Précisions sur le montage du PTZ+ ...

à priori la banque ne finance un terrain qu'à condition que la construction démarre dans les 2 ans suivants la signature de l'offre de prêt,
concerant le ptz c'est à vérifier mais je pense qu'il doit être possible de ne financer que la construction

pour le constructeur il va inclure une actualisation du prix dans son contrat de construction afin d'anticiper la hausse du prix des matériaux

SEB3122 a raison, le PTZ peut être accordé pour la construction seule sans le terrain

valerossi a écrit:

SEB3122 a raison, le PTZ peut être accordé pour la construction seule sans le terrain

donc deux solutions possibles pour moi :
- soit j'achète le terrain sans faire appel à un prêt et ensuite je peux monter plusieurs années plus tard mais max 2 ans après ou quand je veux le dossier de prêt PTZ+ (s'il existe encore) pour la construction ?
- soit j'achète le terrain financé en partie avec le PTZ+ et je dois construire dans les deux ans et je dois monter avant l'achat du terrain un dossier incluant l'ensemble financier du projet terrain+ maison ?

C'est bien cela, je suis désolée mais ma banque me dit que seul un montage complet terrain+maison est possible avec une construction qui commence juste après l'achat du terrain...

Y-a-t'il un autre organisme compétent pour me renseigner ??? (mes nombreuses recherches sur internet restent pour l'instant vaines !!!)

Voici les seuls infos trouvées sur le net :

extrait de pap.fr :
"A compter du 1er juin 2011, si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de deux ans (à la date d’émission de l’offre de prêt), sa valeur d’acquisition peut être prise en compte dans le coût de l’opération et refinancée."

oui il faut que le projet inclut le terrain et la construction
et attention un prêt à taux 0 ne peut être qu'un prêt complémentaire à un autre prêt, il ne peut pas être accordé seul
donc il n'est pas possible d'obtenir un ptz seul sans souscrire un autre un prêt immo d'un montant au minimum égal à celaui du ptz à côté

je te conseille d'aller voir un courtier qui saura te conseilller sur les différents options possibles pour toi, car ta banque a visiblement envie d'aller au plus simple et ne pas trop se comp^liquer la vie au niveau du montange, en gros elle n e cherceh pas vraiment à t'arranger ...

SEB3122 a écrit:

je te conseille d'aller voir un courtier qui saura te conseilller sur les différents options possibles pour toi, car ta banque a visiblement envie d'aller au plus simple et ne pas trop se comp^liquer la vie au niveau du montange, en gros elle n e cherceh pas vraiment à t'arranger ...

entièrement d'accord !!!!

Le PTZ+ 2012 sera soumis à conditions de ressources !!! adieu le PTZ + pour nous

rapsody a écrit:

Le PTZ+ 2012 sera soumis à conditions de ressources !!! adieu le PTZ + pour nous

oui et il sera totalement supprimé sur l'ancien ce qui n'est pas mieux,
je lance le débat mais je pense qu'il est normal qu'il y ait un plafond de ressources pour le prêt à taux 0 (qui à la base a été créé pour aider les revenus modestes à accéder à la proporiété )
actuellement il ne remplit pas du tout son rôle puisque m^me les ménages avec de forts revevnus peuvent y accéder , aider plus les petits et moins les gros qui n'en ont aucun besoin pour pouvoir acheter,
vous allez surement me dire que vous êtes entre les 2 j'imagine , donc dans ce cas là je comprends tout à fait que c'esr ralant mais il faut bien des plafonds pour limiter la distibution du ptz malheureusement

J'ai fait un résumé sur le PTZ+ sous condition de ressource ( :

voir ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-162870.php

Pour pouvoir bénéficier du PTZ+, il faut que la date d’émission de l'offre par la banque soit faite avant le 31 décembre 2011.

Le PTZ+ n'a pas été fait uniquement pour aider les gens à faible revenus. Il était aussi censé compenser la disparation de la déductibilité des intérêts d'emprunt qui eux n’étaient pas placées sous conditions de ressources. JE donne pas mon avis, je reprend les explications de l'ancienne ministre de l’économie de l’époque pour expliquer la fusion de 2 dispositifs en 1 seul.

maisonducafe a écrit:

J'ai fait un résumé sur le PTZ+ sous condition de ressource ( :

voir ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-162870.php

Pour pouvoir bénéficier du PTZ+, il faut que la date d’émission de l'offre par la banque soit faite avant le 31 décembre 2011.

Le PTZ+ n'a pas été fait uniquement pour aider les gens à faible revenus. Il était aussi censé compenser la disparation de la déductibilité des intérêts d'emprunt qui eux n’étaient pas placées sous conditions de ressources. JE donne pas mon avis, je reprend les explications de l'ancienne ministre de l’économie de l’époque pour expliquer la fusion de 2 dispositifs en 1 seul.

merci maisonducafe, je vais suivre avec beaucoup d'intérêt ton post !!!! et pour l'offre émise par la banque avant le 31/12/2011 cela doit correspondre à une offre pour le terrain+la maison ou rien que pour financer le terrain cela passe ?

rapsody a écrit:

maisonducafe a écrit:

J'ai fait un résumé sur le PTZ+ sous condition de ressource ( :

voir ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-162870.php

Pour pouvoir bénéficier du PTZ+, il faut que la date d’émission de l'offre par la banque soit faite avant le 31 décembre 2011.

Le PTZ+ n'a pas été fait uniquement pour aider les gens à faible revenus. Il était aussi censé compenser la disparation de la déductibilité des intérêts d'emprunt qui eux n’étaient pas placées sous conditions de ressources. JE donne pas mon avis, je reprend les explications de l'ancienne ministre de l’économie de l’époque pour expliquer la fusion de 2 dispositifs en 1 seul.

meric maisonducafe, je vais suivre avec beaucoup d'intérêt ton post !!!! et pour l'offre émise par la banque avant le 31/12/2011 cela doit correspondre à une offre pour le terrain+la maison ou rien que pour financer le terrain cela passe ?

je m'explique : je viens de signer chez le notaire une promesse d'achat d'un terrain qui est dans un lotissement communal et qui ne sera livré qu'au printemps 2012 mais j'ai déjà versé 5% du montant pour le réserver. Pour monter le dossier PTZ+, s'il faut y inclure l'ensemble du projet = terrain+maison, peut-on faire établir dans l'urgence avant le 31/12/2011 un devis auprès d'un constructeur X pour peut être le temps des réflexions et des modifications de plans, signer avec un constructeur Y dans l'avenir ?

Désolé mais je pense que c'est la date de l'édition des offres qui fera foi et donc qui dit offres dit projet définitif.

Comme je l'ai indiqué et comme Valerossi l'a redit : c'est la date d’émission de l'offre par la banque qui compte.
POur la question Terrain et ou Terrain+Maison,
Voila ce que dit le décret relatif au PTZ+ :
« Art. R. 31-10-2. − Les prêts mentionnés au présent chapitre sont consentis pour le financement des opérations suivantes :
« 1) La construction d’un logement, accompagnée, le cas échéant, de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement, ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ; l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation est assimilé à la construction d’un logement ;

Donc le PTZ+ sert à financer impérativement la construction et éventuellement le terrain et pas l'inverse.
Personnellement je dirais que tu devrais déposer ton dossier complet au plus tard fin Novembre si tu veux avoir une chance d'avoir une offre de prêt avant la fin de l’année.

Le contenu ( les pièces à fournir) du dossier est à l’appréciation de chaque banque. La date entre le démarrage des travaux et l'obtention du prêt est à l’appréciation de chaque banque.

Salut maisonducafe

j'avais pas vu que tu avais déjà répondu plus haut dans le thread

j'avais lu que la dernière intervention

bonjour

ma question bête du jour : c'est quoi la date d'émission du prêt ?

C'est la date à laquelle la banque propose le taux ? ou la date à laquelle la banque envoie l'offre définitive à signer et renvoyer ?

licoupeille54 a écrit:

bonjour

ma question bête du jour : c'est quoi la date d'émission du prêt ?

C'est la date à laquelle la banque propose le taux ? ou la date à laquelle la banque envoie l'offre définitive à signer et renvoyer ?

Bonjour

c'est la date à partir de laquelle on attend 11 jours avant de renvoyer les offres de prêts

c'est donc l'offre définitive signée et tamponnée par la banque

ok, merci pour ta réponse claire

est-ce que vous faites partie des personnes qui ont déjà monté votre dossier auprès de votre banque ?
je vous invite à compléter, si possible, le post suivant :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-162870.php

Je pense déposer le permis de construire avant le 31/12/2012, je ne suis pas éligible au PTZ+ en 2012 mais en 2013. Je pense faire éditer mon offre de prêt en 2013 pour pouvoir bénéficier du PTZ+, est-ce possible : dans les pièces à fournir pour constituer le dépôt de permis y-a-t-il l'offre de prêt à joindre ? le constructeur impose t-il les éléments financiers au moment du dépôt du permis ?