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Env. 10 message
bonjour,
nous avons signé un contrat de construction de notre maison. Délai de livraison 9 mois normalement livrée en juin 2005. En réalité, nous avons emménager (par la force des choses) le 1er novembre 2005 car nous ne pouvions plus faire autrement après 5 mois de retard.

A cette date de nombreux travaux restaient à faire, électricité, raccordement gouttières, reprises de travaux mal faits, ravalement, garde corps, rambarde d'escalier etc ...

Aujourd'hui, à force de dizaines d'appels certains travaux ont été faits mais il reste de gros points à régler : garde corps, évacuation EU EP pas aux normes, fenêtres défnitives à l'étage, ravalement..

Las d'appeler sans arrêt et de laisser des messages (pour info en janvier quasiment 1 appel / 2 jours - x messages - 1 seul contact pour une prise de rendez vous qui a été annulé le jour même 1 heure avant !) et convaincu que dorénavant ils ne feront plus rien de bien et qu'ils bacleront ce qui reste à faire vu nos relations plutôt dégradées, je voudrais rompre le contrat et déduire du montant tout ce qui reste à faire - EST CE POSSIBLE ?

Par ailleurs, une des condition suspensives du contrat était que le constructeur devait nous donner la DO, or il ne nous l'a jamais remise malgré nos nombreuses demandes et notre refus de payer ses nouvelles situations tant que l'on aurait pas celle-ci. Bien que le délai pour lever les conditions suspensives était laissé en blanc, est-il possible de faire jouer cette clause ?

Merci de vos conseils avisés
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Messages : Env. 10

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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 4000 message Essonne
CP a écrit:bonjour,
nous avons signé un contrat de construction ..nous avons emménager (par la force des choses) le 1er novembre 2005 car nous ne pouvions plus faire autrement après 5 mois de retard..A cette date de nombreux travaux restaient à faire.....
je voudrais rompre le contrat et déduire du montant tout ce qui reste à faire - EST CE POSSIBLE ?
Par ailleurs, une des condition suspensives du contrat était que le constructeur devait nous donner la DO, or il ne nous l'a jamais remise malgré nos nombreuses demandes et notre refus de payer ses nouvelles situations tant que l'on aurait pas celle-ci. Bien que le délai pour lever les conditions suspensives était laissé en blanc, est-il possible de faire jouer cette clause ?

Merci de vos conseils avisés


Bonjour,
Cp vous avez emménagé et tu veux rompre le contrat !
C'est un peu tard (tu ne crois pas )
Avez vous provoqué la réception, signé un PV, émis des réserves??????
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Messages : Env. 4000
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Env. 10 message
Forcés de le faire (loyers, etc..) nous avons emmenagé en disant simplement au constructeur que tel jour nous serions là - une sorte d'ultimatum (qui pensait-on allait accélerer les travaux)

Il n'y a pas eu de réception, ni papiers signés...

Mais il reste aujourd'hui de nombreux travaux à faire, pour info nous n'avons même pas de consuel pour l'électricité...
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Messages : Env. 10

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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Salut !

et vous avez payé les 95 % ?
Jean-Philippe
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Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
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Env. 30000 message Gironde
Contact et adhere à l'AAMOI .....
Je penche, donc je suis

Chris
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Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message
Non, c'est ce qui nous console - on ne leur a réglé que 60% environ du montant total de la construction. Et je voudrais déduire du solde à leur verser ( si un jour ils finissent notre maison ) les travaux encore à faire pour les faire réaliser par une autre société plus sérieuse.
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Messages : Env. 10

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Env. 2000 message Vaureal (95)
Plutot que de lui passer des coups de fils (ou en plus de ceux-ci) je te conseille de lui faire des lettres avec AR.

Bonne chance Sad
Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
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Messages : Env. 2000
De : Vaureal (95)
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Env. 4000 message Essonne
[quote="CP"]Forcés de le faire (loyers, etc..) .. simplement au constructeur que tel jour nous serions là - une sorte d'ultimatum (qui pensait-on allait accélerer les travaux)
Il n'y a pas eu de réception, ni papiers signés...
Mais il reste ..quote]

OH OH
Vous êtes dans l'illégallité, îl faut faire constater par huissier la prise de posséssion (sur le PV : réception partielle" : prise en charge de la garde du chantier) et émettre des réserves en sa présence .
Le lendemain il faut absolument envoyer une lettre RAR au constructeur : lui signalant que vous avez pris posséssion des lieux, car contrainte "fin du bail" et lui envoyez l'état des réserves.

Mais, avez vous payé les 5% (dernier appel de fonds) au constructeur ?
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Messages : Env. 4000
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
En occupant , sans autorisation ( aucun document signé) la construction, vous pouvez être considéré comme occupant sans droit ni titre. Par ailleurs les travaux ne sont pas terminés et votre constructeur peut dire (mauvaise foi ou non) que votre présence empêche la poursuite du chantier.
Vous n'avez aucune preuve de courriers( puisque téléphone) de relance.
Vous avez fait ce qu'il ne fallait pas faire. Bon ceci dit, il faut essayer de vous en sortir avec le moins de casse possible.
D'abord envoyez votre adhésion à L'association que l'on vous préconise, elle sera de bons conseils. Consignez les fonds qui restent à verser chez un garant (notaire, caisse des dépôts etc) pour montrer votre bonne foi. Le constat d'huissier pour faire vérifier l'état d'avancement, le retard et l'occupation des lieux, problèmes vous y êtes depuis trois mois.. Prévoyez une réunion contradictoire avec votre constructeur et voyez s'il serait prêt à terminer, par lettre RAR svp.
La rupture du contrat n'y pensez pas trop, vous êtes trop engagé et vous n'avez plus les arguments pour le faire. Pour la D.O, demandez la lui par courrier, il aurait du la remettre dès le début du chantier.
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 14h42
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