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Arrêt d'un chantier

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Bonjour,

j'ai une maison en construction, tout est monté sauf la charpente mais il y a une ligne à moyenne tension (EDF) qui passe à l'aplomb du pignon gauche de la maison. Cette ligne est à 10 mètres de hauteur et la hauteur au faîtage est de 7.40 mètres. Le permis de construite a été accordé sans aucun problème par la DDE, alors que la ligne était mentionnée dans le certificat d'urbanisme et sur tous les plans de la maison, du terrain nu et de masse.

Personne ne s'est jamais inquiété de celle-ci, on nous a toujours dit que cela ne poserait aucun problème, malheureusement il y a eu un accident avec un maçon et EDF décide de bloquer le chantier jusqu'à l'enterrement de la ligne prévu dans 6 mois. Une solution est proposée par EDF, qui est de couper le courrant sur la ligne durant 8 heures et sur 3 jours. Le tout à un coup et j'aimerais savoir si le constructeur doit prendre en charge ce coup, sachant que le conducteur des travaux a reconnu qu'il n'aurait pas du commencer les travaux tant que la ligne était là. Je pense qu'ils n'ont pas fait le nécessaire avant l'ouverture du chantier.

Si nous décidons d'attendre les 6 mois, doit-il prendre en charge nos intérêts intercalaires.

Il y'a des pénalités de retard de prévue : 1/3000 du prix convenu.
Pour le retard des causes sont précisé Pouvez vous me dire si mon problème en fait parti : intempéries article L731.1, cas de force majeur ou fortuit (préciser emeute, grève et mouvement populaire) et cause étrangère.

Il m'a également envoyé un courrier AR me disant qu'il décalait le délai de livraison du temps qu'EDF nous bloque.
dois-je lui répondre et a t-il le droit de décaler le délai contractuel de livraison ?

Merci
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message
s'il vous aidez moi en m'appportant des indications
merci
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 19 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Pour ce genre de probleme, contactez l'AAMOI qui sera vous donner la reponse juridique à ce probleme peu commun !

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 800
De : Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 60000 message
Effectivement, problème très pointu, je ne peux que conseiller comme Romu de contacter l'AAMOI, y adhérer (40 euros) pour un résultat sans commune mesure avec vos connaissances et compétences.

Désolé de ne pouvoir en dire plus...

Thierry
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 22h36
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