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Permis accepté ... et maintenant ?

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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous

notre permis a été accepté : l'artisan qui s'occupe de la structure a appelé la DDT qui le lui a dit, le permis a été envoyé hier.

Question : à qui est-ce envoyé ? A la mairie ou à nous ?

Parce que la mairie est fermée pour 10 jours, alors je suis pas prêt de le recevoir...

Et à quoi ressemble ce doc ? ça va dire les taxes auxquelles on est soumis ?
notre maison passive en Meurthe & Moselle :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-10518.php
Picto recompense Super photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Bonsoir,

Tu vas recevoir chez toi (en principe, c'est ton adresse qui figure sur la demande de permis) un arrêté disant "accordant le permis de construire". Pour ma part c'est 2 feuilles,avec un rappel de 2 articles et une info sur les taxes.

Pour les taxes, le % est écrit sur le CU. T'inquiète pas pour ça, ils sauront te trouver.
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
Impec,

merci pour ta réponse.

C'est vrai que les taxes sont sur le CU mais pas la TLE...
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Picto recompense Super photographe
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Ah . Ben j'avais aussi la TLE sur le CU, et du coup, j'ai pu calculé ça. A payer en 2 fois. 50% un an après le permis, 50% 2 ans après le permis
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
BONJOUR
oui on ta bien repondu tu aura les taxe caue tdnse la tle la taxe de raccordement
mais si tu as eu le droit au ptz+ fait la demande de grevement a la dde en photocopiant tes prets avec ptz+ ou demande a ton banquier qu il te fasse une attestion pour dire que tu es bien lligible au ptz+ ET QUE TU Y A BIEN PRETENDU et sa te reduit tes factures de 50%
voila au cas ou tu n aurais pas etait au courant

concernant le permis pour moi la DDE la envoye en mairie puis la mairie me la renvoye en recommandee
en tt cas bonne nouvelle bravo
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
ah bon ?

pour la demande de pièces complémentaires, c'est la mairie qui l'avait déposée dans notre boite aux lettres

du coup si c'est pareil là, je ne l'aurai pas avant ... mardi 15 novembre au plus tôt.
On verra bien

question subsidiaire : pour le dégrèvement, cela marchait avec le PTZ. Mais maintenant que tt le monde a le PTZ+, ça reste aussi valable ?
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Picto recompense Super photographe
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
ça veut dire que tu es déjà propriétaire non ?
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
licoupeille54 a écrit:ah bon ?

pour la demande de pièces complémentaires, c'est la mairie qui l'avait déposée dans notre boite aux lettres

du coup si c'est pareil là, je ne l'aurai pas avant ... mardi 15 novembre au plus tôt.
On verra bien

question subsidiaire : pour le dégrèvement, cela marchait avec le PTZ. Mais maintenant que tt le monde a le PTZ+, ça reste aussi valable ?


bonjour licou
oui moi j ai eu mon pret cette ete et j ai doncbeneficier du ptz+
et j ai eu le degrevement voit avec ton banquier pour qu il te fournisse une attestation pour le ptz+ ou photocopie tes offres de pret joint y un courrier disant que tu demandes le degrevement auquel tu peux pretendre grace au ptz+
tu notes ton nom prenom adresse telephone ainsi que ton numero de permis de construire que tu auras de notifier dans ton acceptation de permis de construire et op a envoyer en recommande a ta DDE
faut le faire pour une fois que l on peut gagner des sousous faut foncer lol
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 14h01
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