Probleme d' implantation de maison

Bonsoir
J'espère que la mairie ou les voisins ne font pas un recours sinon ..faut trouver 1 solution mme si cela ne vs plait pas trop .

exposito a écrit:

bonsoir
voila ma maison a commencer a se construire en juillet 2005 et on s' est apercu qu' aulieu d' etre a 3 metre de limite de propriete elle est a 2m 80 la dde dit qu' il faut qu' elle soit a 3 m . le constrcteur nous dit qu' il faut que l' on trouve un terrain d' entente et nous propose de faire une pergole pour etre en limite de propriete . mais cette solution ne nous plait pâs car c' est ds l' ombre .est ce que qu' elqu' un ces si on peut avoir des ouverture en limite de propriete .merci de nous eclaircir

Ca devient compliqué !
Même avec une pergola, le problème n'est pas résolu. Il faut que tout soit à 3,00m ou plus ou tout en limite de propriété !
Pas d'ouverture en limite de propriété.

Le constructeur est responsable. Il n'y a aucune raison pour ce soit toi qui soit lésé. As-tu la garantie de livraison ?

Ca peut devenir très "douloureux" pour toi.
Prends contact au plus vite avec l'AAMOI pour conseil et action.

Ce problème peut mener à une déstruction pure et simple de la maison, demandée par un tiers, la dde ou la mairie....

1 idée :

si ta séparation avec le voisin fait par ex 20 m

20 m x 0.20 = 4 m2

tu lui achètes un bout de terrain disons 3000€ le m2

si il est ok , voir avec dde mairie et tout le toutim pour mettre
en ordre............

ton constructeur acceptera de payer
si j'étais ton voisin moi je vendrais bien 4m2 pour 12000 €

enfin c'est juste une idée car effectivement cela peut aller jusqu'a la destruction de la maison

de toute facon aamoi + avocat si besoin

Attend quand meme de voir si ca crée des problemes... en général 20cm ca passe inaperçu..

Ceci dit, rien ne t'empeche de demander un dédomagement au constructeur !

Bonjour. A votre place je n'attendrai pas. Le problème est déjà assez difficile comme celà. En priorité, faire faire le constat par un huissier afin d'avoir un élément irréfutable de votre bonne foi et de l'erreur du constructeur. Si possible en sa présence pour que celà soit contradictoire.
Ensuite, voir avec la Mairie et la DDE les différentes possibilités pour remédier au problème: (A quelques exceptions, ces services essaient de ne pas faire démolir et de trouver une situation d'entente qui respecte le droit de chacun et les dispositions d'urbanisme.) 1. soit l'extension de la maison jusqu'à la limite séparative, sans aucune vue, si cet agrandissement est possible, 2. soit une demande de dérogation d'implantation en obtenant l'accord des colotis si vous êtes dans un lotissement. 3. Si vous n'êtes pas dans un lotissement, le problème est plus simple à régler avec l'accord du voisin., l'avis du maire et suivant les dispositions du réglement d'urbanisme en vigueur.
Les deux dernières possibilités sont les plus fréquentes en matière de PC.
4. Hors lotissement vous pouvez aussi acheter du terrain à votre voisin.
Toutes ces possibilité éventuelles obligeront à déposer un PC Modificatif
Si agrandissement il y a, il sera aux frais du constructeur nésessairement, l'erreur venant de lui à priori.
En tout état de cause, vous devez établir avec votre constructeur un protocole d'accord dans lequel il reconnaît l'erreur et s'engage à assumer les frais et à vous dédommager.