Dégrèvement TLE et transfert PTZ

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 4.781 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

notrenid26 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/10/2011 à 16h32 Env. 10 message Ardeche

Bonjour,

Nous avons acquis en 2007 un appartement pour lequel nous avions obtenu un PTZ. Nous l'avons revendu en 2010 dans le but de faire construire notre maison. Le PTZ a donc été transféré sur le nouvel objet (notre maison), et un prêt conventionné est venu s'ajouter au financement de notre construction.

Aujourd'hui, nous nous demandons si nous avons droit au dégrèvement sur la TLE avec un transfert de PTZ. Quelqu'un serait-il ou aurait-il été dans ce cas? La mairie ne sait pas nous répondre et la personne que nous avons eu à la DDE nous a répondu que c'était compliqué et qu'elle ne pouvait pas me dire pour l'instant...

Merci d'avance!

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

Thomamé Picto info

Le 05/11/2011 à 15h24 Photographe Env. 80 message Betton (35830) (35)

Bonjour,
nous sommes dans la même situation que vous (transfert d'un prêt à taux 0% sur notre projet de construction). Nous avons reçu le montant de la TLE et nous nous demandons si un dégrèvement est possible avec le transfert du prêt 0%. Nous ne savons quels documents fournir;et pour vous qu'en est-il ?
Cordialement,
Thomamé.

Citer

Photographe

Messages : Env. 80
De : Betton (35830) (35)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

pist@l Picto info

Le 05/11/2011 à 17h52 Env. 600 message Bouches Du Rhone

Salut
Je viens de le faire également donc oui ça passe ;)
Vous demandez une attestation à la banque comme quoi vous avez un PTZ sur la construction et voilà (il n'y a pas de détails sur le PTZ en question à avoir sur l'attestation).

Citer

Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

notrenid26 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/11/2011 à 10h39 Env. 10 message Ardeche

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je désespérais!!

En plus, c'est une bonne nouvelle pour nous et pour Thomamé apparemment!

Bon week end!

Cordialement.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

sanch06 Picto info

Le 16/10/2013 à 18h08 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire comment le transfert de PTZ vers une construction est possible ? Ma banque me dit qu'il faut 6 mois entre la vente du premier logement et la fin de la construction .

Merci pour vos réponses

Sanch

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

rom195450 Picto info

Le 18/10/2013 à 19h02 Super bloggeur Env. 100 message Andresy (78)

pist@l a écrit:Salut
Je viens de le faire également donc oui ça passe ;)
Vous demandez une attestation à la banque comme quoi vous avez un PTZ sur la construction et voilà (il n'y a pas de détails sur le PTZ en question à avoir sur l'attestation).

Vous êtes en train de dire que si l'on souscrit un PTZ la TLE peut être réduite? La TLE c'est bien la t'axe d'aménagement d'aujourd’hui ?
Parce que la j'ai reçu le taux et sa fait mal ...

Merci de votre aide

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Andresy (78)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

bibiforum Picto info

Le 29/06/2015 à 14h28 Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)

Salut, je déterre, mais la réponse et OUI, si vous avez un PTZ alors vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la Taxe d'amenagement (à voir avec votre commune)
Par ailleurs un abattement automatique de 50 % est appliqué sur la valeur forfaitaire liée aux surfaces taxables (705 €/2 = 352,50 €) en 2015

notamment pour [size=2]les 100 premiers m² des locaux à usage d’habitation principale [/size]et leurs annexes..

Construction EFFINERGIE+ THPE 2017

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Deux Sevres (79) (79)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 13 janvier 2025 à 08h24

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !