Refus de permis de construire et cout adjacent
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Bonjour,
La DDE vient de refuser notre permis de construire pour diverses raisons et à l'étonnement de notre Maitre d'oeuvre. Après échange entre notre MO et la DDE, il s'avère que la DDE s'est trompé et n'a pas utilisé le bon décrêt d'application pour valider notre PC d'une maison contemporaine (+ n'a pas su lire le plan).
Sans cette erreur elle l'aurait accepté (a t'elle dit au téléphone) si notre mairie est OK.
Maintenant il nous faut redéposer le PC à l'identique + le refaire valider par un architecte.
La faute étant du côté de la DDE, qui doit supporter les frais de ré-émission du PC + validation de l'architecte ?
Merci pour votre aide.
Kiki37
La DDE vient de refuser notre permis de construire pour diverses raisons et à l'étonnement de notre Maitre d'oeuvre. Après échange entre notre MO et la DDE, il s'avère que la DDE s'est trompé et n'a pas utilisé le bon décrêt d'application pour valider notre PC d'une maison contemporaine (+ n'a pas su lire le plan).
Sans cette erreur elle l'aurait accepté (a t'elle dit au téléphone) si notre mairie est OK.
Maintenant il nous faut redéposer le PC à l'identique + le refaire valider par un architecte.
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bonjour,
çà parait étonnant, mais si l'info est juste, je ne re-déposerais rien du tout ;
j'écrirais simplement à la mairie un courrier très poli bien sur du genre "nous sommes très étonnés du refus de permis car notre projet respecte en tous points le décret xxxxx patatimachin concernant les maisons individuelles contemporaines ... nous aimerions connaitre précisement le motif de refus afin de revoir les points non respectés avec notre MO et lui demander qu'il apporte les corrections necessaires à la conformité ..."
et... entre nous... le Maitre d'Oeuvre pourrait le faire
et autre point qui me chagrine : un archi à qui on règle des honoraires pour déposer un permis, normalement c'est jusqu'à obtention du permis ce n'est pas juste l'envoi ; autrement dit s'il doit revoir sa copie c'est inclus dans le prix.
çà parait étonnant, mais si l'info est juste, je ne re-déposerais rien du tout ;
j'écrirais simplement à la mairie un courrier très poli bien sur du genre "nous sommes très étonnés du refus de permis car notre projet respecte en tous points le décret xxxxx patatimachin concernant les maisons individuelles contemporaines ... nous aimerions connaitre précisement le motif de refus afin de revoir les points non respectés avec notre MO et lui demander qu'il apporte les corrections necessaires à la conformité ..."
et... entre nous... le Maitre d'Oeuvre pourrait le faire
et autre point qui me chagrine : un archi à qui on règle des honoraires pour déposer un permis, normalement c'est jusqu'à obtention du permis ce n'est pas juste l'envoi ; autrement dit s'il doit revoir sa copie c'est inclus dans le prix.
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