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Signature CCMI sans plan définitif (Seine Saint Denis) Résolu

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Env. 90 message Seine Saint Denis
Bonjour à tous,

Je souhaite faire construire une maison R+1. Je viens de trouver un terrain pour lequel je viens de signer le compromis de vente.
J'ai trouvé un constructeur. Nous sommes avons prévu de signer le CCMI la semaine prochaine. Le constructeur me propose de signer le CCMI ainsi qu'un plan provisoire. Ce plan provisoire est le plan standard d'une maison type sur lequel le commercial a dessiné à la main les modifications que je souhaite apporter au modèle de base. Le commercial m'a annoncé un délai d'environ 3 semaines pour l'obtention des plans définitifs. Or, après réflexion un élément me freine. Je crains que cette signature de contrat avec un plan provisoire déclenche la révision de prix liée au BT01 et que je me retrouve bloqué face à une révision de prix qui ne jouerait pas en ma faveur sachant qu'en plus il faudra attendre 3 semaines pour l'obtention des plans définitifs. Rien ne me sécurise face à des délais trop longs qui augmenteraient la somme à verser au nom du BT01 sachant qu'en plus ne disposant pas des plans définitifs il se peut que des modifications ultérieures rallongent encore plus le délai d'obtention du permis de construire. Aussi, afin d'assurer mes arrières, j'ai demandé à inscrire des clauses dans le contrat comme le gel du BT01 jusqu'à la signature du plan définitif ou la fixation d' un plafond maximum de provision pour la révision de prix liée au BT01. Le commercial a refusé ma demande en argumentant que le contrat ne peut être modifié, que c'est un document standard fourni par le siège, sur lequel il n'y a pas d'emplacement prévu pour ajouter de clause de ce type. En gros, aucun moyen d'ajouter une quelconque clause suspensive. Est-ce normal???
A défaut de pouvoir modifier le contrat, il me propose d'ajouter quelque chose du type "bon pour accord en attente de signer les plans définitifs. Le BT01 démarrera lors de la signature des plans définitifs". Le commercial m'explique qu'il a besoin que je signe le contrat ainsi que ce plan provisoire (en y faisant figurer si j'y tiens la condition du gel du BT01 jusqu'à la signature des plans définitifs) car cela lui permettrait d'envoyer mon dossier au siège et ainsi lancer les démarches telles que la création des plans définitifs notamment. Ma question est la suivante : mentionner une clause sur un plan provisoire avec ma signature ainsi que le tampon du constructeur suffit il pour me protéger? Ce document peut-il avoir une valeur juridique en cas de problème?

Merci d'avance pour vos réponses ;)
Messages : Env. 90
Dept : Seine Saint Denis
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir et

dse93 a écrit:

... Or, après réflexion un élément me freine...
pour une fois qu'on en a 1 qui réfléchi avant de signer

Aussi, afin d'assurer mes arrières, j'ai demandé à inscrire des clauses dans le contrat comme le gel du BT01 jusqu'à la signature du plan définitif ou la fixation d' un plafond maximum de provision pour la révision de prix liée au BT01. Le commercial a refusé ma demande en argumentant que le contrat ne peut être modifié, que c'est un document standard fourni par le siège, sur lequel il n'y a pas d'emplacement prévu pour ajouter de clause de ce type. En gros, aucun moyen d'ajouter une quelconque clause suspensive. Est-ce normal???
oui c'est normal que le commercial refuse puisqu'il voulait disons... **** (je n'ai pas de mot poli pour dire "enfumer", entourlouper peut-être mais vu le prix d'une maison ce n'est pas assez fort ) et que si tu refuses de signer çà va être plus difficile...



pour moi, on signe un contrat et des plans correspondants à ce qu'on achète, je ne vois AUCUN interêt (pour le client) à signer des trucs bidons en attendant les versions réelles.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ton contrat c'est du pipeau, tu lui dis que tu es prêt à signer une fois que tu auras le plan définitif

le commercial refuse d'accéder à ta demande ? dans ce cas, tu refuses de lui donner ton argent pour qu'il construise ta maison

au suivant !!!!!!!!!!!
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
Bonsoir ! oui moi aussi on avait signé un CCMI sans plan "définitif", au départ on connaissait le type de maison mais ensuite pour placer la maison sur le terrain on a eu du mal et la commerciale ne savait pas du tout commment !!! elle nous a conseillé n'importe quoi donc j'ai activé la personne qui s'occupait des plans et qui a travaillé correctement, attention le commercial n'y connait pas grand chose donc à voir avec le dessinateur de plan directement avec lui si ce n'est pas encore fait !!! c'est ce que j'ai fait et que j'ai obtenu avec l'aide de ce dernier Biggrin mais c'est vrai il ne faut pas signer sans plans (c'est vraiment terrible ça !)
Adhérent AAMOI N°3546
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 200 message Caudan (56)
bonsoir,
je vous comprends. la démarche n'est pas bonne.
je me demande comment on peut signer quelque chose qui est provisoire?
quand j'ai signé mon ccmi, j'avais discuté tous les points avant, encore que maintenant, je me dis que j'en ai oublié mais mes plans n'étaient pas provisoire.
ensuite l'argument de faire signer pour envoyer quelque chose au siège me parait navrant, de même que ce délai de trois semaines pour modifier les plans au vu de coups de crayons !!!!
le bureau d'étude de votre constructeur travaille avec des logiciels informatiques !!!
Personnellement, je ne signerai pas des plans provisoires. pourquoi se presser???
exiger des modifications de plans plus rapides et signer quand vous en êtes satisfait....
ensuite, un contrat est certes un document envoyé par le siège du constructeur mais la base du contrat est qu'il se négocie. donc on peut rajouter des mentions, y compris manuscrites à la fin...
peux t'on avoir le nom du cst???
Messages : Env. 200
De : Caudan (56)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 90 message Seine Saint Denis
Merci de votre réponse. Effectivement, le constructeur nous a dit que si on ne signait pas le plan, il ne pouvait pas envoyer le dossier vers le siège donc entamer les démarches pour la construction.
Je ne sais pas quoi faire. Le constructeur en question est bien référencé par l'AAMOI.
Adhérent AAMOI n°3680
Messages : Env. 90
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Env. 90 message Seine Saint Denis
Merci piltlaturne. Je suis entièrement de votre avis. J'ai bien précisé que je ne signerais pas ces plans. Le constructeur est Maison Sesame.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 90
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Charente Maritime
C'est simple : à chaque fois que tu voudras faire une modif par rapport au plan fourni avec le ccmi, il te faudra faire un avenant ... ce qui dans le meilleur des cas peut ralentir la procédure , soit ..peut faire capoter TON projet et alors tu l'as dans le ****
y'a vraiment des gens chelous dans ce milieu ...
Pourquoi estes vous pressés de signer le CCMI ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir dse93 ,

dse93 a écrit:
Je ne sais pas quoi faire.

Adhérer avant de signer est un grand plus


Le constructeur en question est bien référencé par l'AAMOI.

C'est qui ?




A+
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Env. 90 message Seine Saint Denis
@lesliesun: Ayant signé le compromis de vente du terrain, j'ai peur de ne pas trouver un constructeur dans les temps
Adhérent AAMOI n°3680
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Charente Maritime
philippe29 a écrit:Bonsoir dse93 ,

dse93 a écrit:
Je ne sais pas quoi faire.

Adhérer avant de signer est un grand plus


Le constructeur en question est bien référencé par l'AAMOI.

C'est qui ?




A+


Maisons Sésame il a écrit
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Env. 90 message Seine Saint Denis
@phillippe29: Le constructeur est Maison sésame et je suis déjà adhérent à l'AAMOI
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Env. 200 message Caudan (56)
dse93 a écrit:@lesliesun: Ayant signé le compromis de vente du terrain, j'ai peur de ne pas trouver un constructeur dans les temps



ok, mais c'est pas une raison pour faire n'importe quoi et n'importe comment.
et que pensez vous de faire le tour des cst de votre bled, comme font la majorité des gens pour pouvoir comparer, ne seraient-ce que les méthodes commerciales????
Messages : Env. 200
De : Caudan (56)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message Charente Maritime
dse93 a écrit:@lesliesun: Ayant signé le compromis de vente du terrain, j'ai peur de ne pas trouver un constructeur dans les temps


ben pourquoi ? moi, j'ai signé indépendament mon terrain, et j'ai trouvé un constructeur ..pourquoi cette urgence , je ne comprends pas ?
De toute façon, il ne faut jamais faire les choses dans l'urgence tu sais ... dans quelque domaine que ce soit ...
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Dept : Charente Maritime
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Env. 90 message Seine Saint Denis
Effectivement, c'est vrai je peux patienter. Lorsque vous avez signé le CCMI, est-ce que le constructeur vous a fourni les plans définitifs?
Le commercial nous a dit que les constructeurs nous fournissent plus les plans définitifs car ils ont peur que le client passe par d'autres constructeurs en utilisant leurs plans.
Adhérent AAMOI n°3680
Messages : Env. 90
Dept : Seine Saint Denis
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Env. 200 message Caudan (56)
évidemment que j'ai eu les plans définitifs au moment de signer sinon et bien, je ne signais pas.
l'argument ne tient pas pour ne pas vous les donner. c'est aberrant que le commercial puisse vous sortir non pas ce genre de choses mais ces inepties.... pour ne pas dire conneries.
moi, je me casserais tout simplement et j'irais voir ailleurs.
cela revient à commander une caisse mais les options seront définies plus tard, au moment de la livraison par ex.
Messages : Env. 200
De : Caudan (56)
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Env. 90 message Seine Saint Denis
Merci piltlaturne. Je pense que je vais reprendre contact avec d'autres constructeurs.
Adhérent AAMOI n°3680
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
sage résolution
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Charente Maritime
dse93 a écrit:Effectivement, c'est vrai je peux patienter. Lorsque vous avez signé le CCMI, est-ce que le constructeur vous a fourni les plans définitifs?
Le commercial nous a dit que les constructeurs nous fournissent plus les plans définitifs car ils ont peur que le client passe par d'autres constructeurs en utilisant leurs plans.


mais pas du tout ... les plans ont été changés maintes et maintes fois , j'en ai toujours eu des photocopies ... et de toute façon , mon constructeur ne voulait envoyer que le plan définitif ( enfin sans grand changement majeur ) pour le ccmi.
et oui, bien sûr, j'ai eu tous les plans définitifs .
Après, j'ai démarché plusieurs constructeurs de ma ville , et eux m'ont fourni des ordres de prix à à la louche ce que je concois .
mais par contre, une fois que j'ai fait mon choix , je n'ai pas fait la girouette, j'ai décidé que ce serai eux ( le constructeur ) , alors on a travaillé en confiance, je pense qu'ils l'ont aussi compris , mais sans cela cela n'aurait pas été possible .
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Charente Maritime
dse93 a écrit:Merci piltlaturne. Je pense que je vais reprendre contact avec d'autres constructeurs.


ça me semble une bonne chose ... et je pense que lorsque vous verrez comment les autres fonctionnent , vous ne le regretterez pas .
Et n'oubliez pas ... y'a pas d'urgence ...
Concernant la construction d'une maison, on est tous plutôt dans l'attente que dans la précipitation
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
dse93 a écrit:@phillippe29: Le constructeur est Maison sésame et je suis déjà adhérent à l'AAMOI


Bonjour dse93 ,

Je n'avais pas vue pour le cst , un peu de fatigue en fin de week-end

Pour l'AAMOI , vous pouvez peut être mettre votre N° adhérent dans votre signature ou un petit mot cela permet de mieux reconnaitre les gens

Bonne journée
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 90 message Seine Saint Denis
Bonsoir à tous,

Connaissez-vous un bon constructeur dans le département du 93?

Merci d'avance.
Adhérent AAMOI n°3680
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Dept : Seine Saint Denis
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir dse93 ,

J'ai bien peur qu'il n'y est pas beaucoup de monde à répondre à cette question qui est un peu risqué .
Je pense que le mieux à faire est peut être d'aller voir dans les récit de votre département pour vous faire une idée sur la façon dont les cst traitent leurs clients et leurs façons de faire .

Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Rhone
Bonsoir,

Si je ne dis pas de bêtise, un CCMI n'est pas valable tant que les pièces ne sont pas toute réunies, Plans définitifs inclus. Et le délai de rétractation de 7 jours ne démarre que lorsque le CCMI est complet avec ces fameux plans définitifs ou ai-je mal compris?
Merci
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 08h28
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