Calcul de la PRE

Bonjour,
La PRE ne se calcule pas par rapport au nombre de pièces dans ta maison mais par décision du conseil municipal.
Le montant est porté au PC. S'il ne l'est pas tu n'en auras pas à payer

Marielle a écrit:

Bonjour,
La PRE ne se calcule pas par rapport au nombre de pièces dans ta maison mais par décision du conseil municipal.
Le montant est porté au PC. S'il ne l'est pas tu n'en auras pas à payer

Le montant est noté dans le PC, et le mode de calcul est bien par rapport au nombres de pièces!
http://siarce.cyberl.fr/fr/data/Doc%20PRE.pdf

Oups dsl j'ai confondu avec la PVR autant pour moi

Pour le nombre de pièces habitables ce sont les chambres et le séjour qu'il faut prendre en compte

La surface du séjour n'est pas importante alors?

Bonjour,

La décision d'imposer une PRE dans la commune, pour toute nouvelle construction, a été prise en délibération du conseil municipal: Il suffit de consulter celle-ci en mairie pour en connaître tous les critères de calcul.
@+

pour nous c'est 15€ du m² par exemple !

J'ai appelé le service PC du constructeur pour leur signaler le problème, il doivent envoyer un courrier à la mairie pour rectifier le tir sur la déclaration du nombre de pièces.

bonsoir je viens de recevoir l'arrêté de mon permis de construire donc c'est ok pour la construction de ma maison et dessus il est mentionné une participation pour raccordement à l'égout de 1200 euros. Qui doit payer cette taxe et à qui et à quel moment doit-on la payer ? Merci beaucoup

TU dois la payer, et je crois que c'est 90 jours après obtention du PC ...

merci beaucoup pour la réponse et cette taxe je la paie à qui à la mairie de notre future construction ? A part le fait d'etre spécifié dans le PC on reçoit un papier pour la régler ?

Bonsoir,

Dans sa réponse au JO du 24/09/2009, le sénat précise que cette participation est exigible dés la survenance du fait générateur; ce qui ne veut pas dire que vous allez forcément recevoir l'avis de recouvrement du trésor -qui appellera votre paiement- dans les prochains jours.
Donc attendez cet avis de recouvrement.
@+

merci beaucoup deffrey pour cette réponse bonne soirée

fred84400 a écrit:

pour nous c'est 15€ du m² par exemple !

je m'autoquote car j'ai reçu ce jour un courrier de la communauté des communes qui suite à mon dépôt de permis de construire à d'ores et déjà calculé la PRE (1554,60 €)
il est marqué qu'elle est payable 12 mois après l'obtention du prêt donc si tout va bien après la rentrée dans la maison...

J'ai l'impression que les communes gèrent ça comme bon leur semble non ?
Car on vient de recevoir le premier ordre de paiement de la PRE (50% de la somme totale) pour un permis accordé en avril 2010...

Bonjour,

En matière d'exigibilité des participations (PRE, PVR, PAE...), les communes peuvent gérer comme elles l'entendent, avec les exceptions ou limites suivantes:
- La participation et son montant doivent être indiqués dans l'arrêté de PC,
- Il ne peut être exigé de double participation (par exple, PRE avec la PVR comprenant l'assainissement),
- Pour la PAE, les délais de recouvrement courent à partir du commencement des travaux objet de l'autorisation (art. L 332-10 du CU),
- Pour la PRE, selon une réponse du sénat (24/09/2009), elle est exigible dès la survenance du fait générateur (PC ou PA). Mais le CE (SCI centre commercial d'Avignon Sud "Mistral" avait emis un avis contraire (donc lors ou aprés travaux), le 22/10/1980.
Remerciez donc votre commune qui comme on l'a vu attend la réalisation du prêt, ou la fin des travaux, ou demande un paiement à tempérament, ou oublie (!).
@+

Et bien pour nous, la PRE est basee sur le nombre de m2 SHON .... Avec un forfaitaire de 30.55eurosm2 x 211m2 SHON, je vous laisse le calcul mais