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Rupture contrat avec maître d'oeuvre et facturation (Moselle)

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Env. 30 message Kerling Les Sierck (57)
Bonjour,


Nous avons décidé de rompre notre contrat de maîtrise d'oeuvre car nous n'avons pas eu le financement du projet. Notre contrat ne contient aucune close d'annulation.
Nous avons donc demander à notre maître d'oeuvre de rompre ce contrat et décider de lui régler ses honoraires en fonction du travail effectué. Le maître d'oeuvre nous a donc fait parvenir un protocole de résiliation à l'amiable avec une facture de 2950€ (accompte de 1795€ déjà versé) pour les travaux suivant:
-esquisse,
-avant projet sommaire,
- partie de l'avant projet définitif,
-description générale,
- estimation définitive du coût prévisionnel.


A savoir que réellement nous sommes vu 3 fois dont une fois avec un maçon tout corps d'état de son choix sur le terrain pour estimation du coût des travaux, et que nous sommes uniquement en possession d'une première esquisse ne correspondant pas à la réglementation en vigueur du lotissement.
Dans son mail, il précise que nous sommes au stade du dépôt de permis de construire ce qui est loin d’être le cas puisque nous n'avons même pas de plan.


Nous lui avons téléphoné en lui expliquant qu'une facture de près de 3000€ été abusive en vue du travail effectué et il nous a menacé d'appliquer des frais de résiliation prévu par sa confédération en plus de la facture initiale.
Que pouvons-nous faire pour résilier ce contrat sans payer un supplément de notre accompte ?


Merci pour vos conseil.


Ci-dessous le contrat de maîtrise d'oeuvre:


http://imageshack.us/photo/my-images/98/oeuvre.jpg/
Messages : Env. 30
De : Kerling Les Sierck (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Kerling Les Sierck (57)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
Bonjour,

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il est très succint ce contrat. Je ne sais même pas si il est valable...
En tout état de cause, il manque assurément la clause de résiliation.
Tu devrais te rapprocher d'un avocat ou d'un juriste pour qu'il te dise ce qu'il en pense.

Bon courage à toi
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Kerling Les Sierck (57)
Il est effectivement succinct. J'ai contacté mon notaire qui m'as conseillé de lui envoyé une lettre en stipulant qu'il avait commis une erreur (j'ai une seul esquisse et celle ci a une entrée de garage du coté opposé a la charte du règlement du lotisseur.)
Il me conseil de lui laissé l’acompte mais de ne pas payé le restant demandé. Je lui envoie un recommandé avec AR, je vais voir ce que ça va donner.
Messages : Env. 30
De : Kerling Les Sierck (57)
Ancienneté : + de 13 ans
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