier au cst disant "je veux rompre" mais un courrier pour reprocher les agissements du commercial.

je re-demanderais un prêt à la banque ou juste un petit courrier genre " mon constructeur a fait des erreurs dans les frais restant à ma charge, suite à reception des documents j'aurais besoin de XXXXX € supplémentaires sinon je ne pourrai pas faire la construction prévue ; avec le prêt que vous m'avez accordé je suis déja à XX % d'endettement, avez-vous une solution à me proposer ? "

Et de toutes façons, le cst n'a pas à réclamer les offres de prêts , il faut bien garder TOUS vos documents et ne RIEN signer et NE PLUS discuter par téléphone, tout par mail avec AR pour avoir une trace.

l'aamoi c'est ici : www.aamoi.info
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour Restonszen,

Vous êtes à bloc ? tout ce que l'on vous dit de payer en plus vous ne pouvez pas ?

Ben alors pas de pb.....

Dites à votre constructeur que tous les efforts qu'il vous demande, vous êtes obligé de refaire une offre de prêt. Retournez voir la banque, intégrez les plus values + taxes de construction, et si vous avez un refus de la banque, présentez ce document au constructeur. Ça annule le CCMI sans pénalité. C'est une clause de nullité du CCMI. Vous pourrez lui dire que peut-être que c'était marqué nulle part qu'il "bloquait" l'indice BT01, mais que vous vous lui avez bien dit que vous ne pourriez pas payer, et que du coup, ben il a plus son chantier

En tout cas si vous vous en sortez, je pense que vous serez plus vigilent la prochaine fois. C'est en se brûlant qu'on apprend ce qu'est la chaleur
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message Charente Maritime
ça me fait flipper ce genre de message !
Pourvu que ça ne m'arrive pas !!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Ousse (64)
lesliesun a écrit:ça me fait flipper ce genre de message !
Pourvu que ça ne m'arrive pas !!


Bonjour, Moi aussi!!!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Ousse (64)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Essonne
Citation: En tout cas si vous vous en sortez, je pense que vous serez plus vigilent la prochaine fois. C'est en se brûlant qu'on apprend ce qu'est la chaleur



oui, c'est exactement ça, en voulant penser à pleins de choses, on a oublié une des règles de bases : relire 100 fois les contrats pour être sur que tout les accords qu'on a convenu sont bien notifiés ! c'est vrai que la maison que nous avons choisie comporte pas mal de modifications techniques et on s'est focalisé sur le fait que ces details techniques soit bien notifiés dans le contrat...
merci en tout cas pour vos conseils, j espère que comme rien n a debuté au niveau du chantier et que nous n avons pas eu encore le RDV de MAP, il sera plus simple de tout arreter...
cordialement
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Essonne
Citation: adhere vite a l'aamoi....mais dis toi bien que pour annuler ca va durer des années si tu y arrives.....

merci pour vos remarques, je viens d aller sur le site AAMOI et j ai l impression que leurs litiges se règle plus rapidement que ce que vous laissez entendre non ??
Citation: ce que tu peux et ne peut pas faire....mais bon,depuis six mois que le contrat est signé il est temps de paniqué

oui malheureusement les mauvaises nouvelles si elles arrivaient dans la période de retractation ça serait trop beau ?!
merci en tout cas d avoir repondu aux" p'tits nouveaux paniqués"
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: j ai l impression que leurs litiges se règle plus rapidement que ce que vous laissez entendre non ??

l'aamoi ne fera rien a votre place,elle pourra vous conseiller un avocat,vous dire les choses a faire,vous conseiller,vous
aider mais en aucun cas ne prendra directement votre defense,ce n'est pas leur role...alors les litiges qu'il aident a regler
ne sont ni plus rapide ni plus lent que les dossier de personne isolée,la justice est bien lente , je viens juste d'avoir
le delibéré de mon proces en référé apres trois ans alors tu vois ...
en tout cas bon courage
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
l'aamoi a surtout l'avantage de t'aiguiller dans les méandres de la loi et parfois de faire entendre raison au constructeur en le mettant face à ses responsabilités et ses fautes.

après, si le constructeur est joueur et poursuit jusqu'à la procédure...
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Essonne
Citation: le delibéré de mon proces en référé apres trois ans alors tu vois ...


3 ans !!!! quels problèmes avez vous rencontrés ??
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Cool...
déjà, avant de vouloir rompre le ccmi, il faut voir si au final vous n'avez pas interet de le garder car vous pouvez peut-être faire payer tout cela au constructeur.
En effet, toutes les choses que vous dites doivent être chiffrer dans le contrat.
Et dans le contrat, tout doit l'être.....

Donc, il y a peut-être à approfondir votre contrat afin de "mettre le couteau sous la gorge" de votre constructeur : Si il est "carré" pour tous ce que vous écrivez (mais cela m'ettonnerais tout de même) il ne doit pas l'être pour d'autre chose, comme certains poste désinné mais non chifré (donc compris dans le contrat), etc.... des élement qui leur couterait beaucoup si ils sont obligé de le faire !....

donc, il faut se plonger dans votre dossier, et soit vous en êtes capable ce n'est pas très compliqué), soit vous vous faites aider par l'AAMOI.
Et surtout ne signez rien avec votre constructeur !!!!!

Surtout, ne pas rompre le CCMI avant d'être sûr de ne pas pouvoir faire réaliser la maison au prix convenu, car même si vous voyez avec un autre constructeur, ces postes seront toujours là, à ce même prix !
Je ne pense pas que vous y gagnerez !
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation:
3 ans !!!! quels problèmes avez vous rencontrés ??

malfacons........beaucoup de malfacons
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,

Prenez vite contact avec L'AAMOI!!!

On va vous guider...

J'ai cassé mon CCMI avec un seul courrier dicté par L'AAMOI!!

Cordialement

Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
warstup a écrit:

Dites à votre constructeur que tous les efforts qu'il vous demande, vous êtes obligé de refaire une offre de prêt. Retournez voir la banque, intégrez les plus values + taxes de construction, et si vous avez un refus de la banque, présentez ce document au constructeur. Ça annule le CCMI sans pénalité. C'est une clause de nullité du CCMI. Vous pourrez lui dire que peut-être que c'était marqué nulle part qu'il "bloquait" l'indice BT01, mais que vous vous lui avez bien dit que vous ne pourriez pas payer, et que du coup, ben il a plus son chantier



+1

Demandez lui un vrai plan de financement avec tout les frais annexes , pas une partie .
Vous avez bien des travaux à votre charge sur le contrat ?
Les conditions suspensives ne sont pas encore levés ou viennent de l'être puisque vous venez d'obtenir le prêt .

C'est qui se cst ?

Les travaux non chiffrés sont à la charge du cst !
Si ils sont mal chiffrés le surcout lui incombe !

Il y a surement matière à dire sur ce contrat en ayant plus d'info sur le dossier et une étude de celui-ci .

Qu'es-ce qu'il y a d'écrit dans la partie révision de prix , quelle case est coché ?

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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En cache depuis le mardi 23 juillet 2024 à 02h05
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