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Maison voisin trop haute

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Env. 30 message Haut Rhin
Bonjour,

Je ne suis pas sur de poser cette question au bon endroit...
En fait nous avons acheté une maison issue d'une division de terrain.
A côté de nous (environ 6m) il y a une vielle grange qui a été rachetée et qui va être transformée en 2 maisons accolées.
(on l'aurait bien acheté aussi mais manque de moyens...)

1er soucis, la personne souhaite mettre le rez de chaussée à une hauteur de 1m20 environ ce qui fait que les fenêtre donneront directement dans notre cour et terrasse même avec mur de séparation de 2m. Ca ne nous plait guère de savoir qu'on peut être observés si facilement...

second soucis, cette grange est beaucoup plus haute que notre maison et donc nous n'avons pas de soleil avant 9h30 le matin en plein été... n'y a t'il pas une hauteur à respecter par rapport à la distance des maisons voisines lorsque l'on dépose un permis, même pour de la rénovation ?
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 400 message Morbihan
Bonjour,

Pour les hauteurs je ne sais pas.

Par contre ils n'ont pas le droit de mettre des fenêtres avec vue plongeante sur votre propriété. Je ne sais pas si leur permis sera accepté avec des fenêtres donnant directement chez vous. Vous avez 2 mois après qu'ils ont mis leur panneau de permis de construire pour vous opposer à celui-ci si jamais il a été accepté. Vous pouvez consulter leur permis à la mairie une fois qu'ils ont fait leur demande afin de voir concrètement ce qu'ils ont prévu.
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Env. 30 message Haut Rhin
Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide, pensez vous ou savez vous si l'on peut s'appuyer sur un texte de loi ? Les différents textes que j'ai pu lire parlent uniquement de la distance et ça il n'y a pas de soucis. Pour la hauteur j'ai pensé à me référer au PLU de la commune mais il est en cours de réalisation et ils m'ont donné le POS qui est assez vague.

Cordialement.
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Super bloggeur Env. 400 message Morbihan
J'ai trouvé ce lien sur internet il parle des articles 675 à 680 du code civile si ça peut vous aider.

http://www.cotemaison.fr/juridique/vue-chez-le-voisin-jusqu-ou_2979.html
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Super bloggeur Env. 400 message Morbihan
Je n'ai pas trouvé d'information concernant les hauteurs des fenêtres. Il faudrait voir ce que disent exactement les articles du code civil ou voir avec un juriste qui a l'habitude de ce genre de demandes. Dans certaines villes les tribunaux d'instance conseillent gratuitement les particuliers sur leurs problèmes. Il suffit de prendre rendez-vous avec un de leurs juristes.
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Env. 1000 message Moselle
Le texte qui fait foi, c'est le POS actuel.
Si ce n'est pas écrit que c'est interdit dans le POS, difficile de s'y opposer.
Surtout que j'imagine que ton voisin, avant de signer, a vérifié que ce qu'il voulait construire était conforme avec le règlement.
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Env. 30 message Haut Rhin
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses, je vais donc attendre qu'il est déposé son permis et vérifier qu'il est bien en règle avec le POS ou di'ci là avec le PLU. Sinon j'essayerai de contacter un juriste.
Entre temps je le verrai peut être pour discuter de son projet...

Cordialement.
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 03h11
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