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Assurance DO et contradiction dans CCMI...

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.022 fois
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour tout le monde,

je construis en CCMI et j'ai un doute à propos de l'assurance dommage ouvrages...

Au point 4 du contrat est écrit: le coût de l'assurance DO n'est pas compris dans le prix convenu et reste à la charge du maître de l'ouvrage qui en assure le paiement directement auprès de la compagnie qu'il a choisie ou auprès du constructeur en sus du prix convenu.

Dans les conditions particulières:
1) Prix convenu: 175.000€

Un peu plus bas au chapitre assurances / assurance DO:
Il est convenu, conformément à l'option exposée à l'article 4 (ci-dessus donc) d'appliquer la clause n°1 ci-après:

Ladite clause n°1: le constructeur souscrit pour le compte du maîter de l'ouvrage l'assurance DO dont le coût est compris dans le prix convenu du présent contrat



Alors oui le CCMI est signé et ce détail m'a échappé. Après vous avoir lu je comprends bien que c'est très mal mais maintenant que c'est fait, quelqu'un saurait ce qui va s'appliquer exactement ?

Je précise qu'à aucun autre endroit il n'est précisé le prix de la DO ni même le % auquel elle est censée d'élever

Merci d'avance de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
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Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 700 message Seine Et Marne
de ce que je comprends de ton contrat, en temps normal la DO est hors prix convenu.
Sauf que dans ton contrat, il y a application d'une clause qui précise que le constructeur a souscrit la DO et qu'elle est dans le prix convenu.
Sleep
Adhérent AAMOI 3081
http://bigdeal.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle


donc je ne devrais pas avoir le prix de la DO en plus du montant de la facture normale des 95% ?

parce que là ma facture sélève à 95% du prix convenu + 4.000€ pour la DO
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Areca1 ,

Quand vous signez un CCMI la DO est foruni avant l'ouverture de chantier , donc payable à ce moment là .

Elle est compté dans le budget de départ du contrat global pour le plan de financement .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Merci pour cette aide précieuse !
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 06h02
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