Terrain avec drainage

UP

Bonjour,
D'apère ce que je sais, c'est au propriétaire "du dessus" de canaliser (ou retenir) les eaux de son terrain.

Bonsoir,

pas tout à fait :

L'article 641 du code civil donne le droit à tout propriétaire « d'user et de disposer » des eaux de pluie tombant dans son jardin. Il est donc possible de récupérer les eaux dans des citernes, réservoirs ou autres collecteurs et de les utiliser pour son usage personnel (arroser le jardin, abreuver les animaux, laver la voiture), mais ces eaux peuvent aussi librement s'écouler chez le voisin. En effet, une fois que les eaux de pluie sont tombées sur un terrain, il est normal qu'elles coulent vers le fonds voisin selon la pente naturelle du terrain. Le propriétaire du terrain situé en contrebas (appelé fonds inférieur) doit s‘accommoder de l'écoulement provenant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur), comme s'il s'agissait d'eaux ordinaires de ruissellement.
Du moment que l'écoulement résulte de la configuration naturelle du relief et que le propriétaire du fonds supérieur ne fait rien pour l'aggraver, le voisin en contrebas ne peut pas s'opposer à recevoir ces eaux (article 640 du code civil).

Encore heureux ! Tu ne peux être responsable de l'eau qui traverse ton terrain pour se retrouver sur celui en contrebas.

Merci pour vos éclaircissements !

Avec le réchauffement de la planète ça devrait s'arranger !!

Mais si quelqu'un a du prévoir son drainage qu'il ma fasse part de son expérience.