Achat du terrain avant fin de recours au tiers

Salut,

cool d'avoir trouvé !

A voir avec le notaire, car si le terrain devient inconstructible ? Ou si votre prêt ou permis n'est pas accepté ? Vous aurez déjà signé. Je ne sais pas à combien s'élève le prix du terrain, mais le vendeur va gagner au max quoi ? 5000/8000€ ? Autant lui dire que vous prenez en charge la différence de plu values non ?

bonsoir,
on peut évidemment signer l'acte définitif avant la purge du délai de recours des tiers.
dans les lotissements d'ailleurs, souvent les notaires prévoient le rdv avant la fin du délai de recours des tiers.
Ce délai permet simplement aux voisins et tiers d'attaquer devant le TA la décision administrative du permis de construire délivrée par la mairie. cela ne sous entend pas que le tiers va pouvoir faire annuler votre permis, simplement cela lui offre un délai pour l'attaquer mais c'est surtout aussi une sécurité pour vous car ce délai est enfermé dans un délai de deux mois.
personnellement, je dois signer l'acte définitif chez le notaire, tout en sachant que le délai de recours des tiers ne sera pas purgé, et pour cause, nous avons contractuellement décidé avec le vendeur du terrain de rennoncer à attendre la fin de ce délai. Je construis dans un lotissement et je ne vois pas trop pourquoi un voisin attaquerait le permis car mon constructeur a eu le cahier des charges du lotissement et il y a une instruction.
maintenant, je ne dirais pas la même chose si je construisais en bord de mère où les nantis qui y habitent ne supportent pas de voir des voisins arriver....
si j'ai pu vous aider.

bonsoir,

bien sur qu'on peut signer avant la fin de période de recours des tiers, mais là, la question semble être :

"peut-on signer avant et si tout va bien c'est ok, dans le cas contraire on annule et on récupère notre argent."

pour moi la réponse est non, à moins de bidouille dans les dates je ne vois pas bien comment le notaire pourrait faire (pour attendre la fin du recours et déclarer ensuite la vente avec une date qui remonte à 2 mois).

Jester06 a écrit:

Salut,

cool d'avoir trouvé !

A voir avec le notaire, car si le terrain devient inconstructible ? Ou si votre prêt ou permis n'est pas accepté ? Vous aurez déjà signé. Je ne sais pas à combien s'élève le prix du terrain, mais le vendeur va gagner au max quoi ? 5000/8000€ ? Autant lui dire que vous prenez en charge la différence de plu values non ?

Salut,

Le compromis a toutes ces clauses suspensives, la signature d'achat n'interviendrait qu'après l'obtention du permis de construire (et de l'accord de prêt) mais avant la fin du recours au tiers.
Cela se chiffrerai à hauteur de 10 000€ qui serait réparti 50/50 donc pas négligeable tout de même surtout pour notre budget

piltlaturne a écrit:

bonsoir,
on peut évidemment signer l'acte définitif avant la purge du délai de recours des tiers.
dans les lotissements d'ailleurs, souvent les notaires prévoient le rdv avant la fin du délai de recours des tiers.
Ce délai permet simplement aux voisins et tiers d'attaquer devant le TA la décision administrative du permis de construire délivrée par la mairie. cela ne sous entend pas que le tiers va pouvoir faire annuler votre permis, simplement cela lui offre un délai pour l'attaquer mais c'est surtout aussi une sécurité pour vous car ce délai est enfermé dans un délai de deux mois.
personnellement, je dois signer l'acte définitif chez le notaire, tout en sachant que le délai de recours des tiers ne sera pas purgé, et pour cause, nous avons contractuellement décidé avec le vendeur du terrain de rennoncer à attendre la fin de ce délai. Je construis dans un lotissement et je ne vois pas trop pourquoi un voisin attaquerait le permis car mon constructeur a eu le cahier des charges du lotissement et il y a une instruction.
maintenant, je ne dirais pas la même chose si je construisais en bord de mère où les nantis qui y habitent ne supportent pas de voir des voisins arriver....
si j'ai pu vous aider.

Le terrain se trouve être une division parcellaire donc je ne vois pas vraiment les raisons qui pousseraient quelqu'un à s'opposer vu que le seule habitation proche est celle du vendeur.
Maintenant on ne sait jamais ...

Ah ben à voir avec le notaire alors. On peut signer, moi aussi j'aurai signé avant, du moment que le permis est obtenu. Mais vous pensez obtenir le prêt et le permis seront accordés et la signature avant le 1er février 2012 ?

Edit : moi aussi c'est une division parcellaire... j'ai obtenu le permis début aout, et la division parcellaire était ok, mais on avait pas encore la signature de tous les voisins et le géomètre a trainé. Sans compter le notaire qui n'avait plus de créneau de libre afin de signer... 3 mois on a perdu !

***** a écrit:

bonsoir,

bien sur qu'on peut signer avant la fin de période de recours des tiers, mais là, la question semble être :

"peut-on signer avant et si tout va bien c'est ok, dans le cas contraire on annule et on récupère notre argent."

pour moi la réponse est non, à moins de bidouille dans les dates je ne vois pas bien comment le notaire pourrait faire (pour attendre la fin du recours et déclarer ensuite la vente avec une date qui remonte à 2 mois).

Alors ce que j'ai vaguement compris (c'est pour cela qu'on doit voir avec le notaire du vendeur et prendre conseil auprès d'un autre notaire extérieur à l'affaire), c'est que l'acte de vente sera fait à une date précise (afin que le vendeur rentre dans les dates limite de déclaration) mais l'argent ne sera versé au vendeur qu'une fois le recours au tiers passé.
Après nous n'avons pas discuté de ce qui se passe si une personne se manifeste ....

c'est bien la question fondamentale.
pourquoi ne pas verser la tune tout de suite au moment de la signature si vous ne craignez pas de recours?????

il faudrait faire une vente définitive qui s'annulerait au cas z'où... y a interet à blinder, je ne vois pas comment le notaire peut séquestrer la somme.

bonne idée de consulter un autre notaire ; j'appellerais aussi les impots, incognito bien sur juste pour savoir si c'est possible ou risqué.

Jester06 a écrit:

Ah ben à voir avec le notaire alors. On peut signer, moi aussi j'aurai signé avant, du moment que le permis est obtenu. Mais vous pensez obtenir le prêt et le permis seront accordés et la signature avant le 1er février 2012 ?

Edit : moi aussi c'est une division parcellaire... j'ai obtenu le permis début aout, et la division parcellaire était ok, mais on avait pas encore la signature de tous les voisins et le géomètre a trainé. Sans compter le notaire qui n'avait plus de créneau de libre afin de signer... 3 mois on a perdu !

Le compromis serait dans quelques jours.
Les terrains sont bornés et viabilisés donc de ce côté il n'y a pas d'attente. Il reste encore quelques détails mais qui rentrent dans les clauses suspensives.
Nous avons déjà vu un courtier qui n'attend juste que nous déposions une demande de crédit.
Le choix du constructeur est arrêté (ou presque). Nous attendons un dernier chiffrage avant de signer un CCMI.

Il faudrait en gros avoir tout déposé d'ici 3 semaines pour pouvoir être dans les temps (en admettant que tout roule ...).

piltlaturne a écrit:

c'est bien la question fondamentale.
pourquoi ne pas verser la tune tout de suite au moment de la signature si vous ne craignez pas de recours?????

On nous a proposé dans cette démarche de bloquer l'argent mais je n'ai pas encore connaissance des raisons de bloquer l'argent.

***** a écrit:

il faudrait faire une vente définitive qui s'annulerait au cas z'où... y a interet à blinder, je ne vois pas comment le notaire peut séquestrer la somme.

bonne idée de consulter un autre notaire ; j'appellerais aussi les impots, incognito bien sur juste pour savoir si c'est possible ou risqué.

Je n'aime pas trop de genre de procédé mais là gagner 5 000€ sur le terrain ça nous aiderai bien

gagner 5000€ c'est vrai que ce n'est pas rien et... dans l'autre sens, tu risques de perdre combien si le terrain se transforme en potager non constructible ?

Pourquoi il deviendrait non constructible ?