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Avis CCMI avant signature (Oise)

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Env. 10 message Creil (60)
Bonjour à tous,

cela fait deux jours que je cherche un sujet similaire à ma question concernant un CCMI mais que je ne trouve pas
Je vous expose donc mon probleme.

Cela fait deux mois que nous sommes à la recherche d'un terrain et d'un constructeur et enfin nous avons trouvé notre bonheur.
Nous avons trouvé un terrain dans un lotissement mais la livraison n'est prevue que pour octobre 2012 je precise que nous n'avons pour le moment rien signé mais nous avons juste posé une option sur un lot.
Le constructeur que nous avons choisi nous presente ce vendredi (le 21/10/11) le prix definitif de la maison en tenant compte des modifications et de l'expertise du terrain.
Il nous propose egalement de signer un CCMI par la meme occasion et c'est là que je me pose une question.
Si nous signons le CCMI vendredi pour une livraison du terrain en octobre 2012 et une eventuelle acceptation du permis de construire en decembre 2012 soit plus d'un an apres la signature du contrat le calcul du BT01 se fera de l'indice connu au jour de la signature du CCMI à l'indice connu 1 mois apres l'obtention de la derniere condition suspensive du CCMI.
Pensez vous qu'il faille mieux attendre le dernier moment pour signer le CCMI ou est-il possible de preciser dans le contrat que le calcul du BT01 commence par exemple au jour où le lotisseur obtienne l'autorisation des services de l'urbanisme de vendre les terrains car la difference peut etre énorme sur mon budget.
Mon constructeur me dit que le calcul ne commencera pas à la date de signature car nous n'aurons pas les plans definitifs mais j'ai un sérieux doute car la loi est precise sur ce sujet là.
De plus, il me semble qu'il est interdit de signer un CCMI sans etre proprietaire du terrain ou d'avoir signé un compromis de vente.

Si vous avez des conseils sur ce sujet là je suis prenneur car je ne voudrais pas me faire avoir par un commercial et payer plus que prevu.

Merci à tous pour votre aide. Yann
Messages : Env. 10
De : Creil (60)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

yannou60230 a écrit:...
Le constructeur que nous avons choisi nous presente ce vendredi (le 21/10/11) le prix definitif de la maison en tenant compte des modifications et de l'expertise du terrain.
qu'entendez-vous par "expertise du terrain" ?
...
Pensez vous qu'il faille mieux attendre le dernier moment pour signer le CCMI
bien sur

...
De plus, il me semble qu'il est interdit de signer un CCMI sans etre proprietaire du terrain ou d'avoir signé un compromis de vente.
exactement, tout est dit. Ce n'est pas il est interdit de signer, c'est il est interdit de faire signer.
on peut toujours le voir dans l'autre sens : CCMI illégal donc si on veut changer d'avis plus tard, il n'y aura pas de problèmes... çà peut permettre de garder le terrain convoité.


Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il peut aussi , le moment venu, faire signer le contrat sans appliquer le BT 01, la loi ne l'obligeant pas mais l'autorisant
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Slt Yann,

En effet, signer un CCMI avant d'avoir au moins signé un compromis de vente est illégal.

De plus signer un CCMI plus d'un an avant démarrage des travaux est risqué. Vous lui avez demandé combien de temps il vous garantit le prix à partir de la date de signature du CCMI ?

Pour info, nous avons une garantie du prix 6 mois au moment de la signature. Dans ces 6 mois nous devons donner l'acte de propriété du terrain, l'acceptation de nos prêts et l'acceptation du permis de construire.

Si vous êtes à plus d'un an de démarrer quoi que ce soit, vous avez le temps de faire le tour des constructeurs ou autres sans rien signer. Celui-là déjà n' a pas l'air très correct dans le début de ses démarches

Par contre c'est terrain sans constructeur ? Vous signez votre terrain et vous choisissez votre constructeur après ?


++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
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De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
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Env. 10 message Creil (60)
Bonjour,

Elisa, jentends expertise du terrain c'est à dire l'etat du sol pour les fondations si il faut rajouter des parpaings enfin tout ce qui pourrait modifier le cout de la construction.

Warstup, pour le moment, le constructeur me dit que le prix n'est pas bloqué et comme nous avons deja fait le tour des constructeur et trouvons que cette maison nous correspond, je pense qu'on fera affaire avec ce constructeur mais pas en fesant n'importe quoi sinon je prefere changer.
c'est pourquoi je me demande si on peut modifier la clause concernant le BT01 comme sa je le bloque et le calcul commence plus tard par exemple quand le terrain est disponible.
Pour la signature du compromis je pense que cela devrait se faire dans 2 semaines.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

yannou60230 a écrit:...
Elisa, jentends expertise du terrain c'est à dire l'etat du sol pour les fondations si il faut rajouter des parpaings enfin tout ce qui pourrait modifier le cout de la construction.
...
Pour la signature du compromis je pense que cela devrait se faire dans 2 semaines.


oui mais expertise patatimachin sur un lot dont la livraison est prévue dans un an, m'étonnerait que ce soit fiable.
Une expertise terrain pour la construction c'est une G12 sinon, aucun interet .
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Creil (60)
Et c'est quoi un G12?
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
une G12 c'est .... expertise du terrain c'est à dire l'etat du sol pour les fondations si il faut rajouter des parpaings enfin tout ce qui pourrait modifier le cout de la construction... plus communément appelée Etude de sol.

ce qui permet à ton constructeur de donner le prix définitif de la maison
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Dans notre CCMI, nous avons barré la partie sur la révision de prix BT 01, et ajouté la clause : "le prix est fixe et définitif non revisable). Comme ça pas de pb de hausse de prix!
Par contre comme les autres je ne signerais pas un CCMI aussi tôt. Les travaux de notre lotissement n'etaient pas encore commencé quand nous avons reperé notre terrain (aout 2010), nous avons seulement signé le CCMI en fev 2011, le constructeur a pu ainsi deposer le permis une semaine seulement apres la signature.
Ton constructeur a interet à te faire signer le plus tôt possible, et toi ton interet c'est de le signer juste avant d'avoir le document necessaire pour deposer le permis (certificat d'achevement du lotissement...)
Ainsi ton projet sera completement determiné AVANT signature, et en un an tu as le temps de peaufiner!!!!
Enfin ce n'est que mon avis...
Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Creil (60)
Effectivement je pense qu'il est plus sage d'attendre le dernier moment pour signer le CCMI.
Nous le signerons au dernier moment comme ça il n'y aura pas doute sur le calcul du BT01.
Merci à tous pour vos reponses et conseils
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De : Creil (60)
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
C'est plus prudent en effet!!!
Et sinon c'est bien aussi d'adhérer preventivement à l'AAMOI : c'est une asso qui peut t'aider à ne pas pas avoir d'ennui avec ton CCMI.
Bon courage et bonne attente!!!
Picto recompense Photographe
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Dept : Seine Maritime
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
je comprends pas, il veut te faire signer un CCMI mais sans avoir un plan définitif??
rien que ça déjà...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Cires Lès Mello (60)
Bonjour,

Signer un CCMI sans prix ni plan définitif me parait un peu bizarre, si le terrain ne vous appartient pas ou qu'il n'y a pas de compromis de vente signé le CCMI ne sera pas valide... Pour le BT01, il est possible de ne pas le prendre en compte : c'est à dire d'avoir un prix fixe.

Mon sentiment, c'est qu'il vaut mieux signer le CCMI tôt pour fixer le prix de vente (par rapport à une éventuelle augmentation de tarif liée au constructeur), mais pas trop tôt pour ne pas avoir de mauvaise surprise une fois le prix définitif recalculé... En gros, dès que le permis de construire sera déposé.

Bonne journée,
notre future maison en bois si tout se passe bien...
Messages : Env. 20
De : Cires Lès Mello (60)
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En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 11h40
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