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Probleme avec constructeur voisin degats sur mon terrain

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Photographe Env. 300 message Oncy Sur école (91)
bonjour
Etant depuis 6 mois adhérant AAMOI 3071 , j'ai tout gardé sous le coude comme l'indique l'AAMOI
mais dès le début une confiance s'est instauré avec mon constructeur et tout se déroule sans accrocs (restons vigilant !)

Mais voilà nous faisons parti d'un lotissement neuf . ce jour en allant voir la pose de mon carrelage
j'ai constaté tout simplement qu'une pelle mécanique a étalé les terres du LOT voisin , a au passage pris le sable de mon carreleur ( le reste !) puis est parti via mon allée
traces sur bitume noir trés visible et dégradations - un joil trou-
le hic est que tous les lots (10 au total ) on du provisionné une somme (2000 E) à la demande du lotisseur et cette somme ne sera rendu qu'à la fin du chantier après constatations de non dégats.
Pour info on un constat de voirie détaillé notifié par huissier
J'ai pris plein de photos des faits et dégats ( une pelle mécanique dans la terre cela se voit )
je n'ai pas ENCORE vu les ouvriers et la pelle est partie !
mais pour info le terrassier de mon constructeur n'est pas passé donc ce n'est pas imputable à moi
j'ai avisé mon cdt qui m'a confirmé que le carreleur avait constaté aussi les faits

Que faire ?
Merci pour votre aide
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Oncy Sur école (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 30 message Ain
je ne sais pas que faire mais je trouve tout cela scandalleux Huh
expert en calcules mathématiques appliqués à la construction terrestre
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 300 message Oncy Sur école (91)
comme moi , mon terrain a de plus servi de parking pour son engin
il faudrait que je cloture assez rapidement mais financièrement c'était pas prévu aussi vite !
que dois je faire auprès du constructeur ??Mad
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Oncy Sur école (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour laurent33gi ,

Citation: Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur, y compris le sous-traitant,est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques (art.1788 du Code civil).
La garde n’est transférée au propriétaire ou maître d’ouvrage qu’après la réception de l’immeuble.


Citation: l’article 13 de la norme AFNOR NF P03-001 prévoit que l’entrepreneur doit protéger ses matériaux et ses ouvrages contre les risques de vol et de détournement et ses ouvrages contre les risques de détérioration.


Citation: En vertu de l’article 1384-1 du Code civil, l’entrepreneur est responsable «du fait des choses qu’il a sous sa garde» (matériel,matériaux mais aussi terrain, construction ou ouvrages en cours).
Il s’agit d’une responsabilité sans faute.
Encore faut-il démontrer qu’il a eu, sur la chose ayant causé le dommage, un pouvoir effectif, autonome et réellement indépendant de direction et de contrôle (Cass. 2e civ., 21 mars1974, à propos d’une chute dans un ascenseuren réparation) et que ce pouvoir n’estpas resté au propriétaire (Cass. 2e civ.,29 avril 1960 à propos de travaux de réparation).


Je pense que vous avez matière à faire respecter vos droits .

Cdlt

Philippe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 300 message Oncy Sur école (91)
merci philippe pour ces précisions
mon cst n'y est pour rien la cause le sous traitant de l'autre maison
qui est à l'arrêt je viens d'apprendre ! lol
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Oncy Sur école (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Quand vous dites à l'arrêt , vous voulez dire quoi ? Unsure
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 300 message Oncy Sur école (91)
la proprio m'a dit à l'arrêt de toute façon ils montaient un rang de parpaings par semaine !

mais bref discussion difficile avec les proprios on va voir la société lundi !!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Oncy Sur école (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Vendee
On eu les mêmes soucis, photos à l'appui... et vu que le CDT n'a rien fait et nous a dit "ne rien pouvoir faire"... ça a continué, on a eu les déchets des constructions voisines, le compteur EDF tordu et j'en passe...
J'avais rencontré l'ADIL me disant que rien ne prouve à qui c'est et que le constructeur est responsable du chantier, pas du terrain alors que la DGCCRF m'a dit le contraire...

Du coup vu qu'on a eu bien d'autres soucis depuis... sur ça on a laissé tombé... malheureusement...
bien que la DGCCRF m'a bien dit que c'était leur responsabilité et que le CDT a pour mission de surveiller et d'informer les constructeurs alentours...
lui n'a rien voulu faire en nous disant de le faire nous même...

Bon courage !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 300 message Oncy Sur école (91)
Merci
Encore la c'est reparable pour le trou puis un coup de balai ca devrait etre bon mais c'est le principe !
Je gagne au loto et je fait la cloture seul !!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Oncy Sur école (91)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 12h20
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