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Livraison sans consuel

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Env. 30 message Essonne
Bonjour
on nous a livré la maison sans consuel, au départ pas de soucis puisque le constructeur nous assurait que nous l'aurions dans une semaine. Cela nous arrangeait de receptionner la maison biensûr car on pouvait ainsi commencer les travaux....sauf que cela fait deux semaines et toujours pas de consuel....

la fourniture du consuel fait partie des réserves stipulées dans le proces verbal de livraison....mais voilà aucune précision ou engagement sur le délai de sa fourniture (par écrit je veux dire...)

On nous a demandé le dernier chèque pour pouvoir receptionner la maison....

Quelqu'un a déjà eu le cas ? peut nous donner un conseil pour les obliger à se bouger ? on déménage dans deux semaines avec les enfants.....et je commence à stresser.....
merci pour votre aide !!
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Messages : Env. 30
Dept : Essonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
salut

je pense que vous pouvez tenter de contacter le consuel pour savoir si il a été accordé pour votre maison ....
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
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Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
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Super bloggeur Env. 200 message Albi (81)
Sauf erreur, si tu a fais des réserves le jour de ta livraison, le dernier chèques ( les 5%) doivent être consignés a la caisse dépôts et de consignation jusqu’à que toutes les réserves soit levé.

Qui a encaissé ce chèque??
http://amothep.forumconstruire.com
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Messages : Env. 200
De : Albi (81)
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Env. 60000 message
amothep a écrit:Sauf erreur, si tu a fais des réserves le jour de ta livraison, le dernier chèques ( les 5%) doivent être consignés a la caisse dépôts et de consignation jusqu’à que toutes les réserves soit levé.

Qui a encaissé ce chèque??



Oui, c'est une erreur
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Messages : Env. 60000

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Super bloggeur Env. 200 message Albi (81)
Condition général du CCMI article 2.7 dans le cas ou des reserves auraient été formulés, lors de la réception ou dans un délai de huit jours, une somme au plus égal a 5% du pris convenu est consignée jusqu'a la levée de ces reserves.....

Monsieur je sais tout, ou est l'erreur?
http://amothep.forumconstruire.com
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Photographe Env. 9000 message Aube
c'est pas à défaut de le répéter sur ce forum. tu n'aurais pas dû lui donner le chèque, maintenant, tu n'as aucun moyen de pression.
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 18 ans
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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
La réglementation sur le contrat de maisons individuelles prévoit, dans le cas où des réserves sont formulées, la possibilité pour le maître d’ouvrage de retenir une somme égale à 5% du prix convenu jusqu’à la levée des réserves (article R 231-7 du code de la construction et de l’habitation).
Cependant, le maître d’ouvrage doit déposer les fonds entre les mains d’un tiers ; en cas de refus, de l’une des parties, que la Caisse des Dépôts soit l’organisme où les fonds seront conservés, une décision de justice du président du tribunal de grande instance est nécessaire."

donc la reponse du fruit est tres aproximative en effet
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
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En cache depuis le mercredi 02 avril 2025 à 03h22
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