Livraison sans consuel

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helenelise Picto info

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Le 14/10/2011 à 11h58 Env. 30 message Essonne

Bonjour
on nous a livré la maison sans consuel, au départ pas de soucis puisque le constructeur nous assurait que nous l'aurions dans une semaine. Cela nous arrangeait de receptionner la maison biensûr car on pouvait ainsi commencer les travaux....sauf que cela fait deux semaines et toujours pas de consuel....

la fourniture du consuel fait partie des réserves stipulées dans le proces verbal de livraison....mais voilà aucune précision ou engagement sur le délai de sa fourniture (par écrit je veux dire...)

On nous a demandé le dernier chèque pour pouvoir receptionner la maison....

Quelqu'un a déjà eu le cas ? peut nous donner un conseil pour les obliger à se bouger ? on déménage dans deux semaines avec les enfants.....et je commence à stresser.....
merci pour votre aide !!

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

fab1978 Picto info

Le 14/10/2011 à 19h27 Env. 4000 message Cotes D'armor

salut

je pense que vous pouvez tenter de contacter le consuel pour savoir si il a été accordé pour votre maison ....

l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai

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amothep Picto info

Le 18/11/2011 à 16h16 Super bloggeur Env. 200 message Albi (81)

Sauf erreur, si tu a fais des réserves le jour de ta livraison, le dernier chèques ( les 5%) doivent être consignés a la caisse dépôts et de consignation jusqu’à que toutes les réserves soit levé.

Qui a encaissé ce chèque??

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labricot Picto info

Le 18/11/2011 à 16h18 Env. 60000 message

amothep a écrit:Sauf erreur, si tu a fais des réserves le jour de ta livraison, le dernier chèques ( les 5%) doivent être consignés a la caisse dépôts et de consignation jusqu’à que toutes les réserves soit levé.

Qui a encaissé ce chèque??

Oui, c'est une erreur

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amothep Picto info

Le 18/11/2011 à 16h50 Super bloggeur Env. 200 message Albi (81)

Condition général du CCMI article 2.7 dans le cas ou des reserves auraient été formulés, lors de la réception ou dans un délai de huit jours, une somme au plus égal a 5% du pris convenu est consignée jusqu'a la levée de ces reserves.....

Monsieur je sais tout, ou est l'erreur?

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stephrider Picto info

Le 18/11/2011 à 16h52 Photographe Env. 9000 message Aube

c'est pas à défaut de le répéter sur ce forum. tu n'aurais pas dû lui donner le chèque, maintenant, tu n'as aucun moyen de pression.

auto construction terminée
165m² + 65 m² garage

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Photographe

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fecampmonn Picto info

Le 18/11/2011 à 17h10 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

La réglementation sur le contrat de maisons individuelles prévoit, dans le cas où des réserves sont formulées, la possibilité pour le maître d’ouvrage de retenir une somme égale à 5% du prix convenu jusqu’à la levée des réserves (article R 231-7 du code de la construction et de l’habitation).
Cependant, le maître d’ouvrage doit déposer les fonds entre les mains d’un tiers ; en cas de refus, de l’une des parties, que la Caisse des Dépôts soit l’organisme où les fonds seront conservés, une décision de justice du président du tribunal de grande instance est nécessaire."

donc la reponse du fruit est tres aproximative en effet

http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)

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