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Non respect du règlement lotissement dimension des baies

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.771 fois
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Env. 30 message Pontoise (95)
Bonjour,

Je suis devant un dilemme :
Dans le règlement de lotissement il est indiqué que la taille des baies vitrées cite jardin ne devra pas excéder 2 mères et avaec des volet battants.
Or vu les prix du sur mesure , je suis tenté de mettre du standard soit 2 mètre 10. Soit 10 cm de plus et de ne pas mettre les volets battant étant donné que j aurais mis des volet roulant intégrés.
La question était de savoir ce que je risquais?
Est il possible qu ils me fassent tout refaire aux normes?
Que se passera t il quant au certificat de conformité?
En gros qu est ce que je risque?

D avance merci pour votre aide.
Messages : Env. 30
De : Pontoise (95)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Premiere des choses, ne rien dire.
10cm, cela ne se verra pas.
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Quel règlement incroyable Crying
Pour les 2m10 ça ne devrait pas trop se voir, par contre les volets c'est pas gagné. Est-ce qu'il y a déjà des maisons qui en sont au stade des fenêtres ? comment font les autres ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Pontoise (95)
Les autres ont mis des volets mais sur le lotissement adjacent ce n est pas le cas.
Donc pour vous il n y a pas de "risques" qu ils me demande de casser pour 10 cm de plus.
Pour les volets je m en moque un peu.
C est en zone abf c ce qui m inquiétait.
En plus c sur la façade arrière sans vis a vis. C un bosquet.
Messages : Env. 30
De : Pontoise (95)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vinça (66)
Sur le permis de construire il est indiqué quoi?
Nous aussi nous étions en zone ABF, il fallait aussi des volets battants ainsi que des baies vitrée plus large que haute.
Nous avons tenté des baies de 2m10 de large sur 2m15 de haut (standard) ainsi que les volets roulants sur le permis de construire et c'est passé.
Par contre il est vrai que toutes les maisons à côté sont déjà équipée en volet roulants.
Messages : Env. 300
De : Vinça (66)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Pontoise (95)
Dampra66,
Tu as eu le certificat de conformité ?
Et au niveau de mon cas est il possible qu il me fasse tout casser? Amende?.....
Messages : Env. 30
De : Pontoise (95)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vinça (66)
Bah la maison n'est pas encore terminée, mais nous nous en sommes tenus au permis de construire dons il ne devrais pas y avoir de soucis.
Messages : Env. 300
De : Vinça (66)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis avant-hier à 07h48
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