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Découverte zone inondable apres compromis

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.477 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

J'aurai besoin de vos connaissances pour pouvoir sortir sans trop de casse de notre problème !

Voilà on a signé mi juillet 2011 un compromis de vente concernant un terrain à bâtir de 728m². C'est notre constructeur (par le biais d'une autre société) qui nous vend le terrain. Il possède une société de construction et une autre immobilière. Je sais c'est moyen mais chez nous les terrains sont rare et les magouilles courantes... Lors de la signature le PC est accepté, l'arrêté est joint au compromis.

Nous devions réitéré l'acte mais quelques jour avant la signature le constructeur m'informe qu'il vient de recevoir le CU (en cours d'instruction lors de la signature du compromis suivant les dire du constructeur) et qu'il indique que la parcelle se trouve en zone inondable.

Il m'indique qu'après info de la mairie c'est seulement des eaux d'écoulement. Je me renseigne auprès des voisins : ils me confirment. Donc pas de soucis pour nous.

Le notaire de son coté m'envoie une copie de ce CU avec le règlement du POS (à ma demande). Et là grosse surprise la zone inondable correspondante est non constructible !!! (surtout dû au fait que le terrain se trouve en zone naturelle et non pour un risque réel).

Je travaille dans une administration et ai accès au zonage du pos. Je récupère donc les plans pour avoir l'emprise de la zone inondable : 1/3 du terrain est impacté (pas au niveau de l'implantation de la maison) !!!
Ainsi je découvre que le mur de clôture périphérique accordé dans le PC est non conforme au POS.

Le soucis c'est qu'on veut pas acheter un terrain non constructible au prix du constructible !!
Le constructeur veut qu'on se rétracte de la vente et rapidement pour pouvoir le revendre. Et le pire c'est qu'il n'aura aucun problème à le vendre à d'autre.
En clair nous ne voulons pas arrêter le projet mais voulons négocier des prestations supplémentaires pour éviter un négociations longues, un remontage de prêt déjà clôturé, une perte de temps inutile.

Le constructeur est actuellement en phase de "bluff" c'est à dire qu'il nie la surface réelle de la zone inondable.

Hier il a fait venir un géomètre expert pour implanter cette zone inondable, mais il m'indique que ça représente que 30 m². Pour pourvoir être sur de quoi on parle, je lui demande de m'envoyer les plans pour comparer nos données. Suite à sa demande je lui fait parvenir le plan du POS (!!!!). Depuis pas de nouvelles ... je pense qu'il cherche une autre stratégie ....
Mon mari et moi sommes de formation géomètre et avons des connaissances dont un géomètre expert. Si le constructeur confirme cette surface, on fera une contre expertise.

J'attends des nouvelles du constructeur et du notaire et je vous tiens au courant.

Vos avis sont les bienvenus !!!
D'avance merci
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Je ne comprends pas tout: l'arrêté de PC est joint au compromis, puis le constructeur vous fait parvenir le CU qui était en cours d'instruction...
Avez-vous le PC ou non?
Logiquement, on obtient d'abord le CU (a ou b), puis on dépose la demande de PC.
Si vous avez un PC, difficile de discuter de la zone inondable, puisqu'elle n'a pas eu de conséquences dommageables.
Si vous n'avez que le CU, restrictif, c'est à vous de savoir si vous persistez à conserver le terrain, dans la mesure où il n'est pas totalement constructible.
Pour ce qui concerne le mur de clôture non conforme au POS, celà a de l'importance durant les 2 premiers mois et 15 jours d'affichage du Pc (recours des tiers) voire durant les 3 premiers mois de l'obtention du PC (délai de retrait du maire pour PC illégal).
En tout état de cause, en matière d'urbanisme, il faut un exposé précis. A priori vous disposez d'un PC. Alors que vient faire le CU?

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Herault
Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.

Le CU indique bien la zone inondable bleue mais pas le PC malgré l'implantation du mur de clôture dans la zone. En résumé ce qui importe c'est qu'on a appris bien tard l'implantation de la zone inondable.
Et oui nous voulons conserver ce terrain mais pas dans ces conditions financières. Un terrain constructible n'a pas la même valeur qu'un terrain inondable non constructible! Nous sommes ouvert à une négociation avec le constructeur.

Pour les dernières nouvelles : le constructeur vient de me faire parvenir le plan du géomètre avec l'implantation de la zone conforme à mon montage graphique, il me recontacte demain pour m'informer de la surface exacte. On verra bien après.

Merci
a+
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,

... Perso, je trouve que c'est un comble.... ce retrouver avec ce genre de problème alors que :

micka34 a écrit:
(...)
Je travaille dans une administration et ai accès au zonage du pos. Je récupère donc les plans pour avoir l'emprise de la zone inondable
(...)
Mon mari et moi sommes de formation géomètre et avons des connaissances dont un géomètre expert. Si le constructeur confirme cette surface, on fera une contre expertise.
(...)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Je crois qu'en zone inondable bleue la construction est possible...c'est en zone rouge que tout est interdit...

Pour info à Castries (34) nous avions construit en 1997...et en 2001 l'étude hydraulique nous classe en zone inondable rouge (mais nous n'avons jamais
été inondés contrairement à d'autres terrains "non inondables")...donc non constructible...toutes les maisons sauf une étaient construites...la dernière n'a
jamais obtenu le PC puisque zone rouge !!! Enorme, non ?
Des travaux doivent être faits pour que le lotissement repasse en bleu...nous avons revendu notre villa en 2009 sans aucun souci, au prix du marché
de ce moment-là...

Je pense que vous allez avoir du mal à réduire le prix, surtout si vous avez le PC....
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
deffrey a écrit:Bonsoir,

Si vous avez un PC, difficile de discuter de la zone inondable, puisqu'elle n'a pas eu de conséquences dommageables.

@+


je plussoie.

La valeur d'un terrain ne correspond pas à X mètres carrés constructibles mais plutot au prix d'un espace permettant de construire une maison qui correspond à vos souhaits (chose permise ici vu que PC OK) + un jardin

Par contre il pourrait y avoir préjudice (hormis le mure de cloture mais bon...) s'il vous reste de la SHON et que vous souhaitiez construire une annexe sur cette zone bleue.


Sans parler de bluff, je pense que le cst est bien au fait de cela et en terme de négociation, je ne vois pas pourquoi il lacherait du leste sachant qu'il peut le revendre facilement.


pour conclure : qui ne tente rien n'a rien...mais faut pas réver
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
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Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 13h12
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