Comment remplir un panneau d'affichage PC ?

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SoHu

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Le 03/10/2011 à 13h57 Env. 20 message Val D'europe (77)

Bonjour à tous, Nous allons enfin pouvoir/devoir afficher le panneau sur notre futur terrain et j'ai quelques questions concernant les informations à indiquer.

La date à noter est celle de demande ou celle d'obtention du permis?
La SHON "autorisée" correspond au COS appliqué au terrain ou à la SHON réelle de la construction?
La Hauteur de la construction doit être mesurée par rapport au terrain naturel ou après les travaux de terrassement? (le terrain présente une certaine pente)

Et enfin le panneau d'affichage de la déclaration préalable peut il être enlevé et remplacé par celui du permis de construire ou doivent ils cohabiter et si oui combien de temps?

Merci de votre aide
Sophie

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gmanu

Le 03/10/2011 à 15h22 Env. 400 message Manche

Bonjour,

La date à indiquer est celle de l'arreté du PC.
La SHON est celle construite et non en rapport avec le cos.
La hauteur doit etre indiqué sur votre PC
Le panneau de déclaration préalable doit rester au moins deux mois affiché sur le terrain. idem pour le Permis de Construire.
Par jurisprudence, l'adresse complete de la Mairie doit etre indiquée et non pas seulement " Dossier visible en Mairie"

Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face

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SoHu

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Le 03/10/2011 à 16h22 Env. 20 message Val D'europe (77)

Merci gmanu, votre réponse est très complète !
Bonne continuation...

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