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Comment remplir un panneau d'affichage PC ?

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Env. 20 message Val D'europe (77)
Bonjour à tous,
nous allons enfin pouvoir/devoir afficher le panneau sur notre futur terrain et j'ai quelques questions concernant les informations à indiquer.

La date à noter est celle de demande ou celle d'obtention du permis?
La SHON "autorisée" correspond au COS appliqué au terrain ou à la SHON réelle de la construction?
La hauteur de la construction doit être mesurée par rapport au terrain naturel ou après travaux de terrassement (le terrain présente une certaine pente) ?

Et enfin le panneau d'affichage de la déclaration préalable peut il être enlevé et remplacé par celui du permis de construire ou doivent ils cohabiter et si oui combien de temps ?

Merci pour votre aide
Sophie
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Messages : Env. 20
De : Val D'europe (77)
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message
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Super bloggeur Env. 200 message La Jarrie (17)
Bonjour,


Moi perso, j'ai noté tout ce qu'il y avait d’écrit sur le PC, d'ailleurs sur le panneau tu doit noter un numéro de PC il me semble.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : La Jarrie (17)
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Env. 20 message Val D'europe (77)
Merci calcimplus! en effet le numéro de PC est la première chose inscrite sur le panneau, mais comme je n'avais pas de doute sur cette partie je ne l'ai pas mentionnée dans mon post Happy
Bonne soirée à vous.
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Messages : Env. 20
De : Val D'europe (77)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si la phase aménagement est terminée, le panneau de la DP n'est plus necessaire; le panneau du PC doit donc être implanté dés l'obtention, pour faire courir le délai de recours des tiers (2 mois). MAIS ce panneau doit rester en place durant toute la construction, pour permettre notamment le contrôle administratif par les agents compétents mandatés par la commune.
Bien évidemment, le panneau retranscrit les éléments du PC obtenu. (Art. R 424-15, A 424-15 et suivants du CU)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 20 message Val D'europe (77)
Merci Deffrey, je vais pouvoir retirer le panneau de la DP!
Bonne continuation.
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Messages : Env. 20
De : Val D'europe (77)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 400 message Savoie
Bonjour,
Voir l'article A.424.17 du code de l'urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A9786[...]&dateTexte=20111012
Cordialement
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Messages : Env. 400
Dept : Savoie
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
jpr73 a écrit:Bonjour,
Voir l'article A.424.17 du code de l'urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A9786[...]&dateTexte=20111012
Cordialement


... Mention qui doit être déjà imprimée sur les panneaux conformes.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Sur le panneau tu dois écrire:
1 - le nom du MO (toi)
2- le numéro du PC
3 - la date à laquelle il a été délivré (celle à côté du tampon de la Mairie sur l'arrêté d'accord de PC)
4 - la commune de construction
5 - la superficie de ton terrain
6 - la SHON: reprend celle mentionnée sur ton PC
7 - la hauteur de l'ouvrage (reprend la cote de ton PC, celle de la coupe du terrain dans le volet paysager)
8 - la nature de la construction: Habitation, Habitation + garage indépendant, + Piscine.... (reprend ce qui est écrit sur ton arrêté de PC)

voili voilou
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 23h39
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