Division de terrain

bonsoir,

sans en savoir plus : non c'est faux.
étonnant que ce soit "la mairie" qui dise çà, peut-être cette personne est-elle interessée ?

non je pense pas que la personne soit interessé ça me semble bizard d'attendre 10ans pour construire sur une parcelle non divisé
l'ensemble de son terrain à bien été divisé mais la il s'agit de la parti de la maison du propriétaire de depart

Le meilleur à faire est de lire le POS /PLU.

Ensuite la mairie a fait peut être un énorme raccourci. Certains POS imposent une largeur de façade différente suivant que le terrain est issu d'une division de plus de 10 ans ou pas. Et cette largeur de façade conditionne parfois la constructibilité du terrain.
La mairie voulait peut-être dire que le terrain n’était pas constructible/divisible. Car tout le monde a le droit de vendre ce qu'il possède ( enfin sauf les trucs genre les organes.) Et si la mairie le veut elle peut faire jouer son droit de préemption.

Bref lire le POS/PLU tout y est écrit noir sur blanc.

lol ok merci
le probleme c'est que MR x avait un terrain de 2000m2 il a vendu deux parcelles a et b en 2008 (500m2 chaqu'une) il lui reste donc 1000m2 maintenant, il veux redivisé en une parcelle son propre terrain ou se trouve sa maison de 1000m2 en deux pour nous revendre une parti.

C'est considéré comme une division ou pas? si c'est le cas je pence que la mairie a raison il faut bien attendre 10ans pour qu'il redivise son terrain

Citation:

non je pense pas que la personne soit interessé ça me semble bizard d'attendre 10ans pour construire sur une parcelle non divisé l'ensemble de son terrain à bien été divisé mais la il s'agit de la parti de la maison du propriétaire de depart

avec des virgules et des points ce serait plus facile à lire

soso91 a écrit:

le probleme c'est que MR x avait un terrain de 2000m2 il a vendu deux parcelles a et b en 2008 (500m2 chaqu'une) il lui reste donc 1000m2 maintenant, il veux redivisé en une parcelle son propre terrain ou se trouve sa maison de 1000m2 en deux pour nous revendre une parti.
C'est considéré comme une division ou pas?
OUI, si on divise, c'est une division
si c'est le cas je pence que la mairie a raison il faut bien attendre 10ans pour qu'il redivise son terrain
NON à moins que les textes aient changé depuis mai.

un peu de lecture https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_56,declarati[...]ealable_de_division.php

cette nouvelle division porterait à 4 terrains à bâtir détachés en moins de 10 ans -> s'il y a une voie commune ou espace commun à ces terrains, on doit nécessairement déposer un permis d'aménager pour la nouvelle division qui serait réalisée en vud de détacher des TAB

A défaut il faut attendre la fin des 10 ans.

merci pour votre reponse
pour information les deux terrains qu'il a vendu sont déja construit depuis 2008 cela ramene à 3 le nombres de maison sur 3 parcelles différentes.
On nous demande donc d'attendre 10ans pour qu'il puisse rediviser est nous vendre le terrain qui sera alors constructible.

Y a t'il une voie commune ?

oui il y a une voie commune qui sert a rentrer les voitures pour les 3 maisons c est tout . celle ci est vraiment courte

pour le décompte des terrains

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-18424QE.htm

en clair, le fait que les terrains préalablement détachés aient été bâtis ne les exclue pas du décompte des terrains détachés dont découle la nature du lotissement, à savoir soumis à DP ou soumis à PA(R421-19 et R442-1 du CU)

Selon moi le nombre de détachement de terrains à bâtir dans ce laps de temps et l'existence d'une voie commune exige un permis d'aménager pour qu'un terrain à bâti puisse vous être vendu.

O² qui ne vous a pas répondu à votre MP doit être d'accord avec moi

Bonjour
Je ne voudrais pas rentrer dans le détail de ces divisions de parcelles prévues, mais si la mairie refuse, vous n'aurez jamais l'autorisation de la DDT pour faire cette division. Nous sommes en plein dans ce problème de division de parcelles (division qui ne nous avait pas été signalée) et maintenant nous sommes en retard pour la construction parce que tout n'a pas été fait dans les règles et à temps. Il faut savoir que s'il y a division de parcelles, les démarches peuvent être très longues entre les différentes administrations. Renseignez-vous bien et ne signez pas trop vite, sinon vous vous en mordrez les doigts comme nous. Bonne chance