Retour
Menu utilisateur
Menu

Déblocage des fonds en CCMI

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 4.141 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Bloggeur Env. 200 message Verchaix (74)
Bonjour

Je suis sous CCMI avec mon constructeur, jusque là le déblocage des fonds ne posai taucun problème, j'ai donné :
-5% à la signature du contrat
-10% à l'obtention du permis
-15% à l'ouverture du chantier
-25% à la fin des fondations
-40% à l'achevement des murs
-60% à la mise hors d'eau
-75% mise hors d'air achèvement cloison

Jusque là tout va bien c'est conforme aux modalité du contrat.

Hors je viens de recevoir aujourd'hui l'appel de fonds correspondant au 85% correspondant à la fin du carrelage.
Mais sur la notice du contrat, il n'y a pas cet étape des 85%, sur la notice on passe des 75% cité précédemment au 95% correspondant à l'achèvement des équipements, plomberie, menuiserie et chauffage.
En sachant qu'en plus nous avions fait retirer la prestation du carrelage.

Suis en droit de ne pas payer cet appel de fonds et d'attendre que tout soit finit pour payer directement les 95% ??

Si je veux faire ça c'est juste que la fin des travaux se passe mal, les sous traitant n'étant présent qu'un jour par semaine et encore, bref le chantier traine beaucoup pour une maison dont on a retiré pas mal de prestations (cf mon récit)

Donc en gros pour les embêter est ce que je suis dans la légalité

Merci de vos réponses
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Verchaix (74)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pops74 a écrit:

Suis en droit de ne pas payer cet appel de fonds et d'attendre que tout soit finit pour payer directement les 95% ??



bien sur puisque cet appel de fonds n'était pas prévu et prévenir la banque (je le ferais en LR+AR juste pour qu'ils classent bien le courrier dans le bon dossier) .

et donc : hors d'air hors d'eau = l'enduit doit être fait
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Verchaix (74)
Pour la banque c'est moi qui gère les déblocage de fonds donc c'est tout bon je ne vais pas transmettre à la banque l'appel de fonds.
Par contre hors eau hors air j'apprends quelque chose, la façade étant faite en ce moment j'ai déjà payé les 75% Grrrrrr
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Verchaix (74)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Verchaix (74)
Voilà problème réglé. J'ai appelé le constructeur pour leur signaler que le versement des 85% n'était pas inscrit sur le contrat.
Il a admis son erreur donc je n'ai pas a les payé.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Verchaix (74)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 07h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir