Décennale non obligatoire pour Maître d'oeuvre? (Herault)

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 3.215 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Mitfour Picto info

Auteur du sujet

Le 10/11/2011 à 21h34 Env. 100 message Herault

oxo a écrit:
ome a écrit:l'assurance RC decennale d'un Maître d'oeuvre sert à couvrir ses responsabilités sur le chantier.
Par exemple, si il y a des sinistres dus à une erreur de plan de sa part ou à une mauvaise coordination des artisans sous sa responsabilité, c'est son assurance qui marche.

Je ne suis pas d'accord. Pour avoir consulté le SYNAMOB (syndicat des maitre d'oeuvre) il y a quelques années, il m'a été confirmé qu'un maitre d'oeuvre n'a pas obligation de souscrire une décennale et s'il peut etre tenu responsable de quelque chose, c'est seulement sur la partie conception et non le suivi des chantier. En cas de désordres ou de malfaçons, c'est vers la garantie décenale du tacheron qu'il faut se retourner.

Je crois que ce n'est pas pour rien que tous les maitres d'oeuvre n'en ont pas.
D'ailleur si c'était obligatoire, toutes les banques exigeraient que les MOE en aient une avant de valider une demande de prêt, ce qui est loin d'être le cas.

Par contre la RC pro est obligatoire çà j'en suis a peu près sur. Qu'il la souscrive ou pas çà reste son affaire, pas celle du maitre d'ouvrage.

Merci de me donner votre avis, j'ai un doute.

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php

oxo

Le 11/11/2011 à 00h36 Env. 2000 message Montpellier (34)

Mitfour a écrit:
oxo a écrit:
ome a écrit:l'assurance RC decennale d'un Maître d'oeuvre sert à couvrir ses responsabilités sur le chantier.
Par exemple, si il y a des sinistres dus à une erreur de plan de sa part ou à une mauvaise coordination des artisans sous sa responsabilité, c'est son assurance qui marche.

Je ne suis pas d'accord. Pour avoir consulté le SYNAMOB (syndicat des maitre d'oeuvre) il y a quelques années, il m'a été confirmé qu'un maitre d'oeuvre n'a pas obligation de souscrire une décennale et s'il peut etre tenu responsable de quelque chose, c'est seulement sur la partie conception et non le suivi des chantier. En cas de désordres ou de malfaçons, c'est vers la garantie décenale du tacheron qu'il faut se retourner.

Je crois que ce n'est pas pour rien que tous les maitres d'oeuvre n'en ont pas.
D'ailleur si c'était obligatoire, toutes les banques exigeraient que les MOE en aient une avant de valider une demande de prêt, ce qui est loin d'être le cas.

Par contre la RC pro est obligatoire çà j'en suis a peu près sur. Qu'il la souscrive ou pas çà reste son affaire, pas celle du maitre d'ouvrage.

Merci de me donner votre avis, j'ai un doute.

Je t'ai donné mon avis sur l'autre post

Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/

Citer

Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

En cache depuis hier à 17h24

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !