Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment rompre un contrat d'entreprise générale

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.091 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Bonjour,
Notre artisan a des soucis de trésorerie et ne souhaite plus continuer son activité.

je ne suis pas contre car chantier quasi à l'arrêt depuis presque 2 mois.

Nous avons signés un contrat d'entreprise générale,
Il me reste une facture à régler, et il me paraît normal de la régler.

Je ne trouve pas de document qui décrit les différentes façons (ou l'unique) de rompre un tel contrat?

Pouvez vous nous aider ?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

ne réglez votre facture que si les travaux correspondants ont été faits. Après ce doit être écrit sur le contrat. Demandez à votre artisan de vous envoyez un courrier avec AR signifiant qu'il ne peut continuer son activité et donc qu'il arrête à ce stade le reste des travaux.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Un "papier" signé par les 2 parties signifiant l'arrêt de la colaboration et précisant que je ne lui doit plus rien est il suffisant ?

Faut il obligatoirement passer par l'AR ?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Pour tout courrier relatif à la construction c'est même obligatoire. Relisez votre contrat ça doit être marqué dedans (et aussi s'il y a un dû de la part du constructeur ou de vous même, etc.).
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
rien de préciser dans le contrat?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Y a aucune clause dans votre contrat ???
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 19 janvier 2025 à 00h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir