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Déclaration préalable de travaux refusée..

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Env. 40 message Pas De Calais
Bonjour à tous.
Je cherche une solution suite à la réception de l'opposition de ma déclaration préalable.

En effet, je souhaite effectuer une extension sur une habitation existante (11m² donc non soumise à permis de construire) et refaire par la même la toiture mal faite il y a une dizaine d'années.(mauvaise étanchéité etc)
De plus je souhaite poser des fenêtres sur le pignon existant.

Quelques jours après l'envoi de ma déclaration, je me suis aperçu que l'ancien propriétaire (décédé maintenant) avait déjà effectué une extension d'une quinzaine de m² mais celle-ci non déclarée.

On me refuse la déclaration préalable et on me dit de faire un permis de construire pour déclarer l'ensemble (mes 11m² et les 15m² non déclarés) puique la surface excède 20m².
Cela ne me dérange pas de faire un permis de construire, mon souci principal, c'est que je suis assez limité en temps. (je voulais entreprendre les travaux avant l'hiver...)

Que puis-je faire?? sachant que rien n'est marqué sur le compromis ou autre document concernant cet agrandissement non déclaré.

Dois-je prendre mon mal en patience?

Essayer d'en parler avec la DDE?

Merci pour vos réponses.

Sébastien
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Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 700 message Indre
Je crois qu'il te faudra déclarer l'ancienne extension et la nouvelle, et ....attendre.
Quand j'ai acheté ma maison, j'ai vérifié que les extensions (véranda et remise) avaient été déclarées. C'est sûr qu'on peut zapper ce détail.

Mais je crois qu'il te faudra patienter et remettre tout en ordre.
Le souci, c'est qu'à partir de ce moment, tu vas payer un peu plus de taxe d'habitation (même souci quand tu aménages tes combles).
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Messages : Env. 700
Dept : Indre
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 40 message Pas De Calais
Merci de cette réponse rapide.
Citation: Je crois qu'il te faudra déclarer l'ancienne extension et la nouvelle, et ....attendre.

Concrètement je refais un permis de construire où je déclare l'ancienne extension et celle que je veux faire..Et tout sera remis en ordre?
J'ai obtenu le numéro de la personne qui s'occupe de mon dossier à la DDE. Je vais essayer de savoir si mon permis sera validé rien qu'en procédant à cette modification.
On s'étonne que certains ne déclarent pas....
Merci
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Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
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Env. 3000 message Morbihan
Pas le choix, s'agissant de travaux non déclarés, il faudra passer par un permis (pour partie de régularisation)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message Herault
Hé oui. J'ai fait la bêtise.

Quand on accepte d'acheter une maison pour laquelle il y a un bâti construit malgré un refus de permis de construire ( même si la dépendance ne touche pas la maison), après on est bloqué pour tout.

On voulait faire une petite véranda. On pensait faire une simple déclaration de travaux.... La mairie a refusé et on me dit qu'il faut faire une demande de permis de construire pour le tout. Et comme ce bâti ne pourra jamais être régularisé, on me dit que le permis de construire sera de toute façon refusé..

Pour la véranda je me dis tant-pis. Le plus embêtant c'est de se dire qu'un jour ce sera peut-être des travaux indispensables qui me seront refusés. Ce jour là il faudra penser à démolir le bâti litigieux.

A la mairie on me dit que c'est imprescriptible....
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Messages : Env. 10
Dept : Herault
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En cache depuis le mardi 08 avril 2025 à 10h01
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