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Comment rompre un contrat d'entreprise générale

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Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Bonjour,
Notre artisan a des soucis de trésorerie et ne souhaite plus continuer son activité.

je ne suis pas contre car chantier quasi à l'arrêt depuis presque 2 mois.

Nous avons signés un contrat d'entreprise générale,
Il me reste une facture à régler, et il me paraît normal de la régler.

Je ne trouve pas de document qui décrit les différentes façons (ou l'unique) de rompre un tel contrat?

Pouvez vous nous aider ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

ne réglez votre facture que si les travaux correspondants ont été faits. Après ce doit être écrit sur le contrat. Demandez à votre artisan de vous envoyez un courrier avec AR signifiant qu'il ne peut continuer son activité et donc qu'il arrête à ce stade le reste des travaux.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Un "papier" signé par les 2 parties signifiant l'arrêt de la colaboration et précisant que je ne lui doit plus rien est il suffisant ?

Faut il obligatoirement passer par l'AR ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Pour tout courrier relatif à la construction c'est même obligatoire. Relisez votre contrat ça doit être marqué dedans (et aussi s'il y a un dû de la part du constructeur ou de vous même, etc.).
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
rien de préciser dans le contrat?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Y a aucune clause dans votre contrat ???
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 08h26
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