Construction loi Scellier 2011 - Accessibilité Handicapés

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arobaz Picto info

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Le 04/11/2011 à 22h58 Env. 10 message Bruges (33)

Bonsoir,

J'ai une question concernant un projet de construction d'une maison individuelle en loi scellier sous label BBC.

Outre le respect de la règlementation énergétique BBC, je dois respecter également les règles d'accessibilité handicapés, puisque
le Permis de Construire sera de type locatif.

A votre avis, comment les constructeurs peuvent certifiés que le logement, aura été construit conformément à la règlementation handicaps?

> Faire signés les plans du constructeur par un architecte ou un bureau de contrôle?
> Ou bien confier le dépôt du permis de construire à un architecte, qui lui même sera "contrôler" par un architecte indépendant au projet ou bien par un bureau de
contrôle?

Ce document devra être transmis en même temps que la Déclaration d%u2019Achèvement des Travaux.

Quels risques peut-on courir en cas de non production de cette attestation?

Perte de la réduction fiscale de la loi Scellier?

Merci de vos témoignages ou de vos retours d'expériences?

Bien Cordialement

Stéphane

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Par ForumConstruire.com Env. 300 message Val D Oise

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Yona82 Picto info

Le 29/09/2012 à 06h00 Env. 20 message Allier

D'après ce que j'ai entendu, certains bâtis nécessitent le recours à deux archi : l'un pour élaborer le plan suivant les normes d'accessibilité et l'autre authentifiera leur application.

spécialiste monte escalier

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collypoca Picto info

Le 04/10/2012 à 21h18 Super bloggeur Env. 300 message Val D Oise

Bonsoir,

Je travaille sur la thématique règlementaire des règles de construction.

Effectivement, comme tu construis une maison pour la louer, tu dois respecter la règlementation handicapée. Je ne sais pas qui construit ta maison, mais l'idéal est de missionner un bureau de contrôle avec la mission HAND. Il constrolera cette rubrique sur les plans, tout le long du chantier, et te délivrera à la din du chantier une attestation de vérification du respect de l'accessibilité à remettre, effectivement au moment du dépôt de la DAACT. Concernant cette attestation, c'est soit un bureau de contrôle qui la délivre, soit un architecte différent de celui qui a fait les plans.

Concernant les risques à ne pas fournir, je te dirais pas grand chose puisuqe le service instructeur de ton pc en est destinataire. Le risque que tu cours est d'être contrôler dans le cadre d'un contrôle des règles de constuction. Les non conformités relèvent du délit pénal.

Adhérente AAMOI n° 4490

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Super bloggeur