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Consignation des 5 %

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Env. 10 message Soissons (2)
Bonsoir à tous , peut-on me renseigné sur la consignation des 5% . J' ai réceptionné ma maison avec une réserve j'ai envoyé un recommandé au constructeur avec AR pour l'informer de la consignation des 5% . Il a répondu qu'il n'était pas d'accord? peut-on consigné les 5 % sans son accord ? Merci a vous .
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 30 message Vaujours (93)
bonsoir

la consignation des 5% prend fin à la levée des réserves un point c'est tout !
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir eliokevine ,

Vous ne pouvez consigner à la CDC qu'avec l'accord du cst .

Si il refuse , l'a t-il mis par écrit ?

Cdlt
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Env. 10 message Soissons (2)
bonsoir, le constructeur a répondu par lettre AR son désaccord sur la consignation
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour eliokevine ,


Quel est cette réserve ?

Cdlt
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Env. 10 message Soissons (2)
bonsoir , lucarne trop basse en rapport avec le plan.
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Env. 800 message La Fâre Les Oliviers (13)
Bonjour,

Pour répondre à Eliokévine, il me semble que les 5% peuvent être consignés à la CDC, même sans l'accord du CST (à partir du moment ou il sont consignés dans un compte neutre). Sinon trop facile, tous les CST refuse la consignation et par conséquent les réserves...



Petite question, est-ce que la lors de la levée des réserves le CST est toujours tenu de coordonner les "travaux" (réparations....). ? Ou alors est-ce le maitre d'ouvrage qui se débrouille avec les artisans ?

Si c'est la première option, existe-t-il un texte de loi qui le souligne ?

Merci à vous
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Timbeurland ,


Timbeurland a écrit:Bonjour,

Pour répondre à Eliokévine, il me semble que les 5% peuvent être consignés à la CDC, même sans l'accord du CST (à partir du moment ou il sont consignés dans un compte neutre). Sinon trop facile, tous les CST refuse la consignation et par conséquent les réserves...

Il faut l'accord des deux parties pour la consignation et si le cst refuse , demandez lui de le mettre par écrit pour vous couvrir .



Petite question, est-ce que la lors de la levée des réserves le CST est toujours tenu de coordonner les "travaux" (réparations....). ? Ou alors est-ce le maitre d'ouvrage qui se débrouille avec les artisans ?

C'est au cst de coordonner les différents intervenant .
Vous êtes toujours dans le cadre du contrat signé entre les parties .

Merci à vous


A+
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En cache depuis le samedi 05 avril 2025 à 09h58
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