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Taxe Locale d'Equipement (TLE)

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 8.623 fois
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Env. 200 message Lot Et Garonne
Bonjour,

Je sais que le sujet a été plusieurs fois abordé et j'en ai d'ailleurs lu quelques-uns.
Mais aucun ne répond à toutes mes questions...

Comme la plupart des gens je viens de recevoir l'avis concernant la TLE suite à l'obtention de mon permis de construire.
Mon SHON étant de 265m², la somme totale à payer (incluant TLE, TDCAUE et TDENS) est de 6271€ !
Autant vous dire qu'une telle somme constitue un gouffre financier imprévu, pour notre petit budget de 160000€ déjà très serré.
Très clairement je ne vois pas aujourd'hui comment je vais trouver le moyen de m'en acquitter (en vendant mon enfant peut-être ? )
Je cherche donc à tout prix à réduire le montant de cette taxe, quite à réduire un peu la surface habitable en sacrifiant des m² dans les chambres.

Voici ma situation :
- Je rénove une ancienne grange pour qu'elle devienne mon habitation principale
- On nous a fait donation de cette grange
- Je suis actuellement propriétaire d'un appartement pour lequel je paye un crédit
- Je n'ai pour l'instant fait aucun crédit pour les travaux puisque je suis déja au taux maximal avec le crédit de mon appartement.
J'attends de vendre mon appartement pour pouvoir faire un nouveau crédit.

Voici mes questions :
- S'agissant de rénovation, la TLE s'applique-t-elle bien à notre projet ?
- Ayant déja été propriétaire, puis-je espérer avoir droit à un prêt à taux zéro ou un prêt accession sociale ?
- Puis-je demander une modification de permis de construire avec réduction de la SHON sans passer par un architecte ?
- Si oui quelle sera la valeur maximale de la SHON qui sera tolérée ?

Et si vous avez d'autres astuces qui m'aideraient à faire réduire cette taxe qui compromet sérieusement notre projet, n'hésitez pas.

Merci d'avance.
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Messages : Env. 200
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message
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Env. 900 message Isere
Bonjour
a priori dans l'ordre
OUI, la TLE s'applique... c'est inévitable mais en principe c'est a payer dans les deux puis trois ans. Tu peux peut etre négocier pour payer en quatre fois sur quatre ans.
Si tu as été propriétaire pendant les deux ans précédent ton achat, le PTZ ne s'applique pas.

Pour les deux autres questions, je ne sais pas.
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Env. 200 message Lot Et Garonne
Ok merci.

Et concernant l'éco prêt à taux zéro, est-ce les mêmes conditions ?

Pour le PAS, peut-on se renseigner dans n'importe quel établissement bancaire ?
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Messages : Env. 200
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Bloggeur Env. 100 message Tarn
Pour moi, le montant de ces taxes est bien diminué car nous construisons en zone agricole (habitation principale d'un exploitant agricole).
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 200 message Lot Et Garonne
Concernant le permis modificatif, j'ai trouvé ca :
http://vosdroits.service-public.fr/F19450.xhtml
Par contre le truc c'est qu'il est écrit :
Citation: Modifications concernées :
Les modifications apportées au projet initial ne peuvent concerner que des petites modifications.
Il s'agit notamment de modifications liées à :
- l'aspect extérieur du bâtiment (par exemple un changement de façade),
- la réduction ou l'augmentation de l'emprise de la construction ou de la surface hors oeuvre brute lorsqu'elle est mineure,
- le changement de destination d'une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes par exemple lorsqu'elles concernent un changement profond de l'implantation du projet ou de son volume, un nouveau permis de construire doit être sollicité.


Si je comprends bien, ca ne concerne pas la SHON. Et que peuvent-ils entendre par "mineure" ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Voir par exple: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=r[...]010629154&fastPos=1
Le modificatif ne doit pas modifier hauteur, volume, implantation avec déplacement important
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 200 message Lot Et Garonne
Tu arrives à lire ca dans le texte que tu as mis en lien ?!Unsure

T'es sur-humain deffrey !

Bon en tout cas, mon beau-père, qui nous a fait la donation, va demander un RDV avec le maire qu'il connait bien pour avoir été conseiller municipal.
Je sais pas ce que ca va changer, mais en tout cas ce qui est sur, c'est qu'en l'état actuel cette dépense de plus de 6000€ plombe considérablement notre budget et on est à 2 doigts de demander une annulation du permis... Crying
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Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
le fait transformer un batiment agricole en habitation t'oblige a declarer le changement de destination
ceci fait toute les démarches administratives sont les mêmes que si tu construit du neuf
pret a taux 0 , pas de tva 5.5 etc ....et concernant la taxe local d'equipement , il va fallloir t en acquiter comme
n importe quel impot
a++
la performance énergétique pour tous
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
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Env. 200 message Lot Et Garonne
euh oui, sauf que jusqu'à maintenant la TVA à 5,5 a toujours été appliquée... Unsure
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
bonjour ptz+ vu que tu as deja etait proprietaire tu ne pourras pas en beneficier et le PAS c est egalement pour un premier achat tu ne peux donc pas y pretendre non plus
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400
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Env. 200 message Lot Et Garonne
PRISCLYLOUX a écrit:bonjour ptz+ vu que tu as deja etait proprietaire tu ne pourras pas en beneficier et le PAS c est egalement pour un premier achat tu ne peux donc pas y pretendre non plus


Es-tu sur de cette info concernant le PAS ?
Je n'ai pas trouvé cette info sur le site du PAS
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et pour le taux réduit de 5,5%, il ne suffit pas que les murs aient plus de 2 ans!! Les travaux éligibles au taux réduit ont largement été évoqués sur ce forum!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
SilverArrow38 a écrit:Bonjour
a priori dans l'ordre
OUI, la TLE s'applique... c'est inévitable mais en principe c'est a payer dans les deux puis trois ans. Tu peux peut etre négocier pour payer en quatre fois sur quatre ans.
Si tu as été propriétaire pendant les deux ans précédent ton achat, le PTZ ne s'applique pas.

Pour les deux autres questions, je ne sais pas.


Chez nous, c'est la moitié la première année et la seconde moitié l'année d'après ... J'ai débuté mes travaux en février, je dois payer une partie pour le 2/12/2011 et le reste le 2/12/2012.
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Env. 200 message Lot Et Garonne
deffrey a écrit:Bonjour,

Et pour le taux réduit de 5,5%, il ne suffit pas que les murs aient plus de 2 ans!! Les travaux éligibles au taux réduit ont largement été évoqués sur ce forum!
@+

Vous commencez à m'inquiéter, je vais faire des recherches, mais jusqu'à maintenant, les artisans ont toujours trouvé logique de nous proposer une TVA réduite.
D'ailleurs, qui est responsable en cas de litige fiscal ? Les artisans ou nous ?
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Env. 200 message Lot Et Garonne
miquel47 a écrit:
PRISCLYLOUX a écrit:bonjour ptz+ vu que tu as deja etait proprietaire tu ne pourras pas en beneficier et le PAS c est egalement pour un premier achat tu ne peux donc pas y pretendre non plus


Es-tu sur de cette info concernant le PAS ?
Je n'ai pas trouvé cette info sur le site du PAS


Je suis pas un as de google, mais j'ai beau cherché je ne trouve aucun texte indiquant que le PAS est réservé aux primo-accédants.

J'ai RDV ce soir à ma banque pour en discuter, on verra ce qu'il m'en dira.
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Env. 200 message Lot Et Garonne
miquel47 a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,

Et pour le taux réduit de 5,5%, il ne suffit pas que les murs aient plus de 2 ans!! Les travaux éligibles au taux réduit ont largement été évoqués sur ce forum!
@+

Vous commencez à m'inquiéter, je vais faire des recherches, mais jusqu'à maintenant, les artisans ont toujours trouvé logique de nous proposer une TVA réduite.
D'ailleurs, qui est responsable en cas de litige fiscal ? Les artisans ou nous ?


Je n'ai aucune connaissance ni prétention dans le domaine juridique, mais j'ai trouvé ca :

Citation: B. Travaux de transformation en logements de locaux rpéalablement affectés à un autre usage62. Les travaux de transformation en logements de locaux préalablement affectés à un usage autre que l’habitation sont soumis au taux réduit pour autant qu’ils ne concourent pas, par leur nature et leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf (cf. BOI 3 C-5-99 n°s 26 et 28 et n°s 45 à 49).
Les précisions suivantes peuvent être apportées à cet égard.
1. Aménagement de greniers ou de combles63. Les travaux d’aménagement de combles et de greniers sont, en principe, soumis au taux réduit dans la mesure où ils ont pour seul objet de permettre une meilleure utilisation de l’espace.
64. La création d’un plancher, le renforcement ou le remplacement d’une charpente ou d’un plancher, peuvent notamment bénéficier du taux réduit.
65. En revanche, une opération d’aménagement de combles comportant des travaux de surélévation, même partielle, de la toiture relève dans sa totalité du taux normal.
66. Cela étant, il est admis que la création de « chiens assis » ne remette pas en cause l’application du taux réduit.
2. Transformation d’une grange ou d’un local professionnel en logement ou dépendance de logement67. Les travaux de transformation d’un local professionnel en logement ou dépendance de logement sont soumis au taux réduit dès lors que, par leur nature et leur ampleur, ils ne concourent pas à la production d’un immeuble neuf.
68. Ainsi, la transformation en pièce à usage d’habitation d’une ancienne grange d’une maison individuelle peut être soumise au taux réduit, étant précisé que la simple création d’ouvertures (portes et fenêtres) ne suffit pas à elle seule à caractériser une construction neuve.
69. En revanche, la transformation en local d’habitation d’un ancien bâtiment industriel relève généralement, sous réserve de l’examen des circonstances de fait, d’une opération concourant à la production d’un immeuble neuf, en raison de l’importance des travaux nécessaires pour rendre ces locaux habitables (démolition complète de l’intérieur, modifications généralement apportées au gros oeuvre ...).


Trouvé ici : http://www.batitel.com/revues/tva2.php

Peut-on faire confiance à ce texte ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
miquel47 a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,

Et pour le taux réduit de 5,5%, il ne suffit pas que les murs aient plus de 2 ans!! Les travaux éligibles au taux réduit ont largement été évoqués sur ce forum!
@

Vous commencez à m'inquiéter, je vais faire des recherches, mais jusqu'à maintenant, les artisans ont toujours trouvé logique de nous proposer une TVA réduite.
D'ailleurs, qui est responsable en cas de litige fiscal ? Les artisans ou nous ?


De la saine lecture...pour éviter le pire
http://www.google.fr/url?q=http://www11.bercy.gouv.fr/boi/bo[...]orYD0U1Gw89b7XOQIKaApDg
Et bien entendu, le maître d'ouvrage engage sa responsabilité, puisqu'il atteste que les travaux sont éligibles!
Lire notamment la partie n° 169 et suivants.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Lot Et Garonne
Etant donné que je n'arrive pas à trouver de date concernant le lien que j'ai donné précédemment, je présume que le lien que tu donnes fais foi.

J'ai donc trouvé ceci :

Citation:
SECTION 6 : Transformation en logement d’un local affecté préalablement à un autre usage
72. L'application du taux réduit de la TVA est en principe réservée aux travaux portant sur les locaux à usage
d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Cela étant, le taux réduit est également applicable aux travaux qui
ont pour objet d'affecter principalement à un usage d'habitation un local précédemment affecté à un autre usage,
dès lors que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans.
Exemple : transformation d'un cabinet d'architecte en appartement.



Parallèlement à cela, j'ai bien lu le texte du point 155 à 184. Je sais qu'il y a encore des points me concernant en suivant mais là tout de suite, c'est trop pour mon cerveau qui vien de se faire des noeuds...

En conclusion, j'en déduis que mes travaux sont bien soumis à un taux réduit, étant donné que je n'ai pas touché aux fondations, que je n'ai fait refaire qu'une partie non-porteuse de ma charpente, que j'ai créé ou modifié des ouvertures qui rentrent dans le cadre de la TVA 5.5%, etc.
Et pour la suite, si je comprends bien, j'ai surtout intérêt à faire beaucoup de choses moi-même ou à faire travailler les artisans les moins chers pour pas dépasser les seuils.

Quoi qu'il en soit le loi est vraiment tordue, et on s'étonne que les gens cherchent à la contourner

Maintenant pour revenir au sujet initial, ai-je bien fait de déposer un permis de construire ?
Etant soumis à la TVA réduite, pourquoi dois-je payer la TLE ? (vu que visiblement tout fonctionne ensemble, soit on paye tout, soit on paye rien)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

La TLE est une taxe d'urbanisme,qui n'a rien à voir avec la TVA, car le fait générateur est l'obtention d'un PC avec création de SHON.
@+
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Env. 200 message Lot Et Garonne
Ok dac.

Sinon je sors de chez mon banquier, et il ne voit aucune objection à ce que je souscrive un PAS...
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Messages : Env. 200
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Env. 200 message Lot Et Garonne
deffrey a écrit:Bonsoir,

La TLE est une taxe d'urbanisme,qui n'a rien à voir avec la TVA, car le fait générateur est l'obtention d'un PC avec création de SHON.
@+

Et donc le fait d'avoir une grange qui se transforme en habitation constitue une création de SHON ?

Dans tous les cas, j'ai modifié les façades étant donné que je rajoute des fenêtres et des portes là où il n'y avait que du vide avant...

Petite question : le texte 3 C-7-06 que tu m'as donné en lien est-il le dernier jus ?
On peut réellement s'y référer ou y a-t-il eu des mises à jour / additifs depuis 2006 ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le texte est encore d'actualité... car le taux va évoluer
Pour s'en convaincre, cf art 279-0 bis du CGI [i]
Il y a bien transformation de SHOB en SHON, donc exigibilité des taxes d'urbanisme.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Lot Et Garonne
Ok merci beaucoup deffrey, tu es très précieux à ce forum ;)
Je n'hésiterai pas à revenir ici si j'ai d'autres questions.

Enfin pour info, après discussion avec la mairie, on va tenter un permis modificatif pour réduire la surface de notre habitation. De toute façon on n'aura jamais les moyens de financer un tel projet comme c'est parti.
Et si le modificatif est refusé on annule tout et on recommence W00t
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Messages : Env. 200
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Env. 200 message Lot Et Garonne
Au fait question rapide mais je suis presque sur d'avoir la réponse :

Un plancher d'étage faisant office de combles aménageables (si on veut l'aménager dans une dizaine d'années par exemple) rentre bien dans le calcul de SHON ?
Même si on s'en sert de grenier ?
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