SHON construction neuve et ITE

bonjour,

en réno çà ne compte pas, en neuf, pour le moment çà compte . (la modification des textes prévue n'est toujours pas passée).

***** a écrit:

bonjour,

en réno çà ne compte pas, en neuf, pour le moment çà compte . (la modification des textes prévue n'est toujours pas passée).

Merci Elisa

Dire que ce n'est pas normal, c'est peu dire, pour les néo constructeurs c'est nada...

alors les personnes en mob avec de la laine de bois en épaisseurs XXL.

Pour ma part, porotherm TH + (r=1,3) + polystirène de 14 + tresse et enduit à la chaux
rien en aide pour le neuf.

si tu attends un peu (1er trimestre ?) les textes doivent changer

Merci encore Elisa, Oh grande contributrice,
mais je pense que tu as inversée réno et neuf,
j'ai mon archi, son assistant, et un un adjoint de la mairie (archi lui aussi), personne n'est d'accord,
stop, la compet:! ce sera mes impots demain (c'est déjà ma tlpe et ma SHON * 198...)
pour terminer, ma shon 137m2 (hors ite), l'archi 150 (y prend la surface des mur du garage, qu'y est a 6m de la maison...);, l'archi /adjoint de la mairie "faut compter l'ite dans les planchers"....,

pour la réno :

Citation:

Un décret du 16 octobre 2009 modifie la définition de la surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions existantes. La surépaisseur créée par les isolants (thermiques ou acoustiques) n’est plus prise en compte dans le calcul.
Un décret relatif à la surface hors œuvre des constructions vient de paraitre au Journal Officiel du 18 octobre. Ce texte modifie le calcul de la surface hors œuvre brute (SHOB) en complétant l’article R.112-2 du Code de l’urbanisme de la façon suivante :
« Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l’aménagement d’une construction existante en vue d’améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction. »

Très concrètement, cette modification intéressera les demandeurs de travaux d’isolation thermique par extérieur (ITE). Car s’ils doivent toujours obtenir une autorisation pour la modification de la façade, ils ne seront plus pénalisés par l’augmentation de la surface de plancher correspondante.

pour le neuf :
le texte devait passer cet automne, il semble qu'il soit reporté au printemps prochain.

Citation:

Il s’agit donc de remplacer la SHON et la SHOB par une surface simple qui accompagne
la densification et favorise la performance énergétique.
Séminaire Urbanisme de projet du 26 et 27 mai 2011
...
5
2. Proposition
La nouvelle surface possède deux variantes.
L’une sert au calcul des taxes. Elle est définie dans la loi de finances rectificative pour 2010.
« La surface de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et
couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur
des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.1 »
L’autre découle de la surface précédente et servirait de référence par rapport aux seuils
(architecte, études d’impact, ..) et au calcul de la densité. Il s’agit de la proposition ci-après...

issu de http://www.universimmo.fr/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=10362

Bonsoir à tous

Merci encore Elisa, interressant et logique cette "proposition" concernant les surfaces de planchers et calculs par rapport au nus intérieur des murs, moins fastidieux et plus juste que les - 5% communement appliqués.

Mon problème est que la TLPE est calculée sur les 150 m2 de SHON (j'ai déjà la facture !!!, à payer dans 6 mois il est vrai, grande mansuétude !) et je dois à la mairie ( enfin au trésor public, et j'ai déjà une relance... ) "une contribution" de 198 euros par mètre carré de SHON, soit 29700 euros, pour la route et les équipements.
Je vous laisse imaginer ce que je pourrai faire avec la différence sur une base de 135 m2 de shon (sans ITE, ni la périférie du garage que l'archi a compté dedans !!!), soit 135 * 198 donc 26730 euros, soit 2970 euros, un morceau de cuisine quoi !
sans compter que les impôts annuels sur la base des 150 m2 ...

J'ai essayé de joindre le trésor public, mais pour avoir quelqu'un !

Vais faire un courrier à la mairie en invoquant le texte (non paru au BO...) de quoi avoir une réponse écrite à envoyer au Trésor public....
en espérant ne pas avoir entre temps 10% de majoration !

Si quelqu'un avait pu avoir ce type d'expérience, "re-négociation" de shon? je suis, vous l'aurez compris trés interressé.

A tous, d'avance Merci