Taxe foncière sur terrain à batir

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Sami21 Picto info

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Le 12/11/2011 à 10h58 Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)

Bonjour,

Nous allons signé le compromis définitif d'un terrain en décembre 2011, la maison est prévus d'être terminé en novembre 2012.
La taxe foncière est exonéré les 2 premières années mais concretement j'aimerais comprendre à partir de quand ces 2 premières années commencent :

- a la signature du compromis, cad decembre 2011 dans notre cas ? et donc nous payons la taxe foncière en 2013
- a l'achevement de la maison, cad novembre 2012 ? et donc nous payons la taxe foncière en 2014

C'est pas très clair ..... si quelqu'un peut nous aider ?
Merci.

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Par ForumConstruire.com Env. 3000 message Morbihan

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icare8637 Picto info

Le 12/11/2011 à 11h21 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Sous réserve de confirmation par les services compétents, vous êtes soumis au régime de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe additionnelle en qualité de propriétaire au 1er janvier de l'année en d'une parcelle. Une fois la construction terminée, vous serez soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui se substituera aux précédentes, dans les mêmes conditions.

Cordialement.

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Sami21 Picto info

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Le 12/11/2011 à 11h29 Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)

Merci pour ta réponse.

Ca veux dire concretement que la taxe foncière commence en 2012 pour nous ( alors qu'on va habiter dans la maison que toute fin d'année ) , et concretement on payera la premiere en... 2014 ?

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Nouvel Aviseur

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poil

Le 12/11/2011 à 15h17 Env. 3000 message Morbihan

Sami21 a écrit:Bonjour,

Nous allons signé le compromis définitif d'un terrain en décembre 2011, la maison est prévus d'être terminé en novembre 2012.
La taxe foncière est exonéré les 2 premières années mais concretement j'aimerais comprendre à partir de quand ces 2 premières années commencent :

- a la signature du compromis, cad decembre 2011 dans notre cas ? et donc nous payons la taxe foncière en 2013 non
- a l'achevement de la maison, cad novembre 2012 ? et donc nous payons la taxe foncière en 2014 non plus

C'est pas très clair ..... si quelqu'un peut nous aider ?
Merci.

sous réserve d'un achèvement en nov 2012, exonération temporaire de taxe foncière en 2013 et 2014 (l'éxonération concerne les deux années suivant celle de l'achèvement au sens fiscal sous réserve de l'envoi dans les 90 jours de l'imprimé H1)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)