Avis sur terrain à diviser

Bonjour,

4 mètres de large c'est en général ce que demande le règlement d'urbanisme pour une habitation (à valider avec ta mairie).

Pour le demi-tour, cela parait effectivement difficile mais pourquoi veux tu faire demi-tour dans le passage et pourquoi pas sur la parcelle 165 (ou 163)?

A voir en fonction de qui fait quoi dans ton projet et des différents propriétaires mais perso, je demanderai des servitudes de vue et tour d'échelle si je devais acquérir la maison surtout si la limite de propriété est à moins de 2m.

Je ne connais pas les règles sur les mini-crèches mais si elles sont classées comme ERP (établissement recevant du public), je doute que les pompiers, et donc la commission de sécurité, apprécient ce découpage (ils ne peuvent pas manoeuvrer autour de la maison).

Le mieux serait de demander le POS ou PLU à ta mairie ainsi que le règlement de la zone qui t'intéresse.

Bonjour QA
merci pour ta réponse
je prend note de tes remapques
les réglements en vigeur est soumis a un COS zone UBA ne notifiant rien sur l'accée pompiers
la servitude est toujours à l'ordre de discusssion mais me parait plus judicieux d'etre le propriétire de l'accés
que voulez-vous dire de servitudes de vue et tour d'échelle
merci encore pour votre aide
cdt

Bonsoir,
le virage - au niveau du chiffre 101 - me semble difficile... le mieux est de tracer au sol,mettre quelques plots et simuler la circulation.

cdlt

Et pourquoi ne pas mettre le passage du coté gauche en ligne droite et en pleine propriété avec le terrain du fond?

Je retire, je n'avais pas vu que la maison etait existante.....désolé

Bonjour,

Pour faire simple (ton notaire t'expliquera tout ca mieux que moi) :
- servitude de vue : te permet de maintenir ou de créer des ouvertures donnant directement ou indirectement (vue de biais) chez ton voisin si tu es à moins de 2 m. Sans servitude, ton voisin peut s'opposer à de telles ouvertures !
- tour d'échelle : tout est dans le nom ou presque, c'est la servitude que te permet de mettre une échelle (ou des moyens plus modernes) sur le terrain voisin pour entretenir voire reconstruire ta maison (ravalement, toiture, peinture des volets....)

Le règlement d'urbanisme (POS ou PLU) ne précise pas les conditions d'accès pour les pompiers aux ERP et c'est normal puisque c'est une règlementation spécifique (c'est pour la mini-crèche et à valider)

Tu parles d'un COS, faut-il lire POS ou COS? POS = plan d'occupation des sols. COS = coefficient d'occupation du sol. Ce n'est pas vraiment la même chose !

C'est bien que tu aies la zone (UBA) mais le plus intéressant, c'est le règlement de la zone en question.

Etre propriétaire de son accès a un coût mais c'est aussi la tranquillité. Si tu n'es pas propriétaire, il faut demande la servitude de passage pour entrer et sortir et préciser le type de véhicules (lourds ou légers notamment) (bon d'accord ca parait évident) mais aussi la servitude pour passer les éventuelles canalisations (et ça par contre c'est parfois oublié ;)). Si si ca existe, j'ai vu des maisons pour lesquelles il existe un droit de passage pour l'accès (en voiture...) mais pas moyen de mettre une canalisation de gaz (en tout cas pas avec une simple demande au voisin) Et bien évidemment préciser dans l'acte qui fait quoi et qui doit quoi en terme de réparations, entretiens...

Je pense que le virage est jouable en VL (au pire en marche arrière) mais tu peux oublier avec un PL. Le mieux serait peut-etre de pouvoir élargir l'accès (jusqu'au bâtiment actuel) au moins pour le temps des travaux.

Bonjour est merci à tous
La Mairie bloque le projet du vendeur
Je n'en sais pas plus pour le moment
Merci encore de l'aide accordé à ce sujet
A suivre