Plus-value suite aux prescriptions du permis de construire (Finistere)

il se débrouille, le CCMI est à prix ferme et définitif.

Merci pour cette réponse!
A tout hasard, auriez-vous connaissance d'un texte réglementaire qui stipulerait clairement cette disposition (ma position serait ainsi plus facile à défendre auprès de mon constructeur )

Soham a écrit:

Merci pour cette réponse!
A tout hasard, auriez-vous connaissance d'un texte réglementaire qui stipulerait clairement cette disposition (ma position serait ainsi plus facile à défendre auprès de mon constructeur )

c'est le principe même du CCMI d'être à prix ferme et définitif, il suffit de lire le contrat.
ton constructeur est très au courant.

Bonjour,

Effectivement un CCMI est convenu et signé à prix ferme et définitif. Mais le constructeur ne peut pas réaliser une maison non-conforme au permis de construire.

Normalement (enfin je crois ), un CCMI est accompagné d'un lot de plan avec l'ensemble des indications sur "entre autre" la disposition de la cheminée par rapport à la toiture.

Avec la réserve de l'accord du permis de construire, il y a deux solutions :
- Soit vous ne modifiez pas les plans du CCMI, et le constructeur n'a pas le droit de construire (donc vous risquez de ne pas avoir votre maison ).
- Soit modifiez les plans du CCMI par un avenant avec la rectification de l'emplacement de la cheminée (et cela donne effectivement le droit au constructeur d'appliquer une plus-value, puisque ça n'était pas compris ainsi dans votre premier contrat ).

Par contre, mis à part cette info... ces 500 €... n'y aurait-il pas moyen de vous en faire cadeau ?... ça n'est que mon avis, mais sur le prix d'une maison, le constructeur pourrait faire un petit effort...

Bonne journée, et bon courage

jeanphid a écrit:

Bonjour,

Effectivement un CCMI est convenu et signé à prix ferme et définitif. Mais le constructeur ne peut pas réaliser une maison non-conforme au permis de construire.

Normalement (enfin je crois ), un CCMI est accompagné d'un lot de plan avec l'ensemble des indications sur "entre autre" la disposition de la cheminée par rapport à la toiture.

Avec la réserve de l'accord du permis de construire, il y a deux solutions :
- Soit vous ne modifiez pas les plans du CCMI, et le constructeur n'a pas le droit de construire (donc vous risquez de ne pas avoir votre maison ).
- Soit modifiez les plans du CCMI par un avenant avec la rectification de l'emplacement de la cheminée (et cela donne effectivement le droit au constructeur d'appliquer une plus-value, puisque ça n'était pas compris ainsi dans votre premier contrat ).

Par contre, mis à part cette info... ces 500 €... n'y aurait-il pas moyen de vous en faire cadeau ?... ça n'est que mon avis, mais sur le prix d'une maison, le constructeur pourrait faire un petit effort...

Bonne journée, et bon courage

désole mais c'est faux
le constructeur n'avait qu'à réaliser une maison en conformité avec les documents d'urbanisme en vigueur.
c'est SON erreur, il s'en débrouille.

C'est vrai que vu comme ça, ça me parait pas incohérent.

Finalement je suis plutôt d'accord avec toi "Poky".

En fait, les documents d'urbanisme en question ne précisent nullement que l'on est obligé d'aligner la cheminée sur le pignon.
Sur notre PC il est simplement indiqué "Considérant que l'architecture traditionnelle locale est entre autre caractérisée par des cheminées en bout de pignon, Le permis de construire est ACCORDE sous réserve des prescriptions suivantes dont le pétitionnaire devra obligatoirement tenir compte : La cheminée sera réalisée en bout de pignon".
Donc bon, pour moi ce n'est en rien une erreur de notre constructeur qui nous avait d'ailleurs indiqué qu'une réserve de ce type était possible sur notre commune.
Je pense qu'au final on va voir ce qu'on peut faire pour diminuer un peu la note ...

Effectivement sur ce sujet, c'est compliqué d'estimer si le constructeur était censé savoir en déposant le dossier de demande de permis de construire qu'il y aurait ce genre de réserve.

Si vous nous dites que le constructeur vous avait informé sur la possibilité d'une telle réserve, il aurait pu aussi vous indiquer les plus-values éventuelles.

Bon courage pour la suite...

bonjour,

Soham a écrit:

Donc bon, pour moi ce n'est en rien une erreur de notre constructeur qui nous avait d'ailleurs indiqué qu'une réserve de ce type était possible sur notre commune.
...

puisqu'il le savait, il aurait dû anticiper et demander confirmation avant de faire le chiffrage définitif.