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Déclaration d'ouverture de chantier

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 4.438 fois
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personne
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Env. 10 message Laz (29)
Bonsoir à tous.

Ma maison vient de commencer et je suis sur le point d'apporter à La Maire une déclaration d'ouverture de chantier.

Cependant j'ai 2 questions à vous poser :

- dans la partie "coordonnées du déclarant" dois-je mettre mon adresse actuelle ou celle de ma construction ?

- dans la partie "répartition du nombre total de logements terminés par type de financement", je bénéficie d'un prêt à taux zéro + prêt patronal + prêt bancaire, dois-je mettre un 1 dans la case prêt à taux zéro et 1 dans autres financements ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
Messages : Env. 10
De : Laz (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
renan29 a écrit:Bonsoir à tous.

Ma maison vient de commencer et je suis sur le point d'apporter à La Maire une déclaration d'ouverture de chantier.

Cependant j'ai 2 questions à vous poser :

- dans la partie "coordonnées du déclarant" dois-je mettre mon adresse actuelle ou celle de ma construction ?

- dans la partie "répartition du nombre total de logements terminés par type de financement", je bénéficie d'un prêt à taux zéro + prêt patronal + prêt bancaire, dois-je mettre un 1 dans la case prêt à taux zéro et 1 dans autres financements ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
*

bonjour sache que normalement c est a ton constructeur de faire ca
pour les reponses appel ta mairie
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Mais non, on est jamais mieux servi que par soi même !!!!!

Le délai contractuel de la construction démarre à compter de la date indiqué sur ce document donc ne tarde pas et fais le toi même
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
renan29 a écrit:Bonsoir à tous.

Bonjour,

Ma maison vient de commencer et je suis sur le point d'apporter à La Maire une déclaration d'ouverture de chantier.

Excellente initiative, au moins le CST n'oubliera pas de le faire, ne pas oublier de lui en envoyer une copie.

Cependant j'ai 2 questions à vous poser :

- dans la partie "coordonnées du déclarant" dois-je mettre mon adresse actuelle ou celle de ma construction ?

Tu mets rien sauf si ton adresse à changé depuis celle de demande du PC

- dans la partie "répartition du nombre total de logements terminés par type de financement", je bénéficie d'un prêt à taux zéro + prêt patronal + prêt bancaire, dois-je mettre un 1 dans la case prêt à taux zéro et 1 dans autres financements ?

Tu mets 1 dans PTZ et c'est tout (le plus important sur ce papier c'est la date)

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
EH bien moi c est mon constructeur qui la fait et pas eu de soucis
il faut qu il note la date auquel a debuté son chantier
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: DOC : Déclaration d'ouverture de chantier. Déclaration par le titulaire d'un permis de construire ou d'aménager à déposer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet. Encore appelée improprement la DROC (déclaration réglementaire d'ouverture de chantier).



Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
***** a écrit:
Citation: DOC : Déclaration d'ouverture de chantier. Déclaration par le titulaire d'un permis de construire ou d'aménager à déposer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet. Encore appelée improprement la DROC (déclaration réglementaire d'ouverture de chantier).





EH BIEN moi il la fait aussitot d ailleur le surlendemain j ai recu le papier de la mairie enfin .............
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir PRISCLYLOUX ,

Beaucoup de csts le font et vous font signer la DOC en blanc , mais sachez que nombreux sont ceux qui essais de gagner quelques jours ( voir plus ) en ne déclarant le début des travaux quand bon leurs semble .
Cela décale d'autant l’obtention des pénalités en cas de retard .

Donc plus 1 avec Élisa et steph .

Bonne soirée

Philippe29
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
bonsoir philippe

oui tu n as pas tort certes sauf que moi le papier nous l avons rempli avec le constructeur et j ai bien verrifier la date note dessus et ensuite j ai signe je ne signe rien en blanc
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis avant-hier à 07h57
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