Plu value

exposito, sur les documents d'urbanisme servant à la réalisation du permis, était -il précisé qu'il fallait de l'ardoise naturelle ou bien s'agit il juste d'une demande de la DDE pour on ne sait quelle raison ?

dans le 1er cas, c'est donc obligatoire, le constructeur le savait donc c'est à sa charge.

Bonjour, il faudrait quand même se rappeler qu'il existe des documents d'urbanisme dont l'administration est chargée de faire appliquer les dispositions et non penser qu'elle donne des avis pour le simple plaisir. Il faut bien qu'il y ait des garde-fous un moment ou un autre? D'ailleurs tous les avis doivent être explicites, difficile dans ce cas d'inventer des prétextes..;
Pour ce qui est de la responsabilité du constructeur, je ne serais pas aussi affirmatif. La demande de modification du matériau de couverture émane du M/O, à priori. Si, dans sa notice, il était prévu de l'ardoise naturelle et qu'il ait demandé autre chose, je ne vois pas pourquoi ce serait à la charge du constructeur, sauf à reprocher à celui-ci son absence de conseil envers son client, qui de son coté, aurait du connaître les dispositions d'urbanisme. Je dirais 50/50 mais ce n'est pas certain.

sur le cu il n' est pas mentionne de specificite et quand on a demander au maire de la commune il a dit qu' il ne devait pas y avoir de probleme pour l' ardoise artificielle c' est la dde qui la impose pourquoi je ne sais pas .

Exposito, Steph et Yves sont en train de t'expliquer que, soit la notice descriptive prévoyait de l'ardoise artificielle, et dans ce cas, l'avenant de la plus-value est contestable,soit la notice prévoyait de la naturelle , que tu as souhaité la modifier pour de l'artificielle, et alors dans ce cas, la plus-value
pour remettre la naturelle est justifiée...

ds la notice descriptive c' etait prevu de l'ardoise artificielle .

exposito a écrit:

bonjour
j' ai encore une petite question lors de la demande de notre permis de construire on avait demander de mettre de l' ardoise artificielleet la dde nous impose l' ardoise naturelle se qui nous vaut une plu value de 2000e j' ai signe un avenant car je ne connaissait pas le site a ce moment la
j' ai un contract uncmi avec prix ferme et definitifpuis je avoir un recours pour cela ou suis oblige de payer ? merci

A la charge du constructeur. Il devait se renseigner sur le POS et les obligations du secteur. Il n'a pas fait son boulot et doit assumer son erreur.

bateson, ne t'énerve pas, au vu de ce qui est indiqué, on ne sait pas si c'était obligatoire de l'ardoise naturelle.

sur le pos il n' y arien de mentionner c' est juste la dde qui la impose car on classe en parc naturel

stephplr77 a écrit:

bateson, ne t'énerve pas, au vu de ce qui est indiqué, on ne sait pas si c'était obligatoire de l'ardoise naturelle.

alors ca change tout je pense !

Bonjour, encore une fois je précise que les DDE n'imposent rien pour le plaisir d'imposer. D'ailleurs dans votre réponse vous le confirmez vous même en signalant qu'il s'agit d'un parc naturel. Or, vous devez savoir que cette entité est soumise à des contraintes, notamment d'urbanisme. Sans doute parmi celles-ci figure l'obligation des ardoises naturelles. A vérifier. Si tel est le cas, là oui votre avenant devient inutile car il appartenait au constructeur de prévoir ce matériau dans sa notice et non de l'ardoise artificielle. Il doit annuler cet avenant.
Par contre où je suis très étonné, s'il s'agit réellement d'un parc naturel, classé comme tel, le plan d'urbanisme de la commune doit obligatoirement en faire mention et préciser les prescriptions d'urbanisme qui vont avec. Voyez la DDE pour savoir exactement ce qu'il en est car je suis très surpris de cette omission.

Bonjour,

Je pense qu'il n'aurait pas fallu signer l'avenant, maintenant c'est trop tard !
C'était au constructeur de se renseigner avant...............

Mumu a écrit:

Bonjour,

Je pense qu'il n'aurait pas fallu signer l'avenant, maintenant c'est trop tard !
C'était au constructeur de se renseigner avant...............

Je ne suis pas d'accord avec toi,Mumu.Ce n'est pas trop tard.
Même signé, un avenant illégal (si tel était le cas) est contestable à postériori!

Tu peux signer tout ce que tu veux, si c'est illégal c'est du vent.

Ils n'ont pas le droit de faire signer certaines choses et si tu les signes, ça ne t'engage malgré tout à RIEN vu qu'ils n'avaient pas le droit de les faire signer...

Donc tu peux réclamer réparations après coup. En général à l'issue du chantier pour que ça n'entache pas le déroulement de la construction.

J'en sais quelques chose, j'ai contraint mon constructeur à réaliser les VRD gratuitement suite à un vice de contrat (10.000€ de sa poche) depuis il fait tout son possible pour que ça traine. J'aurais du attendre..

Donc attend plutôt la fin pour réclamer au moment de payer les 95%.