Délai de déclaration travaux dépassé mais problème.....

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.275 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

BARBIER25 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/10/2011 à 14h33 Env. 10 message Besancon (25)

J'ai fais une demande de déclaration de travaux le 24 septembre 2011 concernant la pose d'un abri de jardin et comme par hasard,aujourdhui était le dernier jour et je recois un courrier de la mairie posé directement dans ma boite au lettre avec une lettre des architectes de FRANCE car nous sommes classés "monument historique" dans le village et ce courrier mentionne un délai supplémentaire du à ce classement.

Ont il le droit de prolonger le délai étant donné que c'est simplement posé dans ma boite au lettre sans cachet de la poste.
Le courrier des batiments de france adressé à la mairie est daté du 11 octobre mais il ne m'a pas été retourné.
C'est facile de dire qu'il a été posé ce jour, rien ne le prouve.

Merci par avances de vos conseils....

Citer

Messages : Env. 10
De : Besancon (25)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 24/10/2011 à 14h50 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Qu'était-il indiqué sur le récépissé de dépôt du dossier, en ce qui concerne le délai (et mention des ABF)?
Et bien sûr, la notification doit être faite en LR/AR:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D1ECB0CD27E4F10576CB75713C8715FC.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006175970&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20111024

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D1ECB[...]&dateTexte=20111024
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

BARBIER25 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/10/2011 à 14h57 Env. 10 message Besancon (25)

Justement le délai indiqué est de un mois, rien n'est mentionné sur les batiments de france et le délai supplémentaire.
Ton lien est clair, il est bien indiqué qu'il faut un courrier en A.R.
J etrouve très leger de ma poser la lettre directement dans ma boite au lettre

Citer

Messages : Env. 10
De : Besancon (25)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

optimam Picto info

Le 24/10/2011 à 15h14 Photographe Env. 800 message Perrusson (37)

Perso je n'ai pas reçu non plus en recommandé le courrier m'indiquant du prolongement du délai (à cause du secteur ABF où se situe ma construction). C'était une simple lettre...
Ça ne me parait pas choquant que tel soit le cas même si effectivement dans les textes il est inscrit que cela doit se faire en recommandé avec A/R.
A mon avis il se sont rendu compte le dernier jour que le courrier n'était pas parti et ils ont voulu réparer leur erreur en speed...
Maintenant logiquement quand tu as déposé ta déclaration de travaux, tu savais bien que le délai était majoré du fait de la situation de ton terrain donc je ne sais pas dans quelle mesure tu peux contester les délais.
En revanche c'est étonnant que tu n'ai pas reçu l'avis de l'ABF directement chez toi, moi il m'a été envoyé directement sans passer par la mairie ...

Citer

Photographe

Messages : Env. 800
De : Perrusson (37)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

BARBIER25 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/10/2011 à 15h21 Env. 10 message Besancon (25)

Chez nous les batiments de france répondent à la mairie qui nous renvoie les courriers.
Non seulement ce n'est pas en accusé réception mais c'est meme pas envoyé par la poste.

J'aurais pu etre absent pendant un mois,je n'aurais jamais su quand le courrier était déposé

Citer

Messages : Env. 10
De : Besancon (25)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

poil

Le 24/10/2011 à 20h54 Env. 3000 message Morbihan

quel courrier ? vous n'avez jamais reçu de courrier...

(note sans rapport avec la notification du délai majoré : en matière de Déclaration préalable, l'ABF n'a pas à transmettre son avis au demandeur)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)