Projet acte vente (VEFA)

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Nathjucam Picto info

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Le 04/02/2006 à 18h15 Env. 10 message

Bonjour,

Nous venons de recevoir le projet d'acte de vente du notaire pour notre achat en VEFA.

Dans cet acte, il y a une mention dans le paragraphe"Déclarations fiscales" concernant une taxe de publicité foncière de 0,70 % du prix de vente HT de notre maison. Cette taxe serait à notre charge.

Doit-on l'ajouter aux frais de notaire ? cela représente 1512 € !

Merci d'avance pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com Env. 60000 message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Le 05/02/2006 à 00h51 Env. 60000 message

Bonsoir, les frais fiscaux sont compris dans les frais annoncés par le notaire puisqu'ils font partie de ce que l'on appelle communément les frais de notaire.

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