Retour
Menu utilisateur
Menu

ASL est-ce les statuts qui prévalent ou le cahier des charge

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 1.420 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Clermont (63)
Bonjour,
je suis proprietaire d'un bien est par le fait membre d'une ASl . Nous avons un cahier des charges qui fixe les règle.
Ma question est : est-ce les statuts de l'ASL qui prévalent ou est-ce le cahier des charges?.
Je m'explique sur les statuts il est noté ceci :
Les charges sont réparties entre les membres de l'association sur la base de la surface de leurs parcelles, nues ou occupées, avec les coefficients de pondération prévus à l'article 3 du cahier des charges paragraphe 13.
Voici l'article 3 du cahier des charges paragraphe 13.
* Coefficient des charges pour imputation
Emplacement inférieur à 100 m² coefficient 1, de 100 à 200 m² coefficient 1,10, au-delà de 200 m² coefficient 1,20.
Méthode de calcul : la totalité des charges calculées par l'Association Syndicale sera réparties égalitairement entre le nombre total d'emplacement et le coefficient supplémentaire s'appliquera par rapport et au dessus de la charge moyenne issue de cette répartition. Ainsi l'Association Syndicale bénéficiera d'un excédant de Trésorerie sur le paiement des charges, excédant qui sera utilisé pour la gestion du camping.
Jusque là c'est clair = les charges sont payables par tous suivant la grandeur du terrain et ceci sur les statuts et sur ce paragraphe du cahier des charges .
Mais plus bas sur le cahier des charges, il est noté ceci :
Les règles de répartition des dépenses sont fixées dans les statuts.
De stipulation expresse, les parcelles nues non vendues par la société réalisatrice, ne seront pas prises en compte pour la répartition des charges en raison de la non-utilisation des lieux, ou encore de la non-utilisation des canalisations et services divers.
Donc là ça change ce ne sont plus toutes les parcelles qui sont prises en compte mais celles qui sont ne sont pas nues.
Qui devons nous suivre les statuts ou le cahier des charges
Merci d'avance pour vos reponses

ccmboxes.topic.toogle_shmore();
Messages : Env. 10
De : Clermont (63)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 16h15
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir